Allez au contenu, Allez à la navigation



La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

 

3. Pour un Etat accompagnant le marché afin de préserver et de développer le « site France »

Si la légitimité de la présence de l'Etat actionnaire s'impose dans certaines activités à caractère monopolistique, elle apparaît donc plus douteuse dans le secteur concurrentiel.

Pourtant, la mission commune d'information a la conviction qu'une telle présence peut avoir une réelle valeur ajoutée par rapport au seul jeu du marché :

- soit pour préserver le « site France », éventuellement en agissant de façon exceptionnelle en faveur d'une entreprise structurante dans certains cas très particuliers comme celui d'Alstom ;

- soit, de façon plus prospective, en investissant par l'intermédiaire de ses « bras armés » en faveur des secteurs stratégiques du futur, même si les perspectives de gain à court terme n'existent pas.

L'intervention directe en faveur d'entreprises « indispensables »

Le repli progressif de l'Etat actionnaire depuis 1986 ne l'a toutefois pas empêché d'intervenir ponctuellement au secours d'une entreprise, quelle que soit la majorité gouvernementale. Le sauvetage de la société Alstom en 2004 en est le plus récent symbole.

A la suite des très grandes difficultés financières d'Alstom, l'Etat, représenté par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a pu, en 2004, après une longue négociation avec la Commission européenne, acquérir 30 % du capital de cette société pour une durée maximale de 4 ans, dans des conditions sévères (notamment de cessions d'activités) et sous surveillance de la Commission. L'opération s'est avérée particulièrement concluante puisque, après redressement des comptes d'Alstom, l'Etat a pu déboucler l'opération dès 2006 en cédant ses actions au groupe Bouygues, dégageant à ce titre une plus-value de deux milliards d'euros.

Un tel interventionnisme apparaît non seulement comme profitable, mais légitime dans certains cas, nécessairement limités, d'entreprises structurantes et employant un grand nombre de personnes en France. Il n'est d'ailleurs pas le monopole de la France, ce qu'a bien compris la Commission européenne.

En outre, de façon plus générale, l'Etat est fondé à suivre voire à participer au « meccano industriel » recomposant des secteurs économiques entiers, ne serait-ce qu'en cédant ses participations dans certaines entreprises stratégiques : c'est ce qu'il va peut-être faire avec Areva, s'il est donné suite au projet de M. Nicolas Sarkozy, alors ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'ouvrir le capital de cette société à concurrence d'au moins 33 %.