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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

b) Aider davantage les communes dans leur projet

La mise en oeuvre du PNRU est progressive, ce qui suscite parfois de l'impatience. D'un certain point de vue, les délais apparaissent à la fois justifiés par l'ampleur des sommes en jeu et profitables, car ils permettent aux élus d'engager une réflexion globale sur les différents aspects de la rénovation urbaine. Celle-ci doit en effet concerner aussi bien le logement que les équipements scolaires et le développement économique.

Toutefois, le problème de la complexité de montage des dossiers, souvent relevé par les maires interrogés14(*) appelle des réponses. La récente décision de permettre à l'ANRU d'accorder des avances de subventions dans l'attente de la convention définitive constitue à cet égard un premier progrès notable, qui permettra de réduire le décalage entre les attentes des habitants et le démarrage effectif des travaux.

Par ailleurs, il est indispensable d'aider davantage les communes qui souffrent d'un déficit de « matière grise ». Là encore, un début de réponse a été apporté récemment avec la création au sein de l'ANRU, en juillet 2006, d'une mission d'expertise spécifique dont le rôle est d'aider les collectivités qui le souhaitent à monter leur projet. La mission estime que cette mesure pourrait utilement être complétée. En premier lieu, il serait opportun de généraliser, dans les directions départementales de l'équipement très sollicitées, sous la responsabilité du préfet, la constitution d'un pôle administratif ville-habitat spécifique pour le renouvellement urbain, doté de compétences transversales pour traiter notamment les questions relatives au transport et aux services publics.

En deuxième lieu certaines zones pourtant très concernées par la rénovation urbaine manquent d'opérateurs compétents en matière d'aménagement. C'est le cas, notamment, en région Ile-de-France, où certains projets sont particulièrement complexes à définir et à mettre en oeuvre. Dans ces zones, il pourrait être intéressant d'envisager la création d'établissements publics d'aménagement15(*). En effet, l'expérience des opérateurs existants, comme celui de Plaine de France16(*) ou du Mantois, montre que ceux-ci présentent de nombreux avantages pour les collectivités concernées, notamment dans la mesure où ils bénéficient d'un financement de l'Etat et qu'ils facilitent la coopération intercommunale. Le même raisonnement est applicable en ce qui concerne les agences d'urbanisme, pour lesquelles la mission rappelle l'engagement de l'Etat d'aider à la création de nouvelles agences. Il serait souhaitable que cette aide soit majorée dans les territoires éligibles à la politique de la ville.

* 14 Voir annexe n° 4 relative au questionnaire adressé aux élus locaux.

* 15 Il s'agit d'établissements publics à caractère industriel et commercial placés sous la tutelle de l'Etat, qui réalisent des opérations d'aménagement.

* 16 Plaine de France, couvre 17 communes de Seine-Saint-Denis et 13 communes du Val-d'Oise.