E. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE, SUR L'ÉTAT DU CONSEIL DE L'EUROPE
M. Bernard Schreiner, député :
« Monsieur le Secrétaire Général, ainsi que vous l'avez dit, nous sortons d'un débat budgétaire difficile. Au final et grâce à la position positive du Gouvernement français, le pire a pu être évité. Toutefois, les crédits dont disposera notre Organisation en 2007 seront inférieurs à votre demande. Des économies devront donc être réalisées. Pouvez-vous nous indiquer plus précisément quelles seront ces économies ?
Je tiens à vous indiquer que la délégation française sera très attentive à ce que les crédits affectés aux traductions soient préservés; elle souhaite notamment recevoir des assurances en ce qui concerne la langue française. Nous serions déçus si l'organisation ne respectait pas la Convention de l'Unesco sur la préservation de la diversité culturelle. »
M. Terry DAVIS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe , souligne que cette mesure n'aura aucune incidence sur la politique linguistique du Conseil. Il s'agit simplement, dans la situation budgétaire actuelle, d'explorer les possibilités de réduire les dépenses pour la traduction vers le français et vers l'anglais. Il faut saluer les efforts de la délégation française pour emporter le soutien de l'Assemblée et du Sénat. Si la contribution française est inférieure de 100 000 euros à celle de l'année dernière, c'est tout simplement parce qu'il a été tenu compte de la prévision d'inflation de 2,2 % pour la zone euro.