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Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

 

2. La désignation des relais territoriaux

Les changements d'orientation intervenus dans la désignation des délégués territoriaux illustrent les difficultés de la mise en place de l'ANRU.

Dès le vote de la loi de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les délégués territoriaux de l'agence, relais indispensables de son action sur le terrain, ont été mobilisés.

Le 18 mars 2004, une lettre était adressée aux préfets par le ministre chargé de la ville leur rappelant leur rôle dans la politique de rénovation urbaine et leur demandant de proposer le nom d'un délégué territorial de l'ANRU dans leur département. Dans la quasi totalité des départements, le directeur départemental de l'équipement fut désigné comme délégué de l'ANRU.

Moins de six mois plus tard cependant, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiait les règles du jeu en prévoyant explicitement que « le représentant de l'Etat dans le département est le délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine », l'autorisant seulement à désigner un délégué adjoint.

Cet « incident de parcours », révélateur de l'urgence qui a entouré la création de l'agence, a certainement contribué à la faiblesse de l'implication des services déconcentrés de l'équipement dans les premiers projets de l'ANRU, qui a souvent été mentionnée devant vos rapporteurs spéciaux.

3. Un héritage : les projets conventionnés avant la création de l'agence

Préalablement à la mise en place de l'agence et dès le mois de juin 2003, certains projets ont été autorisés selon une procédure dérogatoire.

Présentés par les maires concernés à trois comités nationaux d'engagement, tenus sous la présidence du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, et préfigurant la création officielle de l'agence, ces 14 projets avaient été analysés par un comité technique3(*), sans que les règles de subvention et les critères de sélection des projets aient été encore adoptés officiellement.

Projets adoptés par le comité national d'engagement

Ville

Quartier

Coût global

Subvention ANRU

en %

Signature de la convention

(millions d'euros)

(millions d'euros)

Arras

Résidence Saint Pol

38,6

10,4

27%

18 janvier 2005

Aulnay-sous-Bois

Quartiers Nord

203,0

73,0

36%

17 décembre 2004

Boulogne-sur-mer

quartier Transition

87,0

24,6

28%

11 octobre 2004

Châteauroux

Saint-Jean, Daint-Jacques, Vaugirard, Le Fontchoir, Cré

80,0

24,4

31%

18 octobre 2004

Douchy-les-mines

Boulevard de la Liberté

34,8

12,4

36%

25 octobre 2004

Maubeuge

Quartier de l'Epinette

51,7

18,5

36%

7 octobre 2005

Meaux

Quartier Beauval Pierre Collinet

125,2

68,2

54%

26 octobre 2004

Montauban

Quartier Est, Coeur de ville

127,1

41,9

33%

5 novembre 2004

Montereau

Quartier de Surville

121,6

53,6

44%

22 octobre 2004

Saint-Dizier

Quartier du Vert Bois

112,2

42,0

37%

26 novembre 2004

Stains

Clos saint-Lazare, Moulin Neuf

203,0

78,0

38%

29 mai 2006

Toulouse

Bagatelle Faourette

147,5

38,8

26%

10 février 2005

Trappes

Quartier des Merisiers et Plaine de Neauphle

216,0

73,4

34%

16 janvier 2006

Trélazé

Des Plaines

37,7

10,4

28%

23 octobre 2004

Total

 

1 585,4

569,6

36%

 

Source : ANRU

La première réunion du Conseil d'Administration a validé formellement ces dossiers et permis la signature des conventions pluriannuelles.

* 3 Ces comités regroupaient les représentants des partenaires financiers de la future agence : l'Etat (ministère du logement et ministère de la ville), l'UESL, l'Union sociale pour l'habitat (USH), la CGLLS, la Caisse des dépôts et consignations et l'ANAH.