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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

3. Le tournant vers la police judiciaire

? Sans remettre formellement en cause la police de proximité, la priorité a été redonnée à l'action judiciaire92(*).

Le maillage des implantations immobilières a été resserré, car la population préfère déposer plainte en dehors du quartier, par souci de confidentialité. Ainsi, le poste de police du Chêne pointu a été fermé après huit mois de fonctionnement sans avoir reçu la moindre plainte. Il n'en reste pas moins que la Seine-Saint-Denis ne compte que 11 commissariats pour 40 communes, et que la répartition des 80.000 agents de la sécurité publique ne parait pas toujours très pertinente (voir annexe n° 11).

D'une logique d'ordre public consistant à stopper les incidents sans pour autant interpeller, on est passé à la recherche de l'interpellation en flagrant délit des auteurs de vols, cambriolages, agressions, dégradations, usage et revente de produits stupéfiants.

Les brigades anti-criminalité (BAC), opérant en civil et en véhicules banalisés pour surveiller les secteurs criminogènes et les lieux fréquentés par les délinquants d'habitude, ont constitué les principaux instruments de cette réorientation. De même, les services d'investigation et de recherche, exerçant des missions de police judiciaire et à compétence départementale, ont été renforcés. La compétence des officiers de police judiciaire est enfin devenue départementale, afin de lutter contre une délinquance plus mobile.

La création des groupements d'interventions régionaux (GIR) en 200293(*) a permis de mutualiser l'action des policiers, militaires, mais aussi des agents des administrations des douanes, des finances, du travail, de la consommation, la concurrence et de la répression des fraudes, pour lutter contre l'économie souterraine dans les zones sensibles et identifier et confisquer les avoirs acquis au travers des activités illégales.

Plus récemment, ont été redéployées à partir de novembre 2005 21 des 61 unités94(*) de compagnies républicaines de sécurité (CRS) dans les zones sensibles des 19 départements les plus touchés95(*). Sept escadrons de gendarmerie mobile ont également été redéployés.

L'assertion selon laquelle les quartiers en difficulté seraient des zones de non-droit dans lesquelles la police n'intervient pas est donc à relativiser.

? Cette réorientation a donné des résultats. Ainsi, la délinquance générale a baissé de 8,8 % depuis mai 2002, de même que la délinquance de voie publique, tandis que le taux d'élucidation augmentait96(*). Les interventions des GIR ont permis l'interpellation de 15.510 personnes, ainsi que le démantèlement de 221 réseaux de stupéfiants.

Mais, concomitamment à cette baisse, la violence contre les personnes, notamment les vols avec violences, le racket scolaire et la violence urbaine97(*), ont sensiblement augmenté. Les violences contre les personnes ont augmenté en 2005 de 7,15 %, notamment les violences gratuites (188.000 faits) et de 80 % depuis 1996.

Selon un interlocuteur de la mission, « le principal problème, c'est que la population a démissionné» : les personnes refusent de témoigner, de signer leurs déclarations ou retirent leur plainte, par peur des représailles.

Les habitants des quartiers en difficulté sont soumis à deux sentiments contradictoires : un sentiment d'arbitraire, mais aussi d'impunité. La vraie question est donc de savoir comment leur donner le sentiment qu'ils sont respectés et en même temps qu'ils seront traités de manière égalitaire.

* 92 Circulaire ministérielle du 24 octobre 2002. Instruction sur l'organisation des circonscriptions de sécurité publique du 15 décembre 2004.

* 93 Actuellement au nombre de 29, dont 8 en Île-de-France.

* 94 Une unité comprend 72 agents.

* 95 L'Ile de France compte dix unités : 1 en Seine et Marne, 1,5 dans les Yvelines, 1 dans l'Essonne, 1 dans les Hauts-de-Seine, 3 en Seine Saint-Denis, 1 dans le Val de Marne et 1,5 dans le Val d'Oise.

* 96 Il est actuellement de 33 % (et de 10,98 % s'agissant de la délinquance de voie publique).

* 97 L'indicateur national des violences urbaines (INVU), créé en 2005, regroupe les incendies de véhicules, de biens publics, de poubelles, les violences collectives à l'encontre des services de sécurité, de secours et de santé, les jets de projectiles, les occupations de halls d'immeubles, les dégradations de mobilier urbain, les affrontements entre bandes, ainsi que les rodéos automobiles. On en a relevé 105.577 en 2005.