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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

2. Pour des solutions novatrices en faveur de la Seine-saint-Denis

Concernant les questions organisationnelles au plan local, la mission considère qu'il convient d'apporter une réponse spécifique et novatrice aux difficultés que rencontre le département de la Seine-Saint-Denis.

Compte tenu de l'accumulation de problèmes urbains, de chômage, de discrimination et de sécurité, une action politique forte et symbolique pourrait, en effet, être souhaitable, à la fois pour incarner le caractère d'urgence nationale de l'action à mener sur ce territoire et pour mettre en oeuvre des actions spécifiques et dérogatoires justifiées par la situation particulière de ce département.

Une action novatrice pourrait être l'élaboration d'une loi consacrée spécifiquement à ce département et qui pourrait, dans certains domaines, déroger au droit commun. Conformément à l'article 37-1 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, cette loi « Seine-Saint-Denis » pourrait comporter des dispositions expérimentales. Conformément à l'article 72 de la Constitution tel qu'il résulte de la même révision constitutionnelle, les compétences des collectivités territoriales de ce département pourraient être modifiées, pour une durée limitée, afin de leur donner des moyens nouveaux pour répondre aux défis qu'elles rencontrent.

Trop longtemps, on a pu avoir le sentiment que les autorités fermaient les yeux sur l'évolution de la situation dans ce département. Aujourd'hui, qu'il s'agisse des problèmes d'immigration, d'insécurité, de chômage, les difficultés sont « hors normes » et il est nécessaire de procéder à une « remise à niveau ». Parce que les habitants de ce département ne sont pas responsables de cette situation, la mission propose de « sortir par le haut » en faisant le nécessaire pour que la République puisse se réinstaller pleinement dans chaque quartier, dans chaque école, dans chaque famille... Seule une volonté politique peut permettre aujourd'hui de redonner de l'espoir à tous ceux qui attendent un avenir qui semble se dérober et qui résistent encore à la facilité du renoncement.

Par ailleurs, afin d'apporter une réponse adaptée aux problèmes que rencontre l'ensemble de la région Île-de-France, une coordination souple des actions de l'État et des collectivités territoriales pourrait être recherchée à travers une démarche contractuelle au plan régional. Un tel « schéma régional d'orientation pour la ville » devrait, en particulier, déterminer des priorités et des actions communes en matière de foncier, de logement et de transports.