2. Un carton jaune pour les produits bruns
Les appareils électroniques consomment 14 TWh par an . Ce poste connaît une forte croissance avec le développement du nombre de téléviseurs, d'ordinateurs ou de consoles de jeux. L'apparition permanente de nouveaux produits rend cependant difficile l'étiquetage et la labellisation.
S'agissant des télévisions, par exemple, l'étiquetage serait pourtant extrêmement utile. Les écrans plasma consomment ainsi plus que les LCD, sans que le consommateur en soit clairement averti.
Par ailleurs, l'un des problèmes majeurs des produits « bruns » est que la simple veille des appareils consomme 10 TWh : ainsi, 70 % de l'appel de puissance annuel qu'ils occasionnent est le plus souvent inutile . Bien que les puissances unitaires concernées restent apparemment minimes, entre 5 et 15 W par appareil, ces consommations ont lieu toute la journée, le plus souvent inutilement 327 ( * ) , et avec leur multiplication (selon les chiffres de l'ADEME, il n'est pas rare de compter plus de 25 veilles par logement), elles peuvent représenter jusqu'à 10 % de la consommation totale d'électricité d'un ménage 328 ( * ) .
|
La circulaire adressée le 28 septembre 2005 par le Premier ministre à l'ensemble du Gouvernement rappelle que l'État se doit de contribuer à cette évolution des comportements et d'être lui même exemplaire dans le cadre de la commande publique. Parmi les orientations qui sont fixées figure notamment l'achat d' équipements et d'appareils de bureautiques économes en énergie. Votre mission estime que la mise en application de cette circulaire mériterait d'être davantage contrôlée et s'interroge sur la réalité de sa diffusion, notamment dans les services déconcentrés. |
Ces consommations de veille ne sont pour l'instant pas prises en compte lors des décisions d'achat et ne font pas non plus l'objet d'un label spécifique.
Source : Enertech et ADEME, 2002
Votre mission d'information estime donc nécessaire de limiter la puissance des veilles par la réglementation . En annexe à la loi POPE du 1 er juillet 2005, la France a déjà proposé la mise en place, « dans le cadre communautaire, de seuils de consommation maximale des appareils électriques en veille, tendant vers une puissance appelée inférieure à 1 watt par appareil dans le cas général des équipements électriques de grande diffusion ». Cette mesure, applicable à l'ensemble des produits blancs et bruns, est urgente . La France pourrait donc être le fer de lance de cette proposition auprès de ses partenaires européens, dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne en 2008, d'autant qu'elle constitue une application de la directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie.
Il serait intéressant qu'à cette occasion soit aussi réglée la question de l'affichage des performances énergétiques des appareils bruns .
|
La directive sur l'écoconception des produits (2005/32/CE) établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière de protection de l'environnement, applicables aux produits consommateurs d'énergie. Elle confie le soin à la Commission européenne d'élaborer et d'adopter des mesures d'exécution pour les différents produits et prévoit que ces mesures sont fixées après consultation appropriée des parties. Après avoir tenu une réunion de travail, le 21 novembre 2006, sur la mise en oeuvre de la directive, la Commission a constitué le forum de consultation des parties prenantes, qui s'est réuni pour la première fois le 22 juin 2007. Elle y a fait part de ses réflexions sur la définition d'exigences d'écoefficacité des produits aux entreprises de l'industrie, aux organisations représentatives des PME, aux États membres, aux organisations non gouvernementales et aux organismes de normalisation. Les premières mesures discutées au cours de ce forum portaient sur l'éclairage public et de bureau. La question de la suppression progressive des ampoules à incandescence a également été évoquée. Pourrait par ailleurs être imposée par la Commission une mesure des pertes en mode veille pour de nombreux matériels, ce qui permettrait une prise de conscience citoyenne sur cette question. Certaines mesures seront applicables dès 2009. C'est dans le cadre de ces discussions que l'État français pourrait notamment faire entendre sa voix, et promouvoir les propositions mentionnées ci-dessus. |
* 327 Voir le guide de l'ADEME sur les économies d'électricité, disponible à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/equipements_electriques/index.htm.
* 328 Pour réduire ces consommations, il suffit pourtant la plupart du temps de couper simplement l'alimentation électrique de l'appareil lorsqu'on ne s'en sert pas, à l'aide, par exemple, de prises multiples ou d'interrupteurs !