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L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

2. Les dangers de la dépendance

a) Une question centrale

Indépendamment de ses effets individuels et sociaux dévastateurs, la dépendance est une question centrale :

- au niveau juridique, car le juge européen risque de se fonder sur une analyse de l'efficacité des politiques nationales de prévention pour apprécier si les restrictions apportées par un Etat aux libertés d'établissement et de prestation de jeux sont ou non justifiées ;

- aux niveaux économique et financier, car il peut en résulter pour les opérateurs, et donc pour l'Etat, une perte de recette (un client devenu pathologique est un client perdu) et une augmentation de dépenses (frais de prise en charge).

b) Un phénomène difficile à cerner

Il est difficile à la France, faute d'études à ce sujet, d'avancer de bons résultats en matière de limitation de la dépendance comme preuve du bien fondé de sa politique de restriction de l'offre de jeux.

Plusieurs constations peuvent néanmoins être faites :

- Le coût de l'assuétude est difficile à chiffrer (l'écart entre les différentes estimations nord américaines est élevé ; cf. plus haut II), d'autant qu'il s'agit souvent de personnes souffrant de troubles additionnels ou associés ;

- Le problème tend à s'aggraver partout dans le monde, y compris en France pour de multiples raisons (habitude précoce des jeux vidéos ; sensations plus fortes provoquées par les technologies modernes ; possibilité de jouer seul à domicile) ;

- une libéralisation accentuée de l'offre entraîne une forte augmentation de la consommation des jeux qui ne peut que provoquer un accroissement de la fréquence de ces troubles. (En Australie, la proportion du revenu disponible des ménages consacrée aux dépenses de jeux est passée de 1,49 % en 1978-1979 à 3,12 % en 2003-2004) ;

- Mieux vaut prévenir que guérir ! Les casinos suisses l'ont bien compris, qui concluent avec des clients, dont le cas n'est pas encore désespéré, des contrats de modération permettant de leur éviter une interdiction de jeu : l'intérêt de l'établissement (qui interroge à cette occasion le joueur sur sa solvabilité) rejoint ses préoccupations philanthropiques...

* * *

Le marché du jeu, plus ou moins mature, n'est pas insensible aux fluctuations de la conjoncture, mais a profité jusqu'ici en France d'une tendance à une augmentation (moins rapide que dans d'autres pays) de la part du revenu des ménages consacrée aux activités concernées.

Les jeux à distance semblent désormais le seul segment susceptible de connaître une croissance durablement forte.

Mais leur avenir, comme celui des jeux traditionnels, dépend fortement de l'évolution de leur environnement juridique.

Les résultats des opérateurs sont aussi liés, comme le montre la bonne santé de la française des jeux et l'embellie du PMU, à un renouvellement de l'offre et à une utilisation appropriée des nouvelles technologies.

L'Etat français que le rapport précédent qualifiait de « censeur et rentier » est lui-même à la merci d'une condamnation du juge européen et menacé de voir sa rente diminuer sous l'effet de la concurrence de nouveaux acteurs.

La commission semble lui reprocher d'en faire à la fois trop (en matière de promotion et de discriminations) et pas assez (pour ce qui concerne la prévention et l'ouverture à la concurrence).

Selon la jurisprudence de la cour de justice européenne, les pouvoirs publics français doivent s'efforcer de mener une politique d'encadrement du jeu systématique et cohérente (arrêt Gambelli) et de démontrer la nécessité des restrictions qu'ils apportent, dans ce domaine, à la liberté de prestation de services, par des analyses concrètes, fondées sur des éléments statistiques ou autres (arrêt Lindman).

Sur le premier point, votre rapporteur estime que la cohérence du système français tient à son recours systématique au monopole pour maîtriser l'offre, qu'il s'agisse d'entreprises privées (exploitation des machines à sous par les casinos), publiques (loteries pour la Française des jeux) ou désintéressées (sociétés de courses de chevaux). Dans cette logique, les nouveaux produits (jeux en ligne et paris sportifs) ont été aussi placés sous ce régime.

Il devra être démontré, d'une part, que les efforts de promotion de l'offre des monopoles étaient compatibles, avec une politique de canalisation du jeu, (ce que pense votre rapporteur), d'autre part, que les restrictions apportées à la concurrence étaient justifiées.

C'est là que les inconvénients de l'insuffisance ou de l'absence, dénoncés dans le présent rapport d'études et de statistiques concernant les jeux, risquent de se faire cruellement sentir.

Votre rapporteur souhaite que le modèle français, préservé, parvienne à concilier le maintien d'un encadrement raisonnable des activités ludiques avec une optimisation de leurs bienfaits économiques.