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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

5. Rapprocher la population et la police

Dans ce contexte, les opérations de prévention par le biais, par exemple, de centres de loisirs des jeunes de la police nationale, sont apparues très insuffisantes.

a) Une police qui ressemble davantage à la société

? Le programme des adjoints de sécurité (ADS) initié en 1997 a été réorienté vers des programmes de promotion de l'égalité des chances pour l'accès aux métiers de la police nationale.

Créé en 2005, le programme des cadets de la République, option police nationale, vise à aider les jeunes en situation d'échec scolaire à préparer le concours de gardien de la paix grâce à une formation d'une année98(*) au terme de laquelle ils sont affectés en qualité d'ADS.

La loi de finances pour 2006 a autorisé en outre le recrutement de 2.000 ADS en contrats d'accompagnement dans l'emploi parmi les publics prioritaires rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

? Le nombre d'adjoints de sécurité a cependant fortement diminué.

Au 1er juin 2006, ils étaient 9.860 -en poste ou en école-, dont 849 cadets et 898 ADS-CAE.

S'il n'existe pas de statistiques sur l'origine ethnique des forces de l'ordre, on peut estimer99(*), en se fondant sur la consonance des patronymes à partir des listes de gardiens de la paix en formation, qu'il y a 6,9 % d'élèves d'origine maghrébine ou africaine dans la promotion 2005-2006, contre 1,8 % en 1995. Ces efforts semblent donc porter leurs fruits.

Afin de diversifier l'encadrement de la police nationale, des classes préparatoires intégrées de commissaire et d'officier de police ont été instaurées en janvier 2006100(*). Depuis la rentrée 2006, l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ont suivi ce mouvement.

Le projet de loi de prévention de la délinquance prévoit enfin la création d'un service volontaire citoyen de la police nationale ouvert aux personnes âgées d'au moins 17 ans souhaitant accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi. On attend 1.000 volontaires d'ici la fin 2006. Ceci doit pérenniser les initiatives spontanées nées pendant les émeutes en faveur d'un retour au calme. Il serait particulièrement opportun de l'ouvrir aux résidents étrangers.

Cependant, il convient avant tout de revoir les modalités d'intervention de la police et de les adapter aux situations rencontrées.

b) Des policiers mieux formés et encadrés ayant des relations apaisées avec la population

? L'Ile-de-France se caractérise par un fort déficit d'attractivité pour les fonctionnaires de police alors que s'y concentre une proportion importante des quartiers en difficulté. Du fait des règles de la fonction publique, y sont donc envoyés les policiers les plus jeunes et les policiers auxiliaires, auprès de populations qu'ils ne connaissent pas et qu'ils cherchent à quitter au plus vite pour se rapprocher de leur région d'origine.

Ces policiers inexpérimentés souffrent en outre d'un déficit d'encadrement, certains policiers préférant refuser une promotion plutôt que d'y être mutés.

Dans le même esprit que pour les enseignants101(*), et afin de stabiliser les policiers, la loi du 26 juillet 1991 a instauré un avantage spécifique d'ancienneté (ASA) pour les fonctionnaires justifiant de trois ans au moins de services continus dans un quartier difficile102(*). En outre, la réforme des corps et carrières de la police nationale, mise en place en 2004, impose aux gardiens de la paix entrés en fonction à partir du 1er janvier 2005 une présence minimale de cinq ans dans leur première région administrative d'affectation.

? Se pose également la question de la formation des jeunes policiers, souvent démunis face à des groupes de jeunes et enclins au raidissement. Une meilleure formation aux problèmes de la jeunesse parait indispensable, du fait de la part des mineurs dans la délinquance, ainsi qu'à la lutte contre les discriminations.

Les formations à la lutte contre les violences urbaines (connaissance du contexte d'intervention dans les quartiers difficiles, des techniques d'intervention, des cadres juridique d'intervention et de la rédaction des procédures judiciaires) destinées aux gardiens de la paix confrontés aux violences urbaines dans leurs missions quotidiennes aux niveaux régional et départemental, ainsi qu'à tous les gardiens de la paix ayant choisi la qualification professionnelle d'ordre public pour accéder au grade de brigadier (soit 900 personnes chaque année)et aux CRS paraissent encore insuffisantes.

* 98 Suivie en alternance en école de police et en lycée professionnel et au terme de laquelle ils sont admis à présenter le second concours de gardien de la paix (normalement réservé aux ADS comptant 2 ans d'ancienneté -3 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2005). La première promotion de 1.000 cadets compte 40 % de femmes, 70 % de non bacheliers et 11 % de personnes issues de quartiers dits sensibles.

* 99 Le Monde, 24 janvier 2006.

* 100 Cette préparation s'adresse à des jeunes gens issus de milieux défavorisés ou en difficulté d'insertion titulaires des diplômes requis pour s'inscrire aux concours, et retenus en fonction notamment de leur motivation. Sur les 15 candidats sélectionnés pour l'école nationale supérieure des commissaires (ENSP), 2 ont été admis au concours de commissaire. Les résultats des 20 aspirants à l'école nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) seront connus en novembre.

* 101 Qui bénéficient dans les ZEP d'une indemnité de sujétion spéciale de 1.108 euros par an et d'avantages en termes de carrière (cf. dispositif de l'affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation -APV-, défini par la note de service du 21 octobre 2004).

* 102 Ils perçoivent une bonification d'ancienneté d'un mois pour chacune des trois années et de deux mois par année supplémentaire.