B. L'HÉTÉROGÉNÏTÉ DES CONTRATS AIDÉS

L'utilité sociale des contrats aidés répond à des objectifs qui ne sont pas toujours clairement identifiés et qui vont de l'aide à l' accès à l'emploi en entreprise à l' insertion sociale , à travers un accompagnement renforcé des publics en difficulté.

Le graphique suivant illustre cette différenciation des objectifs.

Typologie des contrats aidés suivant leur objectif principal

Source : Cour des comptes

Il convient de souligner non seulement la diversité des profils des bénéficiaires (sexe, âge) et des secteurs d'activité des employeurs, mais aussi la disparité, selon les régions, du ratio de bénéficiaires de contrats aidés pour 10.000 habitants. Ce ratio se trouve globalement corrélé au taux de chômage local.

Le taux de rupture anticipée, pour chacun des différents contrats aidés, est mal connu. Pour les contrats d'apprentissage, ce taux est évalué à 25 %.

Les effectifs et les enveloppes budgétaires concernés sont très contrastés , ainsi qu'il ressort des tableaux suivants.

Les stocks annuels moyens de bénéficiaires de 2003 à 2005

2003

2004

2005

Contrats en alternance

Contrat apprentissage

345.000

350.000

360.000

Contrat de qualification

153.000

144.000

114.000

Contrat de professionnalisation

0

0

25.000

Contrats aidés dans le secteur marchand

Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

73.000

106.000

119.000

Contrat initiative emploi ancienne formule

133.000

146.000

148.000

Contrat initiative emploi nouvelle formule

0

0

24.000

Contrat d'insertion revenu minimum d'activité

1.115

Contrats aidés dans le secteur non marchand

Contrat emploi solidarité

128.000

111.000

90.000

Contrat emploi consolidé

127.000

103.000

74.000

Contrat d'accompagnement vers l'emploi

0

0

29.000

Contrat d'avenir

0

0

3.000

Emplois-jeunes

178.000

107.000

72.000

Dispositifs d ' accompagnement renforcé vers l'emploi

Trajet d'accès à l'emploi (TRACE)

109.000

78.000

10.000

Contrat d'insertion dans la vie sociale

nd

nd

Source : DARES - (nd : non disponible)

Aides à l'emploi - Crédits de paiement 2006 - Anciens dispositifs

(en millions d'euros)

Dispositifs

CIE ancien (primes + compensations et exonérations

CIVIS-EUS

CIVIS accompagnement

Aide CEC

Aide « Nouveaux services Emplois jeunes »

Crédits de paiement 2006

394,92

17,77

60

384,57

422,4

Source : PLF pour 2006. Annexe « Travail et emploi » / Présentation indicative des crédits au sein du programme « Accès et retour à l'emploi »

Contrats aidés issus de la loi de programmation pour la cohésion sociale

Dispositifs

CIE rénové

CAE

Contrats d'avenir

Crédits de paiement 2006

394,92

17,77

60

Source : PLF pour 2006. Annexe « Travail et emploi » / Présentation indicative des crédits au sein du programme « Accès et retour à l'emploi »

L'engagement de contrats aidés engendre un « effet de rémanence » budgétaire en raison de la durée moyenne des contrats signés. Ainsi, les contrats jeunes, supprimés par l'actuelle majorité, représentaient encore une dépense de 760 millions d'euros en 2005.

Par ailleurs, à cause de la lenteur de la montée en puissance de certains dispositifs, il se trouve des enveloppes sous consommées (contrats d'avenir, CI-RMA) alors que d'autres ont fait l'objet d'abondements importants en cours d'exercice (contrat emploi solidarité - CES, par exemple).

*

Tout en conservant son rôle d'impulsion, d'allocation des moyens et de contrôle, l'Etat a délégué la gestion des aides à l'emploi :

- sur le plan opérationnel , principalement à l'ANPE ;

- sur le plan financier , principalement au CNASEA 1 ( * ) .

Les délégations de gestion des aides à l'emploi

Source : Cour des comptes

* 1 Centre national pour l'aménagement des structures des exploitants agricoles.

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