Allez au contenu, Allez à la navigation



L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

 

6. Prélèvements publics et droit de timbre

Evolution du produit des droits de timbre et des prélèvements

Saison

Casinos *

PBJ

Prélèvements

(en millions d'euros)
(1)

Droit de timbre (2)

(en millions d'euros)

(1) + (2)
en % du PBJ

2000/2001

116/170

2.278,3

1.191

11,2

 

2001/2002

128/176

2.456,8

1.328

11,0

56,34

2002/2003

135/180

2.546,8

1.407

9, 8

57,40

2003/2004

144/188

2.613,2

1.444

9, 6

 

2004/2005

144/190

2.647,8**

1.532 - 57,89 %

9,7

58,26

* Casinos soumis au droit de timbre/casinos autorisés.

* Source : logistique casino : mars 2006

** Source : sous-direction des libertés publiques

Le droit de timbre, instauré le 23 décembre 1959, taxait à 10 euros une carte journalière d'accès aux salles de JT.

En 2004, avec 9,5 millions d'euros, il ne représentait déjà plus que 6,4 % du montant du PBJ des JT contre 7,4 % en 1994.

L'Etat l'a abandonné dans le protocole de novembre 2005, par un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2005 ; il a donc perdu quelques 9 millions de recette auxquels il faut ajouter la rectification (à coût nul pour le budget) d'un mode de calcul particulièrement aberrant du CRDS des casinos (3 %).

7. Les emplois dans les casinos

a) La croissance des effectifs est nette mais doit être relativisée

Evolution des effectifs des casinos de 1998 à 2006

 

Casinos

Salariés

Salarié/casino

1998

160

12.600

78,8

2006

195

15.800

81,0

1998-2006

+ 21,9 %

+ 26 %

+ 2,8 %

En moyenne sur un an

 

+ 3,25 %

 

Le tableau ci-avant appelle les commentaires suivants :

- l'augmentation des effectifs est la conséquence directe et quasi exclusive de l'augmentation du nombre des casinos ;

- passer en huit ans de 12.600 à 15.800 salariés ne représente qu'un accroissement de 3,2 % par an toutes causes confondues ;

- la très faible augmentation du nombre de salariés par établissement ne cadre pas avec les promesses, faites par tous les casinos lors de leurs demandes d'extension de leur parc de machines à sous, selon lesquelles, « avec 50 MAS (ou 100, ou 20) je créerai x emplois supplémentaires »... !

Compte tenu des trois pôles de l'activité des casinos (jeux + restauration + animation) le nombre total d'emplois directs concernés doit être réévalué à 15.800 pour les jeux + 6.000, pour l'hôtellerie et la restauration, soit 20.400.

Le syndicat des casinos de France évalue emplois directs et indirects à 50.000.