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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

4. Une détérioration des relations entre habitants et police à enrayer

Le changement des modes d'intervention de la police s'est traduit par une dégradation des relations entre la police et la population, unanimement constatée par les personnes entendues par la mission, l'une d'entre elles qualifiant de « marxiste » le regard porté sur « la police de l'État ou des bourgeois », les habitants déclarant craindre des violences ou de l'irrespect. La plupart des saisines de la commission de déontologie pour la sécurité ont ainsi concerné en 2005 la police de sécurité publique, notamment s'agissant de mineurs (voir annexe n° 11).

Cette dégradation affecte particulièrement les relations entre les jeunes et la police, notamment en région parisienne. Il est d'ailleurs significatif que la plupart des violences urbaines éclatent à la suite d'altercations entre jeunes et la police.

? La multiplication des contrôles d'identité, parfois plusieurs fois par jour, est perçue comme des contrôles au faciès et une humiliation.

Ces contrôles sont pourtant en principe encadrés par l'article 78-2 du code de procédure pénale. Ils peuvent être effectués par des policiers sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, lorsqu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'une personne a commis une infraction, qu'elle se prépare à le faire, qu'elle peut fournir des renseignements utiles ou qu'elle est recherchée ; en prévention des atteintes à l'ordre public, à la demande du procureur de la République, dans des lieux publics ou ouverts au public déterminés par avance en raison notamment de la fréquence des infractions qui y sont commises, sans que les auteurs soient identifiés, sans lien direct avec une infraction existante et indépendamment du comportement des personnes présentes.

Dans ce face à face, la justice est la grande absente, alors qu'il revient au parquet de diriger l'action de la police. Ne faudrait-il pas plutôt renforcer les actions de police judiciaire de longue haleine de nature à démanteler les trafics qui nourrissent l'économie parallèle ? Les véritables délinquants ne sont pas forcément ceux qui font l'objet de ces contrôles.

? Le symptôme le plus visible de cette impasse est l'augmentation constante des procédures pour outrages, rébellion ou violences à agents de la force publique, en général dressées non à l'occasion d'interpellations pour des faits de délinquance graves, mais à l'occasion d'opérations de police de routine sur la voie publique (voir annexe n° 11). La propension croissante des policiers à se constituer partie civile montre une personnalisation des conflits. Une logique de harcèlement réciproque semble s'être instaurée et a joué un rôle certain dans l'extension des émeutes, apparue comme un moyen de régler ses comptes avec la police.