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Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?

 

3. La nécessité de poursuivre les réflexions et d'affiner les modèles de simulation

a) La réflexion doit être structurelle et s'attacher à identifier les effets de long terme

Votre rapporteur général observe que les analyses menées par les différents conseils précités soulèvent plus de questions qu'ils n'apportent de réponses, et que se dessine une forme de « prime au statu quo ».

Tous les analystes s'accordent sur la nécessité d'approfondir la réflexion sur le sujet, et notamment de porter une attention particulière aux outils économiques utilisés pour procéder aux simulations des effets économiques, en particulier à long terme.

Votre rapporteur général retient également que toute réforme majeure du mode de financement du système de protection sociale doit reposer sur une analyse structurelle de celui-ci, notamment de la philosophie qui le sous-tend, ainsi que sur une analyse comparative, afin d'intégrer les stratégies des autres Etats membres de l'Union européenne.

Le présent rapport d'information s'attaque précisément à ces deux aspects, afin d'esquisser une doctrine cohérente et structurelle permettant de réformer à la fois les modes de financement et de gouvernance de notre système de protection sociale.

b) La logique de la TVA sociale, qui sort renforcée de ces analyses, doit faire l'objet de simulations complémentaires

Par ailleurs, votre rapporteur général observe que l'hypothèse de la TVA sociale, qui a fait l'objet de nombreux travaux de votre commission des finances, sort renforcée des analyses menées par les différents groupes de travail et conseils. C'est en effet, avec la solution de réduction des niches sociales, la seule option simple, ne soulevant aucune difficulté juridique.

Il considère donc essentiel que cette voie fasse rapidement l'objet d'expertises complémentaires de la part du gouvernement, afin de mieux identifier, ainsi que l'a recommandé le Conseil d'analyse économique, les effets de long terme ainsi que les transferts de charge induits par une telle mesure.

Les conclusions d'un récent exercice de simulation des effets de la TVA sociale

Une récente étude, publiée par le Centre de recherche en économie et statistiques (CREST), étudie les effets résultant de la mise en place d'une TVA sociale en équilibre général. Elle propose une maquette analytique de l'économie française et la calibre à l'aide des données de 2003, issues de la comptabilité nationale.

La maquette ainsi réalisée prédit qu'une baisse des cotisations sociales équivalentes à un point de PIB environ, financée par la TVA, conduirait à une hausse de l'emploi située entre 400.000 et 500.000 individus sur un horizon de 10 ans si elle était concentrée sur la main-d'oeuvre peu qualifiée. Le résultat serait nettement plus faible si l'allègement de charges était étendu uniformément à la main-d'oeuvre qualifiée : seuls 50.000 à 100.000 emplois seraient alors créés.

L'auteur, qui n'aborde pas la question de l'équité de la mesure compte tenu des transferts de charges induits, estime toutefois qu'une analyse de l'incidence fiscale d'une telle politique devrait être menée et précise qu'elle « viendrait sans doute nuancer la seule considération de l'efficacité de cette réforme ».

Source : Stéphane Gauthier, « Un exercice de TVA sociale », INSEE, Série des documents de travail du CREST, n° 2006-07, 20 avril 2006