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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

PRÉAMBULE

Présenté par M. Alex Türk, président,
et par M. Pierre André, rapporteur

A la suite des événements de l'automne dernier, qui se sont rapidement propagés à de nombreux quartiers en difficulté de communes franciliennes, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, puis dans plusieurs villes de province, le Sénat a autorisé la création d'une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.

Comme son intitulé l'indique, la commande passée par le Sénat ne se limitait pas à la seule analyse des émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005 - ces événements n'ayant d'ailleurs aujourd'hui pas encore fait l'objet d'une étude officielle approfondie - mais englobait une réflexion plus générale sur la ou les politiques de la ville engagées depuis le début des années 90, qui se sont empilées en strates successives avec une intensité variable selon les alternances et les priorités gouvernementales.

De manière générale, tous les premiers ministres lors de leur entrée en fonctions, de Michel Rocard à Dominique de Villepin, ont consacré une partie substantielle de leur déclaration de politique générale à la politique de la ville et aux quartiers en difficulté1(*).

Force est également de constater que le domaine de la politique de la ville est sans doute l'un de ceux qui ont suscité le plus grand nombre d'études, de colloques savants et une littérature des plus abondantes.

On rappellera que le Sénat, via sa commission des affaires économiques, a publié plusieurs rapports qui restent d'actualité sur le sujet, et que le rapporteur de la mission, lui-même, a présenté deux rapports d'information sur les zones franches urbaines2(*) et sur les contrats de ville3(*) qui ont constitué autant de sources d'inspiration pour le gouvernement et de références pour les universitaires concernés.

Soucieuse de faire oeuvre novatrice et de présenter un rapport utile et maniable centré sur des propositions simples et concrètes, la mission a pris le parti d'être sélective et d'auditionner d'abord les principaux acteurs de la politique de la ville.

Elle a ainsi privilégié, après que la déléguée interministérielle à la ville et la présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ont planté le décor, l'audition des maires au travers de leurs associations (Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes), ainsi que celles des élus départementaux et régionaux (associations des départements et des régions de France).

Elle a par ailleurs fait parvenir aux maires des communes de plus de 10.000 habitants et aux présidents de toutes les communautés d'agglomération et communautés urbaines ainsi qu'à l'ensemble des préfets des questionnaires détaillés sur la politique de la ville qui ont suscité un grand nombre de réponses4(*). La mission tient à les en remercier.

Elle a tenu à entendre ensuite les maires des principales communes franciliennes concernées par les émeutes urbaines de l'automne 2005 (Tremblay-en-France, Corbeil-Essonnes, Aulnay-sous-Bois, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Sarcelles, Bondy...), ces élus ayant joué un rôle de médiateur essentiel dans la gestion et l'apaisement d'actes qui, pour certains, relevaient d'une véritable guérilla urbaine.

A cet égard, tous les élus rencontrés par la mission, notamment lors de ses déplacements, ont estimé que les médias, pendant une trop longue période, ont contribué à la propagation de ces violences.

Elle a également entendu deux anciens ministres de la ville, qui ont joué notamment un rôle décisif dans la mise en place des zones franches urbaines, tout en regrettant que certains autres aient manqué à l'appel pour les motifs les plus divers, et souvent légitimes.

Il importait, en outre, de recueillir l'analyse de quelques sociologues sur les causes de l'embrasement des cités, celui-ci n'étant pas systématiquement intervenu dans les quartiers les plus « durs », qui sont souvent contrôlés par un caïdat soucieux de poursuivre ses trafics, ou les plus délabrés, mais plutôt, selon les études menées, dans des lieux caractérisés par une forte présence de très grandes familles, souvent monoparentales et d'origine africaine, qui s'entassent dans des logements inadaptés à leur taille.

Elle a ensuite consacré une table ronde au volet éducatif qui lui a permis de prendre conscience du fossé existant entre le discours officiel, technocratique et convenu des responsables de l'éducation nationale, notamment exprimé par les recteurs des académies de Versailles et de Créteil et la difficile réalité scolaire vécue par les élus de terrain, et les chefs d'entreprise, telle que celle-ci a été appréhendée par la mission lors de ses déplacements, ainsi que de l'inadaptation des programmes scolaires et des enseignements officiels aux besoins des employeurs.

A cette occasion, elle a également pris la mesure des limites de l'éducation prioritaire qui, loin de son objectif initial de « discrimination positive », de donner plus à ceux qui ont moins, tend au contraire à accuser la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les élèves des ZEP : à tout le moins, cette politique doit être évaluée, repensée, recentrée et être à l'avenir assortie d'objectifs clairs et mesurables, l'augmentation systématique de ses moyens ne constituant pas la panacée et une approche pédagogique différenciée moins axée sur la théorie et l'abstraction s'imposant à l'évidence.

Tout en saluant le dévouement des enseignants, les insuffisances du système éducatif, qui reste il est vrai souvent l'un des derniers services publics présents dans ces quartiers difficiles, conjuguées à une démission parentale notamment dans nombre de familles issues de l'immigration, expliquent très largement la disparition des valeurs républicaines, sociétales et familiales, et l'absence des règles minimales de « savoir être », pourtant indispensables à la vie en société et à l'entrée des jeunes des quartiers dans le monde du travail.

Il lui fallait ensuite prendre la mesure du phénomène de l'insécurité dans les quartiers difficiles, en auditionnant des responsables de la sécurité publique, des renseignements généraux, des GIR, de la lutte contre les stupéfiants, mais aussi un commissaire de police de terrain, qui a directement été confronté aux émeutes de l'automne dernier, ainsi que le procureur de la République de Bobigny.

De leurs témoignages, il ressort que ces événements déclenchés à la suite d'un fait dramatique n'étaient pas concertés à l'origine, ne pouvaient en aucune manière apparaître comme de caractère révolutionnaire, et ont d'ailleurs été entretenus pendant plusieurs jours par les médias ; ils n'ont concerné que quelques banlieues principalement circonscrites dans la région parisienne et surtout dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Ces événements, même si certains furent dramatiques, ne peuvent être considérés comme la conséquence directe des difficultés de nombreux quartiers : les politiques de la ville initiées depuis quinze ans, surtout dans les territoires ayant bénéficié d'une rénovation urbaine, ont sans nul doute contribué à éviter un mouvement de plus grande ampleur.

A cet égard, la mission tient à souligner les efforts menés en matière de logement5(*) et d'urbanisme, notamment sous l'impulsion de M. Jean-Louis Borloo, et la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui devrait mobiliser plus de 30 milliards d'euros et bénéficier à plus de 3 millions d'habitants. Son action, complétée avec la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion sociale (ANCSEC), devrait permettre, non pas certes dans l'immédiat, mais à moyen et à long terme, de repenser l'urbanisme et l'équilibre des centres-villes, en coordonnant l'action des bailleurs sociaux et des organismes chargés de leur restructuration, sous réserve que le principe de mixité sociale soit accepté par les populations des communes concernées.

A l'occasion d'une table ronde consacrée au logement et à l'urbanisme, elle a reçu l'architecte Roland Castro et des représentants de l'Union sociale pour l'habitat, du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, et du Conseil français des urbanistes.

La mission souhaiterait rappeler à cet égard que le logement social, auquel sont éligibles, il convient de le rappeler, les deux tiers de la population française, est souvent assimilé abusivement par l'opinion aux quartiers en difficulté : en fait, contrairement aux idées reçues, ce sont les copropriétés dégradées achetées souvent à vil prix par les marchands de sommeil qui concentrent les populations les plus défavorisées et précarisées, les acteurs de la rénovation urbaine étant impuissants pour assurer leur réhabilitation ou leur destruction. Le rapport reviendra sur ce point essentiel.

La mission a également entendu de jeunes entrepreneurs, notamment récompensés par le Sénat dans le cadre de l'opération « Talents des cités », et des associations représentatives, ce qui lui a permis de constater qu'une réflexion devait être engagée sur le statut du bénévolat et le rôle indispensable du tissu associatif, dont l'évaluation devrait sans doute être renforcée.

Elle a notamment reçu l'association AC-Le feu (Association Collectif Liberté Egalité Fraternité Ensemble et Unis) qui lui a présenté ultérieurement, le 25 octobre 2006, la synthèse des cahiers de doléances recueillies dans 120 villes de France.

Afin de mesurer la montée du communautarisme, le rôle du fait religieux et la place de l'islam radical dans les quartiers en difficulté, elle a auditionné le recteur de la mosquée de Lille-Sud et un responsable de la direction centrale des renseignements généraux.

Elle a enfin procédé, pour clore ses travaux, aux auditions de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

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* *

Les déplacements de la mission6(*)

Outre ce programme d'une soixantaine d'auditions, la mission a décidé de privilégier les déplacements de terrain, aussi bien en métropole qu'outre-mer et dans quelques pays étrangers.

· Elle s'est d'abord rendue au siège de la Commission européenne à Bruxelles où la politique française de la ville et les « émeutes » de l'automne ont été jugées sans complaisance : ses interlocuteurs ont stigmatisé pêle-mêle les rigidités bureaucratiques françaises, des carences dans l'ingénierie des projets et dans la professionnalisation des associations qui expliqueraient pour partie la sous-consommation des aides des fonds européens, le déficit de formation et d'intégration des populations des quartiers en difficulté, le fait de privilégier les opérations de reconstruction et de rénovation urbaine plutôt que les remèdes à apporter aux causes du malaise social des banlieues...

· Le rapporteur s'est ensuite déplacé à Strasbourg en visitant notamment les quartiers difficiles du Neuhof, de la Meinau et de Hautepierre, et qui comporte deux zones franches urbaines. Le maire et le président de la communauté urbaine lui ont indiqué que la délinquance et le phénomène des « voitures brûlées », complaisamment relayés par les médias au Nouvel an, étaient en baisse, en particulier en raison de la mise en place généralisée de la vidéo-surveillance, du renforcement de la police municipale, du désenclavement des quartiers difficiles par le tramway, de l'instauration de conseils d'animation et de prévention et d'adjoints de quartiers. Pour ces raisons, les troubles de l'automne semblent avoir été contrôlés.

· Le déplacement de la mission aux Pays-Bas lui a permis de rencontrer des sénateurs et des députés néerlandais ainsi que M. Alexandre Pechtold, ministre de la rénovation administrative et des relations au sein du Royaume, chargé de la politique de la ville, qui ont exprimé leurs inquiétudes au regard de la situation française. Après avoir visité, en compagnie de nombreux journalistes, des quartiers difficiles de Rotterdam (Feijenoord, Pendrecht...) , dans une ville qui accueille 40 % de populations étrangères, la délégation a pu constater la rigueur de la « loi Rotterdam », les efforts menés en faveur de l'intégration des populations immigrées et de l'accession à la propriété, le caractère décentralisé et « moins autoritaire » de la police néerlandaise, la mise en place dans 7 quartiers d'un « marinier de ville » placé sous l'autorité directe du maire qui dispose de pouvoirs considérables en matière de prévention et de répression.

· La mission s'est rendue ensuite à Vaulx-en-Velin qui, à la suite des émeutes des années passées, a bénéficié, en utilisant tous les volets de la politique de la ville, d'un remaillage total mettant en relation le centre-ville avec les autres quartiers, cette recomposition urbaine s'appuyant notamment sur une logique d'îlots, et de la création d'une pépinière d'entreprises.

L'ampleur et l'ancienneté de cette rénovation urbaine ont sans doute contribué à ce que la ville soit épargnée par les événements de l'automne.

· Elle devait ensuite évidemment se rendre en Seine-Saint-Denis, compte tenu du développement pris par les violences urbaines de novembre 2005 dans ce département, et aussi du fait que nombre de ses sénateurs étaient membres de la mission.

Elle a notamment constaté les difficultés des employeurs de la zone franche urbaine de Montfermeil pour recruter des jeunes des quartiers motivés, convenablement formés, maîtrisant les apprentissages fondamentaux et un minimum de « savoir-être » ; elle a mesuré à Clichy-sous-Bois la dégradation de certaines copropriétés, telle « La Forestière », aux appartements incendiés, grillagés, murés, squattés, exploités par des marchands de sommeil sans scrupules et laissés à l'abandon par leurs gestionnaires impuissants ; elle a aussi visité des quartiers rénovés de manière exemplaire, tel celui de Rougemont à Sevran. Plus généralement, la situation du département apparaît ambivalente puisqu'il peut apparaître comme un lieu de relégation pour des populations très défavorisées et qu'il accueille aussi les fleurons de l'industrie française et des services, et bénéficie également des retombées de l'aéroport de Roissy et du Stade de France en matière d'emploi.

La mission a notamment rencontré le président du conseil général qui lui a fait part de la nécessité d'un plan d'urgence pour son département et des conséquences des multiples désengagements de l'Etat.

Le département, dont les difficultés appellent des solutions dérogatoires au droit commun, est pourtant loin de compter parmi les plus pauvres de France : il possède un potentiel économique très important mais la coordination des politiques départementale et intercommunale est malaisée du fait qu'il ne regroupe que 40 communes, ce qui confère à chaque maire une responsabilité considérable.

D'une manière plus générale, au-delà du cas de la Seine-Saint-Denis, d'où sont parties les émeutes de novembre dernier, la mission considère que la situation de la région Ile-de-France concernant la politique de la ville et les quartiers apparaît très spécifique par rapport à l'ensemble du territoire national. Nul doute que s'y posent de manière singulière des problèmes de maîtrise du foncier, de rénovation urbaine, de construction de logement qui sont inconnus ailleurs.

· La mission s'est ensuite rendue à Marseille qui a été en revanche largement épargnée par les événements de l'automne dernier. D'après les informations recueillies, notamment auprès de son maire et de ses adjoints, le métissage traditionnel de la ville, la densité du tissu associatif et religieux, le fait que les quartiers ne sont pas excentrés et suscitent un fort sentiment d'appartenance à la ville et d'identité aux quartiers, la présence du soleil, des plages et de l'Olympique de Marseille... constituent autant de facteurs d'explication de cette situation. En dépit d'un potentiel fiscal faible, la ville mène avec l'ANRU une politique de rénovation urbaine ambitieuse.

Avant de rencontrer de nombreuses associations du quartier de la Castellane, celui de Zinedine Zidane, la mission a pu constater lors d'une longue réunion de travail avec des entrepreneurs, des enseignants et des éducateurs que la zone franche urbaine enregistrait des résultats très positifs en termes d'emploi des jeunes des quartiers et que l'insertion par l'économie était la plus efficace, en dépit de la méconnaissance dont témoignent encore les enseignants du monde de l'entreprise.

· Elle s'est également déplacée à Barcelone où la municipalité est confrontée à la progression d'une forte immigration qu'elle s'efforce d'intégrer avec rigueur et réalisme. Elle a pu constater les efforts menés pour reconquérir le centre ville, via des aides substantielles attribuées aux habitants pour rénover leur logement et pour accéder à la propriété, la part du logement dit social restant marginale, même si elle tend à croître pour loger les nouveaux immigrés non encore susceptibles de se tourner vers le système de crédit.

La visite du district de Nou Barris et des quartiers Turó de la Paira et Trinitat Nova lui a permis de mesurer l'ampleur du plan de rénovation et de reconstruction mené en concertation étroite avec les habitants.

· A la demande de certains de ses collègues ultramarins, la mission s'est rendue aux Antilles : en Guadeloupe, elle a noté que la ville de Pointe-à-Pître connaissait, dans ses grands ensembles aujourd'hui dégradés, les mêmes difficultés que celles des banlieues franciliennes, tandis que des quartiers, comme celui du Carénage, présentent toutes les caractéristiques d'un bidonville insalubre dont la rénovation est particulièrement longue et malaisée du fait d'obstacles juridiques. Le projet de démolition des tours Gabarre du quartier de Lauricisque, apparemment peu dégradées, prévu par le projet de l'ANRU, au motif qu'elles ne sont pas conformes aux normes anti-sismiques et anti-cycloniques, a laissé la délégation perplexe...

A l'inverse, en Martinique, la longue gestion municipale du maire-poète de Fort-de-France, Aimé Césaire, ne s'est pas traduite par la construction de grands ensembles, et son successeur se heurte à la difficulté de rénover dans le cadre d'une nouvelle ingénierie urbaine, en respectant l'histoire et les sites populaires, des quartiers issus des regroupements d'habitants spontanés, souvent en zone inondable, devenus pour beaucoup précaires et insalubres, et également exposés aux risques sismiques et cycloniques.

· La mission s'est ensuite déplacée à Londres, alors que le Royaume-Uni, à la suite des émeutes de Brixton dans les années 80, puis à Bradford en 2001, a mis en place une politique spécifique en faveur des quartiers défavorisés. Elle a pu noter, en matière de sécurité , la rigueur du programme de lutte contre les comportements anti-sociaux (« Antisocial Behaviour Orders ») visant notamment les mineurs dès l'âge de 10 ans et les adolescents, l'ambition du programme de diversité dans la police, le rôle de la police de proximité, dont le tiers des effectifs à Londres est issu de minorités ethniques, les efforts entrepris en faveur de l'emploi des minorités.

Elle s'est rendue dans le quartier de Canary Warf et Tower Hamlets où est engagé le programme Skillsmatch visant à réduire le chômage des minorités en leur proposant des formations adaptées aux besoins des entreprises.

Elle a enfin visité le monumental « London Islamic Center », très fréquenté par la communauté, dont les imams ont mis en place des programmes de lutte contre l'absentéisme scolaire, de prévention de la drogue et d'aide aux chômeurs de longue durée pour les orienter vers l'emploi.

· La mission s'est enfin rendue dans le département du Nord.

A Roubaix, elle a pu constater que le tiers des logements était de nature sociale, que les plus pauvres, contrairement aux idées reçues, étaient logés dans le parc privé, qu'un habitant sur trois bénéficiait de la couverture maladie universelle et que la ville accueillait 10 % des Rmistes du département.

Grâce à la création d'une zone franche urbaine, le chômage a pu être stabilisé autour de 22 %, une partie importante du chômage structurel résultant d'une discrimination à l'embauche : la délégation a pu visiter un multiplexe et une entreprise d'usinage installés dans la ZFU, cette dernière connaissant des difficultés de recrutement faute de formations qui ne sont plus dispensées dans les lycées professionnels.

La mission a ensuite visité les quartiers du sud de Lille qui ont enregistré des troubles une semaine après les premiers événements franciliens, et y a rencontré de nombreuses associations.

Elle a enfin été reçue par Mme Martine Aubry, maire de Lille, qui a notamment souligné que les politiques de la ville depuis quinze ans avaient permis de contenir la détérioration du tissu urbain, social et culturel, qu'il convenait de « refaire de la ville » au lieu de transformer le coeur des villes en musée et en lieux de consommation, que la police de proximité devait être développée et qu'il était nécessaire d'agir sur la parentalité et la préscolarisation. Mme Martine Aubry s'est enfin félicitée de l'extension de la ZFU aux quartiers de Lille sud et indiqué que la ville avait mis en oeuvre des critères particulièrement stricts pour les entreprises souhaitant bénéficier des aides prévues.

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* *

Dans les développements ci-après, le rapport de la mission abordera successivement les principaux volets de la politique de la ville et des quartiers en difficulté :

- la poursuite des efforts entrepris en faveur de la rénovation urbaine et du logement ;

- l'adaptation de l'école aux besoins prioritaires d'éducation ;

- la politique de l'emploi dans les quartiers en difficulté ;

- la prévention et la répression de la délinquance ;

- le renforcement de la cohésion sociale et des associations ;

- le volet financier et budgétaire de la politique de la ville ;

- les problèmes de gouvernance de la politique de la ville et la prise en compte spécifique de la situation de la Seine-Saint-Denis.

I. AMÉLIORER LE CADRE DE VIE  DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ : UNE GRANDE AMBITION A L'ÉPREUVE DU TEMPS

Les quartiers en difficulté sont nés d'un urbanisme dont il est aujourd'hui aisé de contester les principes, mais qui a permis de produire à grande échelle, dans une période de pénurie de logements, des appartements dotés du confort moderne. Ce sont surtout les politiques de peuplement qui ont, au fil du temps et de la dégradation de la situation économique, considérablement aggravé les inégalités sociales entre quartiers.

Les membres de la mission ont eu l'occasion, à plusieurs reprises, de le souligner : s'ils constituent les maux les plus visibles des quartiers en difficulté, ni le logement ni l'urbanisme n'expliquent les flambées de violence qui s'y produisent. Ce jugement a été confirmé par les acteurs de terrain, notamment par les jeunes que la mission a rencontrés, qui ont placé au premier rang de leurs préoccupations la discrimination dont ils s'estiment victimes sur le marché du travail, et fait état en revanche d'un fort sentiment d'appartenance au « quartier ».

Ce sentiment est toutefois ambivalent puisque, dans le même temps, les habitants expriment une forte impression de « relégation » économique et « d'assignation à résidence », alimentée par la dégradation des « grands ensembles », le manque d'équipements publics et l'isolement des quartiers par rapport au reste de la ville. L'architecte Roland Castro résume ainsi : « Le décor n'a pas créé la misère, mais la misère a trouvé son décor ».

Sur les quinze dernières années, la volonté de « réparer » les conséquences de ces évolutions s'est manifestée à travers l'adoption de nombreuses dispositions destinées à réintroduire de la mixité dans ces quartiers. Avec la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, loi-cadre, le principe du « droit à la ville » était affirmé ainsi que la nécessité de lutter contre la ghettoïsation des quartiers, tandis que la loi du 13 mai 1991 instituait la dotation de solidarité urbaine, permettant une péréquation entre les communes riches et les communes pauvres, caractérisées par la présence de nombreux logements sociaux et de populations démunies. La notion de renouvellement urbain a quant à elle été introduite, en tant que telle, par le comité interministériel à la ville du 14 décembre 1999, qui a lancé un programme de 50 Grands projets de ville et de 40 Opérations de renouvellement urbain, auxquelles un second CIV, en octobre 2001, a ajouté 30 opérations.

Prenant la suite du travail engagé à l'occasion de ces conventions, l'adoption, à l'été 2003, de la loi du 1er août de programmation pour la ville, a marqué la volonté de déployer un effort financier sans précédent en faveur de la rénovation urbaine et de mobiliser l'ensemble des acteurs concernés sur cette question. Des objectifs ambitieux de réalisation et de réhabilitation de logements sociaux ont été fixés tant au travers du programme national de rénovation urbaine7(*) que du plan de cohésion sociale8(*).

Toutefois, le temps de la rénovation urbaine est un temps long, qui s'accorde mal avec l'urgence née de la crise des banlieues. En outre, l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers en difficulté passe par une action d'envergure sur l'ensemble des aménagements urbains : amélioration de l'offre de services publics9(*), présence de commerces, désenclavement des quartiers, gestion urbaine de proximité. La mission proposera, donc, sans bouleverser les dispositifs mis en place, de les renforcer et de les compléter, notamment en ce qui concerne l'accompagnement social des populations.

A. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION URBAINE À POURSUIVRE

Opérationnelle en 2004, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a constitué une innovation importante, par l'importance de ses moyens financiers et par la nouveauté de ses procédures (constitution d'un guichet unique et contractualisation pluriannuelle). Elle a suscité, tant auprès des élus que des habitants des quartiers difficiles, l'espoir que la situation de ceux-ci s'améliore rapidement. Pour que cette attente soit pleinement satisfaite, la mission estime désormais nécessaire de garantir dans le temps le financement du programme national de rénovation urbaine, d'aider davantage les communes, notamment les plus pauvres, pour l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet et de renforcer les mesures d'accompagnement social des habitants concernés.

1. Mener à bien le programme national de rénovation urbaine

a) Garantir le financement du PNRU

Les maires interrogés par la mission ont, dans leur majorité, mis en avant les aspects positifs et novateurs de l'ANRU, en soulignant : « l'importance des moyens financiers accordés », « les habitants ont l'espoir que leur quartier évolue dans le bon sens », « Démarche intéressante car vise à une transformation importante dans un délai relativement court », « Effets de démultiplication et d'entraînement des initiatives de quartier, dispositif fédérateur des potentialités locales. », « très positif cela nous a permis de mettre sur pied un programme global et cohérent ».

L'afflux de demandes auprès de l'Agence témoigne au demeurant de son succès auprès des élus locaux. Devant celui-ci, le PNRU a été prolongé jusqu'en 2013, le montant global de l'effort de l'Etat porté à 5 milliards d'euros10(*), et le champ d'intervention élargi, pour inclure 500 quartiers au total, soit 4 millions d'habitants11(*).

Comme l'a très récemment démontré le rapport de la commission des finances du Sénat12(*), l'ANRU apparaît aujourd'hui « victime de son succès ».

Peu consommés dans les premiers mois, du fait des délais nécessaires au montage des opérations, les crédits devraient être en revanche très fortement sollicités dans les années à venir, avec une « bosse » prévue par l'Agence entre 2007 et 2009. Votre rapporteur renvoie sur ce point aux développements détaillés figurant dans ce rapport.

C'est pourquoi la mission estime impératif de garantir la disponibilité des financements alloués à la rénovation urbaine dans les années à venir, et approuve la proposition émise par nos collègues des finances de créer un nouveau fonds de rénovation urbaine, qui bénéficierait de l'affectation d'une partie des dotations budgétaires non versées à l'agence faute de besoins ou de retards sur les paiements et de fonds provenant de la Caisse des dépôts et consignations.

En outre, elle estime que les régions et les départements doivent participer à l'effort national en faveur de la rénovation, et se félicite de l'avancement en cours du partenariat avec ces collectivités13(*).

* 1 Voir annexe n° 2.

* 2 Les ZFU : un succès et une espérance, n° 354 (2001-2002).

* 3 Contrats de ville : rénover et simplifier, n° 402 (2004-2005).

* 4 Voir annexes nos 4 et 5.

* 5 S'agissant de la construction de logements sociaux pour 2006, 90 000 à 100 000 sont prévus dans le secteur public, contre 38 000 en 1999. Au total, le nombre de permis de construire délivrés en 2006 s'établira à 545 000, contre 277 000 en 2002, soit le plus élevé depuis 1979.

* 6 Le compte rendu détaillé de ces déplacements figure dans le tome II du rapport.

* 7 L'ANRU a notamment pour objectifs la constitution d'une offre nouvelle de 250.000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400.000 logements locatifs sociaux, la résidentialisation d'autant de logements locatifs sociaux et la démolition de 250.000 logements locatifs sociaux ou copropriétés dégradées.

* 8 Réalisation de 500.000 logements locatifs dans le secteur social sur cinq ans, conventionnement de 200.000 logements à loyers maîtrisés et remise sur le marché de 100.000 logements vacants.

* 9 Voir parties consacrées à l'école et à la cohésion sociale.

* 10 La capacité totale de subvention de l'ANRU, initialement fixée à 5 milliards d'euros, a été portée à 10 milliards d'euros grâce à l'amplification de l'effort de l'Etat et de ses partenaires.

* 11 Le conseil d'administration du 12 juillet 2006 a arrêté une liste de 341 nouveaux quartiers, dont la liste a été rendue publique. Au 1er septembre 2006, 133 conventions avaient été signées, concernant 109 quartiers parmi les 188 prioritaires, et 201 dossiers étaient passés en comité d'engagement. Début juillet 2006, l'ANRU avait validé pour 21,9 milliards d'euros de travaux programmés sur les 5 années à venir.

* 12 « L'ANRU : un succès qui nous oblige », rapport d'information n° 456 (2005-2006) de MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2006.

* 13 Des conventions ont été passées avec les régions Nord-Pas-de-Calais, Auvergne, Bretagne, Basse Normandie et Bourgogne et avec les départements du Val de Marne, des Hauts de Seine et de l'Eure ; sont envisagées des conventions avec les régions Rhône-Alpes, Ile-de-France, Pays de Loire, Poitou-Charentes et avec la Seine Maritime.