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Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

 

CONTRIBUTIONS DES GROUPES

Contribution du groupe socialiste et apparentés

Un an après ce qu'il est convenu d'appeler des « émeutes », notre mission rend son rapport.

Depuis lors la vie dans les quartiers est-elle vraiment en train de s'améliorer ? On peut en douter au vu du déroulement d'événements certes locaux, mais d'une violence extrême : agressions contre les forces de l'ordre suivies d'opérations policières médiatisées à l'excès, caillassages et incendies de véhicules.

Dans ce contexte, le rapport parlementaire se veut le fruit d'un travail qui a cherché à dépasser les événements récents pour dresser un bilan des politiques menées en faveur des quartiers en difficulté et pour envisager l'avenir.

A l'origine, le rapport présentait ainsi une soixantaine de propositions.

Les parlementaires socialistes et apparentés les ont examinées avec une vigilance particulière et ont obtenu que soient gommés les aspects qui leur semblaient d'inspiration libérale (notamment la vision utilitaire de l'école) ou qui pouvaient être perçus comme stigmatisants. Ils ont, par exemple, refusé l'instauration d'un secrétariat d'Etat à la Seine-Saint-Denis, lui préférant un plan d'urgence.

Ils ont d'autre part regretté que ces propositions se présentent sous forme de catalogue, sans hiérarchie ni ligne directrice.

Ils ont enfin proposé d'autres mesures, convaincus que le regain de tension actuel traduit l'impéritie d'un Gouvernement qui, au-delà des affichages et des gesticulations sécuritaires, n'a pas su prendre la mesure de la crise.

Or, si état d'urgence il doit y avoir, c'est état d'urgence sociale !

L'ampleur des discriminations dont souffrent les habitants de ces quartiers en témoigne. Réalité des discriminations et cumul des inégalités ont, en effet, été dénoncées par tous les témoignages des acteurs de terrain et des élus. Il suffit de rappeler qu'en Ile de France, 5% des villes concentrent 75% des logements sociaux pour se représenter la concentration des besoins et mesurer le décalage des moyens disponibles.

Les sénateurs socialistes et apparentés sont donc satisfaits que soit envisagée une réforme de la DSU (proposition n°60) et souhaiteraient qu'elle se traduise par une véritable péréquation des communes les plus riches vers celles dont le potentiel financier est le plus faible. Ils se félicitent aussi que des crédits supplémentaires financent le traitement préventif des copropriétés dégradées et la lutte contre l'habitat indigne (proposition n°6)

Il leur paraissait également essentiel de faire inscrire la lutte contre la violence scolaire (proposition n°21). Quant au développement des structures d'accueil de la petite enfance, s'ils ont fait ajouter qu'il se fasse « en coordination avec les écoles maternelles » (proposition n°17), ils envisagent, pour leur part, d'aller plus loin, en créant un véritable service public de la petite enfance.

Enfin, ils se réjouissent :


· que la police de proximité, plébiscitée par les élus, redevienne une priorité (proposition n°34), prenant ainsi le contre-pied des choix des Ministres de l'Intérieur depuis 2002


· qu'il soit appelé à une application stricte du principe de mixité sociale dans la construction de logements de toutes les communes (proposition n°9), reconnaissant ainsi le bien-fondé de l'article 55 de la loi SRU


· qu'il soit rappelé le caractère prioritaire des actions d'accompagnement de la population au quotidien dans les quartiers concernés par la rénovation urbaine (pp.21-22), mettant ainsi en cause l'approche prédominante de l'ANRU pour la démolition


· qu'un appel soit fait à l'Etat pour un retour au financement public des projets de transports en commun (dès lors qu'ils desservent les ZUS) (p.29), contrairement à l'orientation prise par le Ministre des Transports depuis le gouvernement Raffarin.

Toutefois, ils estiment que d'autres de leurs propositions méritaient d'être retenues, c'est pourquoi ils les présentent ci-dessous :

L'Education, une priorité absolue :

- Rendre obligatoire la scolarisation dès 3 ans dans les ZEP et accueillir les enfants dès 2 ans

- Remettre à plat le système des ZEP : en renforçant les moyens financiers, en diminuant le nombre d'élèves par classe, en formant spécialement les enseignants, en leur offrant des perspectives d'évolution de carrière, en leur donnant les moyens de rester davantage dans les établissements (aménagement des locaux)

- Prendre en compte la mixité sociale dans les dotations accordées aux écoles privées sous contrat et supprimer la participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé situé hors de la commune de résidence

- Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements sensibles

Une solidarité urbaine effective :

- Etablir une réforme ambitieuse des dotations de l'Etat et de la fiscalité locale. Les communes pauvres bénéficieront de mesures d'urgence et d'une péréquation financière importante

- Instaurer un « Pacte de solidarité urbaine » pour les agglomérations les plus défavorisées : comprenant des objectifs chiffrés et concentrant les moyens de l'Etat comme des collectivités

- Elaborer un plan d'urgence pour la Seine-Saint-Denis et doter ce département de moyens financiers à hauteur des difficultés rencontrées

Une sécurité où la prévention retrouve sa place :

- Supprimer les mains courantes et simplifier le dépôt de plainte

- Etablir un Plan gouvernemental ambitieux de prévention précoce de la violence, comprenant notamment des cellules de veille éducative, assurant l'application réelle des mesures éducatives et des sanctions prononcées à l'encontre de mineurs, promouvant les alternatives à la prison (développement de centres d'éducation, chantiers d'apprentissage et d'insertion pour éviter la récidive) et les sanctions par le travail d'intérêt général

- Etablir un Plan de lutte contre les violences conjugales et familiales et pour la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger.

Un droit au logement reconnu :

- Réaliser 120 000 logements sociaux par an bien intégrés dans les villes

- Accroître les sanctions contre les communes qui ne respecteront pas les obligations de mixité sociale

- Relancer une véritable accession à la propriété

- Contraindre les programmes immobiliers privés à consacrer un quart des opérations à la production de logements sociaux sur les territoires qui en sont déficitaires ;

- Etablir un Plan pour l'augmentation du nombre des logements d'urgence hors ZUS

Des emplois de qualité pour tous et particulièrement pour les jeunes :

- Relancer les emplois-jeunes

- Soutenir et développer l'économie sociale et solidaire, notamment les entreprises d'insertion

- Conforter les services publics

- Instaurer un Programme d'entrée dans la vie active (EVA)

Une cohésion sociale renforcée :

- Augmenter notablement l'aide aux associations

- Renforcer particulièrement la position des mouvements associatifs sportifs, culturels et d'éducation populaire dans les instances de concertation et de décision

- Créer 500 « maisons de la citoyenneté » avec l'aide de l'Etat, notamment à partir du réseau des centres sociaux et socio-culturels, pour développer les initiatives collectives et individuelles, en commençant par les quartiers en difficulté