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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

4. Favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers populaires à travers une baisse de l'impôt sur le revenu

Le développement de l'emploi dans les quartiers « sensibles » ou « populaires » est tributaire d'une alchimie complexe dans laquelle entrent en compte des éléments comme la sécurité, la présence de services publics, l'accessibilité en transports collectifs, l'existence d'une dynamique de succès portée par des entrepreneurs et des artisans...

Dans ces conditions, une nouvelle étape du développement économique de ces quartiers pourrait passer par une incitation à l'implantation de nouveaux acteurs du changement que représentent les créateurs d'entreprises, les artisans, les fonctionnaires... De la même manière que les ZFU prévoyaient un régime fiscal dérogatoire pour inciter les entreprises à s'implanter dans les quartiers, un régime fiscal dérogatoire sur les personnes pourrait être envisagé afin de favoriser un retour et un développement des classes moyennes dans ces quartiers.

Ce régime fiscal dérogatoire pourrait prendre la forme d'un abattement de 20 % à 30 % appliqué sur le revenu de référence du barème de l'impôt sur le revenu pendant 5 ans en faveur des personnes qui habitent dans ces quartiers. Une telle disposition constituerait, en particulier, un signe de reconnaissance à destination de toutes les professions qui assurent des services indispensables à la vie de ces quartiers (médecins, enseignants, policiers, artisans...). Il permettrait, aussi, de favoriser une meilleure mixité sociale qui bénéficierait à toutes les dimensions sociales de la vie de ces quartiers (éducation, logement, culture...).

Afin d'apporter une réponse adaptée aux difficultés que rencontrent les fonctionnaires qui sont affectés dans ces quartiers, une hausse sensible de leur indemnité de résidence pourrait également être envisagée.

5. Permettre aux jeunes diplômés des quartiers en difficulté de trouver un emploi partout sur le territoire

De nombreux jeunes des quartiers en difficulté obtiennent des diplômes mais ne trouvent pas, ensuite, d'emploi. Certains sont victimes de discriminations, mais il arrive aussi que le nombre d'offres d'emplois soit structurellement insuffisant dans le bassin d'emploi du quartier concerné.

Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de donner à chaque jeune les moyens de postuler à un emploi sur l'ensemble du territoire, ce qui implique de prévoir une aide qui pourrait servir lors des déplacements pour les entretiens d'embauche, pour financer un déménagement ou même pour compléter une caution locative.

Cette aide pourrait prendre la forme d'un « compte mobilité emploi » qui serait alimenté par l'État d'un montant de l'ordre de 1.000 € et qui pourrait être complété soit par les entreprises à travers l'adoption d'un accord interprofessionnel, soit par les collectivités locales dans le cadre de leur politique en faveur de l'emploi.

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En conclusion, il apparaît que la situation de l'emploi dans les quartiers en difficulté est contrastée. Le taux de chômage y reste sensiblement plus élevé que sur le reste du territoire mais la situation est loin d'être uniforme. Les résultats de la politique de développement économique menée, en particulier, grâce aux zones franches urbaines sont probants et ont permis à de nombreux résidents de ces quartiers de trouver un emploi, souvent stable et correctement rémunéré.

Parallèlement, le nombre des jeunes en rupture avec la société semble grandir à proportion des échecs de plus en plus précoces constatés à l'école, dès le primaire. Ils alimentent une économie parallèle et favorisent une insécurité qui freine, à son tour, le développement économique.

Intégration dans l'emploi de ceux qui s'accrochent, consolidation dans l'exclusion de ceux qui ont échoué à un moment de leur vie, la situation de l'emploi dans les quartiers est bien duale, ce qui peut favoriser des phénomènes de frustration liés à un sentiment d'injustice ou de désespoir de ceux qui n'ont pas de perspectives.

Les propositions de votre mission visent à renforcer la dynamique positive au bénéfice de tous et à consolider les acquis en favorisant le « retour à la normale » de ces quartiers en matière d'emploi.

Les propositions de la mission

- Permettre à tous les jeunes de se construire personnellement en adoptant un « objectif de 100 % d'activité pour les jeunes des quartiers en difficulté » que ce soit à travers l'emploi, la formation, une activité sociale ou un contrat aidé. Nul ne doit être laissé sans perspective ni encadrement ;

- Engager une réflexion sur les conditions de la prolongation des ZFU ; simplification des démarches des entreprises souhaitant s'implanter dans une ZFU ; harmonisation des interprétations des textes par les services fiscaux et sociaux ;

- Développement des « écoles de la deuxième chance » ;

- Poursuite des efforts en faveur du développement de l'apprentissage ;

- Organisation d'une négociation interprofessionnelle sur l'accueil des jeunes en entreprises, qu'il s'agisse des stages ou des formations en alternance, compte tenu des difficultés particulières rencontrées par les jeunes des quartiers en difficulté qui ne disposent pas de réseau relationnel ;

- Lancement d'un programme de remise à niveau en français pour ceux qui rencontrent des difficultés sérieuses à maîtriser la langue française ;

- Favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers et encourager les fonctionnaires à venir y exercer en adoptant un abattement de 20 à 30 % sur le revenu de référence du barème de l'impôt sur le revenu pendant 5 ans en faveur des personnes qui habitent dans ces quartiers ; majorer l'indemnité de résidence des fonctionnaires concernés ;

- Création d'un « compte mobilité emploi » pour permettre aux jeunes des quartiers en difficulté de postuler à des emplois sur l'ensemble du territoire national en fonction de leurs compétences.