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CulturesFrance : des changements nécessaires

 

IV. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE EXTERNE DE L'AFAA

L'AFAA relève d'un double contrôle, celui, préalable à la dépense, du contrôleur financier depuis l'arrêté du 28 mai 1986, relatif au contrôle financier de l'AFAA, et celui du commissaire aux comptes, qui n'intervient qu'après l'établissement des comptes.

Le contrôleur financier vise les engagements de dépenses, pour un montant supérieur à 45 000 €, et depuis 1998, les mesures relatives au personnel (recrutements, rémunérations), les actes juridiques tels que les baux, les contrats de location, etc. Il n'est pas saisi en revanche des modifications de l'accord d'entreprise, en particulier lorsque ce dernier est amendé pour créer une prime et il ne vise pas les déplacements à l'étranger. Dans ce domaine, il n'a d'ailleurs pas été informé de la convention négociée entre l'AFAA à Air France actuellement en application. Or il paraît regrettable qu'il n'ait pas eu connaissance des termes financiers de cet accord.

L'action du contrôleur financier est surtout réduite par l'absence de règles s'imposant à l'AFAA en matière d'achats et notamment, comme il vient d'être dit, en raison de l'absence de mise en concurrence. Si l'application du code des marchés publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004) ne s'impose pas à l'association, il serait conforme au bon sens et à une bonne gestion des deniers publics que, pour ses achats, elle retienne les principes fondamentaux qui guident la commande publique telles que la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Leur application prémunirait l'association contre les critiques sur le bien-fondé de certains de ses choix en renforçant le caractère objectif de la sélection du candidat retenu ; elle la placerait en meilleure position pour négocier avec ses fournisseurs et l'amènerait peut-être à s'interroger sur la pertinence de certaines commandes.

L'examen de la balance des comptes montre que des postes de dépenses, en raison de leur montant, pourraient faire l'objet de procédures plus transparentes et sans doute plus rigoureuses. Il s'agit ainsi :

- des différents marchés de prestation de service : maintenance des photocopieurs (coût annuel 2005 : 155 559 €), les fournitures de bureau (coût annuel 2005 : 53 818 €), nettoyage des locaux (coût annuel 2005 : 54 429 €), gardiennage et surveillance (coût annuel 2005 : 93 209 €), conception graphique (coût annuel 2005 : 119 198 €),

- de dépenses auprès de certains fournisseurs qui conduisent à s'interroger sur les conditions de fixation des prix et de facturation en raison des sommes considérables mises en jeu : l'assurance des matériels et des agents (coût annuel 2005 : 168 788 €, essentiellement au profit d'un cabinet d'assurance « Buysschaert JC »), la photogravure et l'impression auprès d'une société « PHOTOGRAVURE IMPRESSION » (coût annuel 2005 : 685 574 €) ou les dépenses auprès de « PUBLICIS CONSULTANTS » (coût annuel 2005 : 426 654 €), ou l'achat de cloisons en menuiserie pour l'exposition « Amazonia Brazil » au Palais de la découverte auprès de la société QUATRA pour un montant de 31 928,03 € le 14 avril 2005.

Or l'AFAA est parfois l'objet de critiques fondé sur le manque de transparence de ses achats. L'application des procédures suggérées priverait ces critiques de toute justification. Cet effort devrait être, dans la mesure du possible, étendu aux opérations à caractère culturel, domaine où les attentes sont fortes et où les critères objectifs d'arbitrage sont peu nombreux.