Allez au contenu, Allez à la navigation



Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

N° 49

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 octobre 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années,

Par M. Pierre ANDRÉ,

Sénateur.

Tome I : Rapport

(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Alex Türk, président ; MM. Philippe Dallier, Jacques Mahéas, André Vallet, Roland Muzeau, Gilbert Barbier, vice-présidents ; M. Alain Dufaut, Mme Raymonde Le Texier, secrétaires ; M. Pierre André, rapporteur ; MM. Jean-Paul Alduy, José Balarello, Mme Marie-France Beaufils, M. Dominique Braye, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Serge Lagauche, Mme Valérie Létard, M. Roger Madec, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Hugues Portelli, Thierry Repentin, Philippe Richert, Louis Souvet, Mme Dominique Voynet.  

Ville.

SIGLES UTILISÉS

ADS : Adjoint de sécurité

ALMS : Agent local de médiation sociale

ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

ANCSEC : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ANLCI : Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

ANRU : Agence nationale pour la rénovation urbaine

ASA : Avantage spécifique d'ancienneté

BAC : Brigade anti-criminalité

CAI : Contrats d'accueil et d'intégration

CDEN : Conseil départemental de l'éducation nationale

CEL : Contrat éducatif local

CIV : Comité interministériel des villes

CLS : Contrat local de sécurité

CNV : Conseil national des villes

CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale

DARES : Direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DIV : Délégation interministérielle à la ville

DSU : Dotation de solidarité urbaine

DSUCS : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

EPARECA : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ERE : Equipe de réussite éducative

FASILD : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

FEDER : Fonds européen de développement économique et régional

FIV : Fonds d'intervention pour la ville

FNAL : Fonds national d'aide au logement

FSE : Fonds social européen

FSL : Fonds de solidarité logement

GIR : Groupe d'intervention régional

HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres

LOLF : Loi organique relative aux lois de finances

ONZUS : Observatoire national des zones urbaines sensibles

PNRU : Programme national de rénovation urbaine

PPRE : Programme personnalisé de réussite éducative

SCV : Service civil volontaire

UPA : Union professionnelle artisanale

ZEP : Zone d'éducation prioritaire

ZFU : Zone franche urbaine

ZUS : Zone urbaine sensible