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Filière arboricole

 

3. Des écueils importants restant à écarter

Malgré une indéniable volonté de développement des mécanismes assurantiels, notamment dans le secteur arboricole, de nombreux obstacles rendent aujourd'hui l'aboutissement de ce projet incertain :

- sur l'assiette. On peut s'interroger sur l'idée de rendre le recours à l'assurance obligatoire pour l'ensemble des exploitants. La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) n'y est pas forcément favorable, dans la mesure où cela nécessiterait une définition légale des risques à assurer pouvant s'appliquer à toute exploitation, ce qui paraît difficile au regard de leur diversité, et du fait que cela inciterait certains exploitants, se sachant couverts, à adopter des pratiques culturales présentant des risques au niveau assurantiel (culture d'arbres à fruits en montagne, par exemple) ;

- sur le niveau des cotisations. La viabilité d'un régime assurantiel dépend du rapport entre ses ressources et la probabilité d'occurrence du risque. Or, le secteur fruitier constitue la filière agricole la plus sensible aux risques divers, au premier titre desquels celui lié au gel, puis à la sécheresse et aux inondations. Une partie substantielle des indemnités versées par le FNGCA correspond à la survenance de tels risques en arboriculture, ce qui explique d'ailleurs qu'ils ont, jusqu'à présent, été considérés comme non assurables, ne relevant que de la solidarité nationale Dès lors, on peut légitimement s'interroger sur le niveau vraisemblablement élevé qu'atteindraient des primes dans le secteur arboricole et sur la possibilité d'équilibrer un tel régime d'assurance pour le secteur ;

- sur l'engagement de l'Etat. Les dotations du FNGCA visant à financer l'aide aux cotisations d'assurance récolte (10 millions d'euros en 2005, 20 en 2006 et 30 en 2007) devraient rapidement s'avérer insuffisantes si un nombre important de contrats était souscrit. De plus, le plafond de la subvention publique (de 35 à 40 % des cotisations) est considéré par les professionnels comme constituant un frein à l'extension du dispositif ;

- sur le principe de la réassurance. S'agissant de risques climatiques dont les conséquences financières peuvent être très élevées, a fortiori dans un secteur comme l'arboriculture, un mécanisme de réassurance est indispensable. Or, les capacités de réassurance sont extrêmement limitées au niveau européen. C'est pourquoi l'idée une garantie publique de réassurance est aujourd'hui discutée.