b) Une légalisation à exclure

L'objectif visé par une éventuelle légalisation serait de retirer à la pègre cette source considérable de capitaux « primaires », à l'aide desquels elle finance des opérations plus lourdes.

Mais il faudrait mener de front plusieurs opérations tout aussi délicates les unes que les autres :

- recenser les machines candidates à se faire légaliser, ce qui suppose, d'abord, que l'on aura convaincu les tenanciers que cela sera pour eux une opération, sinon profitable, du moins sans risques, tandis que les placiers cherchent à les convaincre du contraire ;

- de toutes les façons, il restera probablement des milliers de machines, toujours clandestines, qu'il faudra continuer à repérer et pourchasser, ce qui suppose le maintien quasi à l'identique de tout le système de répression précédent ;

- laisser s'installer et fonctionner de nouvelles machines à sous ordinaires pour ne pas laisser se créer un avantage au profit de ceux qui se trouvaient auparavant dans l'illégalité ;

- répertorier le tout et organiser un système de contrôle général, régulier, solide et fiable ;

- taxer bien sûr au profit de l'Etat, pour financer tout ce qui précède ; au profit peut être aussi des communes dont certaines montrent dans ce domaine plus d'enthousiasme que de réflexion.

On le voit sur le plan technique la tâche serait énorme.

D'un point de vue moral, en lâchant ce frein, l'Etat prendrait une lourde responsabilité car il semblerait ainsi contrevenir à la thèse d'une limitation nécessaire de l'offre de jeux, et à sa stratégie plus récente d'encadrement du jeu et de recherche d'un jeu responsable.

Comment écarter, en outre, de ces machines les mineurs et les interdits de jeu ?

Quant aux joueurs dépendants, ils trouveraient des tentations supplémentaires.

Enfin, et s'il était besoin d'autres arguments, quelle cohérence y aurait-il à continuer, d'un côté, à imposer aux casinos, si lourdement contrôlés et fiscalisés, les restrictions qu'ils subissent actuellement en matière de MAS et, de l'autre, à libéraliser l'installation de milliers de machines en de nombreux endroits.

Car bien entendu, après les bars, l'Etat devrait faire face à la pression des demandes pour d'autres lieux publics, les commerces, les trains ; il a bien, en 2005, autorisé certains jeux sur des bateaux de croisière.

Incontestablement, la libéralisation totale des MAS mettrait en difficulté les casinos français jusqu'ici seuls autorisés à les exploiter.

En fait, l'Etat a eu raison de refuser et de tenir bon sur cette affaire malgré quelques propositions d'amendements de parlementaires qui se fourvoyaient faute d'être correctement informés (par l'Etat) des tenants et des aboutissants.

Votre rapporteur estime que, pour toutes ces raisons, il ne convient pas de légaliser les machines à sous clandestines mais, bien au contraire, d'en durcir la répression et d'augmenter les sanctions et les amendes.

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