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RusseVers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
31 janvier 2007 :
Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
( rapport d'information )
- Par M. Simon SUTOUR
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 203 (2006-2007) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 31 janvier 2007
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- INTRODUCTION
- I. LE CONTEXTE
- II. LES GRANDES LIGNES DE LA RÉFORME
ENVISAGÉE
- III. QUELQUES OBSERVATIONS
- A. LE DÉBAT OUVERT PAR LA COMMISSION DOIT
ÊTRE ABORDÉ DE MANIÈRE CONSTRUCTIVE
- B. LA RÉFORME DOIT ÊTRE
PRÉSENTÉE DE MANIÈRE PLUS OFFENSIVE
- C. L'EFFORT DE RESTRUCTURATION DOIT ÊTRE
MIEUX PROPORTIONNÉ ET MIEUX CIBLÉ
- D. LA RÉORIENTATION DE L'OCM DOIT ÊTRE
PROGRESSIVE ET PRÉSERVER CERTAINS INSTRUMENTS D'ACTION
- A. LE DÉBAT OUVERT PAR LA COMMISSION DOIT
ÊTRE ABORDÉ DE MANIÈRE CONSTRUCTIVE
- I. LE CONTEXTE
- CONCLUSION
- LISTE DES AUDITIONS DU RAPPORTEUR
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
