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Vers une réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

 

2. Favoriser la commercialisation

En ce qui concerne la politique de qualité, la Commission envisage de remanier profondément le cadre réglementaire. Elle propose de distinguer deux catégories de vins : avec ou sans indication géographique (IG), la catégorie des vins avec IG étant elle-même subdivisée en deux sous-catégories, celle des vins avec indication géographique protégée (IGP) et celle des vins avec appellation d'origine protégée (AOP). Par ailleurs, le rôle des organisations interprofessionnelles serait renforcé, en vue d'un meilleur contrôle de la qualité.

Pour les pratiques oenologiques, le pouvoir de décision serait transféré du Conseil à la Commission. Les pratiques oenologiques reconnues par l'Organisation internationale du vin (OIV) seraient reprises. Les vins destinés à l'exportation pourraient être fabriqués en utilisant les pratiques oenologiques applicables dans la destination concernée.

En matière d'étiquetage, la Commission propose également un transfert de compétence du Conseil à la Commission en vue de la mise en place d'un nouveau régime destiné, d'une part, à simplifier l'étiquetage, et d'autre part, à en assouplir sensiblement les règles. La Commission propose en particulier de permettre aux vins sans IG de mettre en avant la variété de vigne et l'année de récolte, afin de favoriser la commercialisation de « vins de cépage » susceptibles de concurrencer les produits américains ou australiens.

Concernant enfin la promotion, la Commission indique qu'elle entend « mener avec détermination une politique de promotion et d'information responsable » et précise qu' « il faut que toutes les personnes concernées soient informées tant des avantages et bienfaits de la consommation modérée et responsable de vin que des méfaits de l'alcool ».

3. Renforcer la compatibilité avec les règles de l'OMC

La Commission estime que la réforme envisagée, en supprimant les mécanismes de gestion du marché pouvant être jugés distorsifs, renforcera la compatibilité de l'OCM avec les règles de l'OMC. Elle envisage par ailleurs de supprimer l'interdiction de vinifier les moûts importés et de mélanger les vins communautaires avec les vins non communautaires.