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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

2. Échec ou réussite de la police de proximité ?

? Déjà, la commission Peyrefitte dans les années 70, puis le rapport Bonnemaison de 1982, recommandaient de développer l'îlotage et d'améliorer les relations entre la police et les citoyens. Pourtant, en 1993, l'îlotage mobilisait à peine 3 % du potentiel policier.

Inspirée des approches développées en Europe du Nord et au Canada, la police de proximité, initiée lors du colloque de Villepinte en octobre 1997, définie au conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, a été mise en oeuvre en avril 1999 à Paris et dans cinq circonscriptions pilotes (Châteauroux, Garges-lès-Gonesse, Beauvais, les Ulis et Nîmes), avant d'être étendue en trois phases de 2000 à 2002.

Cette police devait, par une territorialisation, une présence visible et le développement de partenariats, permettre de prévenir les troubles à l'ordre public et de lutter contre l'insécurité au quotidien. Elle devait en outre contribuer à retisser du lien social et instaurer une relation de confiance avec la population, afin de désamorcer les situations de tension.

Pour ce faire, outre un redéploiement des forces de police, des adjoints de sécurité de 18 à 26 ans, peu ou pas diplômés ont été recrutés pour une durée maximale de 5 ans non renouvelable, et affectés, après une formation de trois mois en école de police, à des missions d'îlotage, de sécurisation des transports en commun, mais aussi d'information et d'orientation du public, aide aux victimes. S'ils participent à certaines missions de police judiciaire sous le contrôle d'officiers de police judiciaire, ils ne peuvent participer à des missions de maintien de l'ordre.

Cette police de proximité a été plébiscitée par les maires, ainsi que l'ont montré les résultats du questionnaire envoyé à l'ensemble des communes de plus de 10.000 habitants par la mission90(*). Les maires ont mis en avant une « meilleure présence sur le terrain », un « dialogue plus facile avec la population », un « recueil d'informations plus ciblées, une occupation plus pertinente du territoire et un meilleur traitement d'approche des victimes ». Ils soulignent qu'elle « avait le mérite de lutter contre le sentiment d'insécurité » et jouait un « rôle très positif auprès de la population et un rôle éducatif non négligeable auprès des jeunes ».

? Pourtant, entre 1999 et 2001, malgré la hausse des effectifs de police de 4,43 %, la délinquance a augmenté de 9,64 %, tandis que le taux d'élucidation baissait de cinq points.

Cette situation résulterait en partie de la multiplication des implantations immobilières91(*), facteur d'atomisation et d'immobilisation des effectifs en dehors du travail de voie publique, ainsi que de l'inadaptation des horaires de la police de proximité aux réalités de la délinquance.

* 90 60 des 125 maires interrogés ont qualifié de « bon » ou « très bon » le bilan de la police de proximité, 8 seulement le jugeant « négatif », 4 « moyen » et 1 « nul », les autres ne répondant pas à la question.

* 91 Le nombre de commissariats, bureaux et postes de police a crû de 45 % entre 1999 et 2003.