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Pour un droit de la prescription moderne et cohérent

 

b) Une volonté de rationalisation des règles de prescription

Souvent, la réduction du délai de prescription de droit commun dans les Etats membres de l'Union européenne s'est accompagnée d'une volonté de rationalisation du régime des prescriptions. Celle-ci s'est notamment traduite par une certaine généralisation du délai de prescription de droit commun, en réduisant autant que possible le nombre des délais dérogatoires plus courts ou plus longs.

L'Allemagne a, en outre, simplifié sa législation en fixant une règle générale relative au point de départ du délai de prescription. Celui-ci est désormais fixé au jour où le créancier a pris connaissance ou aurait du avoir connaissance des faits lui permettant d'exercer son action et de l'identité de son débiteur.

Parallèlement au raccourcissement des délais de prescription, les Etats ont souvent explicitement consacré l'impossibilité d'agir comme une cause de suspension du cours de la prescription. Si l'Angleterre, la Suède et la Finlande ignorent toujours l'application de l'adage « contra non valentem », nombreux sont en revanche les Etats qui, dans leur législation, ont incorporé cette règle : Allemagne, Grèce, Portugal, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Italie et Belgique.

Enfin, plusieurs Etats ont encadré les conditions de mise en jeu de la prescription. L'Allemagne, la Grèce et le Portugal n'autorisent la suspension de la prescription que si la cause intervient à la fin du délai de prescription. En Allemagne et en Grèce, la cause doit intervenir dans les six derniers mois ; au Portugal, elle doit être intervenue dans les trois derniers mois.