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Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

 

C. L'EFFORT DE RESTRUCTURATION DOIT ÊTRE MIEUX PROPORTIONNÉ ET MIEUX CIBLÉ

La politique d'arrachage ne peut constituer le principal instrument d'un rééquilibrage durable du marché. À cet égard, le précédent de la politique menée avec succès entre 1976 et 1996 n'est pas réellement significatif, car le marché communautaire était alors protégé et la concurrence internationale bien moins vive. Dans le contexte actuel, la réduction du potentiel viticole, si elle n'est pas suffisamment ciblée, risque de bénéficier avant tout aux producteurs des pays tiers.

Au demeurant, une politique d'arrachage insuffisamment ciblée peut avoir des effets plus limités que prévu sur l'évolution de la production, le risque étant que ce soient les vignes les moins productives qui soient arrachées, et qu'une amélioration des rendements compense par ailleurs la diminution du potentiel productif.

Les vignes de coteau, plus difficiles à exploiter et souvent moins rentables, risquent d'être arrachées en priorité, alors qu'elles sont normalement plus favorables à une production de qualité ; une dégradation du paysage est à craindre dans les zones où il n'existe pas véritablement d'alternative à la vigne. Certes, la Commission prévoit l'application aux zones où la vigne aura été arrachée du régime du paiement unique (RPU) avec la conditionnalité environnementale qu'il implique. Mais on ne peut exclure que cette possibilité ne soit pas toujours utilisée et que certaines zones soient laissées en déshérence.

La relance de la politique d'arrachage n'en répond pas moins à une nécessité. Dans le contexte de crise grave qui affecte certaines régions viticoles, elle paraît la seule voie possible pour offrir une porte de sortie acceptable aux viticulteurs en grande difficulté. Il est essentiel à cet égard que les mesures de préretraite pouvant accompagner la mise en oeuvre du dispositif soient suffisamment attractives.

En outre, une politique d'arrachage bien ciblée apparaît comme le contrepoint provisoirement nécessaire d'une réorientation de l'OCM faisant davantage reposer la régulation sur le marché. La suppression des mécanismes de distillation facultative doit s'accompagner, sous peine d'aggraver momentanément les déséquilibres, d'une réduction du potentiel de production dans les zones et les segments de marché pour lesquels le recours à la distillation est chronique.

Mais il apparaît nécessaire de pratiquer, en parallèle, le gel de certaines parcelles, afin de préserver l'outil de production, la crise étant notamment conjoncturelle. Cela permettra un redémarrage rapide de la production vinicole dès lors que les marchés seront reconquis.

L'arrachage volontaire doit être ouvert dans toutes les zones où se produisent des excédents, avec un niveau de prime déterminé de telle manière que toutes les régions productrices participent équitablement à la mise en oeuvre du dispositif. Il est essentiel à cet égard que la politique d'arrachage relève de l'échelon communautaire, tout en étant mise en oeuvre en s'adaptant aux situations locales ; les aides à l'arrachage ne doivent donc pas figurer dans les enveloppes nationales gérées par chaque État membre selon le principe de subsidiarité. Par ailleurs, l'acceptabilité de la relance de la politique d'arrachage pourrait être renforcée par l'introduction d'une formule d'arrachage temporaire.

Il apparaît, au total, qu'une relance de l'arrachage, ajustée par un gel de certaines parcelles, paraît provisoirement nécessaire, mais qu'elle ne sera qu'un palliatif si elle n'est pas suffisamment ciblée, et qu'en tout état de cause, une conditionnalité environnementale doit être garantie dans toutes les situations envisageables. Par ailleurs, l'ampleur envisagée du programme d'arrachage ne paraît pas cohérente avec l'objectif central d'amélioration de la compétitivité, qui suppose que les moyens budgétaires ne soient pas absorbés dans une trop grande proportion par une mesure qui tend plus à apurer le passé qu'à préparer l'avenir.