II. LA PROGRAMMATION
A. LA PROCÉDURE DE PROGRAMMATION
L'imbrication des missions de l'Etat et de l'AFAA se manifeste avec une particulière évidence dans l'élaboration de la programmation des actions de l'association. Pour s'en convaincre il convient de suivre le processus aboutissant à la mise au point des programmes.
L'AFAA organise d'abord des réunions, par discipline artistique, avec des organismes publics, tel que l'Office national de diffusion artistique et des professionnels du spectacle afin de mieux identifier l'offre culturelle existante. Ces réunions préparent les commissions techniques, qui se tiennent une à deux fois par an pour chacune des grandes disciplines, afin d'analyser l'activité artistique existante, et d'identifier les spectacles susceptibles de faire l'objet d'une diffusion internationale. Elles regroupent des représentants du ministère de la culture ainsi que des professionnels des secteurs considérés. Les commissions techniques établissent des fiches-spectacles qui sont diffusées dans le réseau culturel et servent d'outil de travail pour les réunions régionales de programmation. Dès à présent, la Cour tient à souligner la grande utilité des procédures ainsi mises en oeuvre qui permettent tout à la fois une exacte connaissance des possibilités offertes en matière de réalisation artistique et leur diffusion auprès de l'ensemble des responsables du réseau culturel.
Sont également organisées des réunions régionales de programmation. Elles regroupent chaque fois les responsables culturels d'une zone géographique déterminée. Ainsi, s'agissant de l'Amérique latine par exemple, se retrouvent l'ensemble des conseillers culturels des ambassades de France dans les pays concernés ainsi que les représentants du ministère auxquels se joignent des émissaires de l'AFAA plus spécialement compétents s'agissant des programmes à élaborer pour cette partie du monde. Des comptes-rendus de ces réunions de pré-programmation sont adressés au ministère des affaires étrangères. Puis chaque ambassade fait tenir à la direction de la coopération culturelle et du français un télégramme fixant les demandes auxquelles elle souhaiterait que l'AFAA puisse répondre. Celles-ci sont examinées par la DGCID et par l'AFAA. L'association élabore, au terme de plusieurs réunions de synthèse, une proposition de programmation, qui est ensuite soumise à l'accord du ministère.
Les services de l'AFAA travaillent en étroite relation avec les services homologues du ministère des affaires étrangères ; mais ces nombreuses réunions de synthèse ne constituent pas une entrave à l'autonomie de l'association en matière de programmation, en ce qui concerne la mise en oeuvre concrète des opérations. Forte de l'expérience de ses responsables et de sa connaissance des milieux professionnels, elle dispose, comme il est normal, d'une large liberté d'appréciation. C'est la raison pour laquelle le contrepoids du contrôle portant sur la conduite et le résultat de ses actions est indispensable car il n'y a pas d'autonomie acceptable s'agissant de l'action culturelle de la France à l'étranger sans que l'autorité chargée d'en concevoir les grandes finalités ne soit en mesure d'évaluer ce qui aura été réalisé.
B. LA PLACE RÉSIDUELLE ACCORDÉE AU RÉSEAU
En revanche, dans l'exercice de programmation, l'AFAA subit d'assez nombreuses contraintes dont il lui est difficile de se dégager en raison des deux facteurs suivants :
- d'une part l'AFAA doit répondre à certaines demandes sur lesquelles elle n'a pas de réelles possibilités d'appréciation et donc de récusation. Il s'agit, à titre principal, des saisons, des festivals et des biennales.
- d'autre part, concernant le réseau français à l'étranger auprès duquel elle dispose en principe d'une certaine marge de manoeuvre, celle-ci se trouve réduite sous l'effet des commandes passées localement par certaines grandes institutions culturelles dont la renommée et l'influence auprès de nos représentants diplomatiques peut se faire pressante, ce qui conduit ces derniers à imposer la programmation d'artistes français de premier plan conformément aux sollicitations desdites institutions. C'est tout particulièrement le cas dans les pays culturellement les plus riches et les mieux dotés où la demande de culture française est forte (Europe, Etats-Unis, Japon). Dans ce contexte, l'AFAA est tenue de s'associer aux grands établissements culturels français qui sont en mesure de répondre à pareille demande. Cela pèse lourdement sur ses moyens financiers.
Il résulte de ces contraintes que, si l'AFAA dispose d'un budget loin d'être négligeable pour mener son activité, 75 % des fonds sont affectés à des projets préétablis, qui ne bénéficient pas directement au réseau. Certes, l'AFAA a été associée aux décisions qui ont conduit à ces opérations, mais elle se trouve généralement liée par des arbitrages qui lui sont extérieurs. Son activité traditionnelle ne correspond à des projets dont elle conserve la maîtrise que pour le quart environ de ses crédits, comme l'a reconnu le directeur de l'AFAA au cours de l'instruction.
Le directeur tient de surcroît à faire valoir que même dans le domaine où sa marge de manoeuvre est mieux reconnue, c'est-à-dire en matière de programmation au profit du réseau, celle-ci est fréquemment restreinte du fait que nos représentations diplomatiques à l'étranger parviennent à faire prévaloir une action lourde financièrement dans le domaine culturel telle par exemple la venue de l'Opéra de Paris.
Ces considérations sont à rapprocher des pages du présent rapport dans lesquelles a été analysé le caractère paradoxal de l'autonomie de l'association, parfois plus affirmé dans les domaines où devrait prévaloir le contrôle de la tutelle que dans ceux où devraient s'affirmer ses responsabilités et son savoir-faire d'opérateur.