II. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
A. UNE AIDE IMPORTANTE POUR UN PAYS PILOTE EN MATIÈRE D'HARMONISATION ET D'AIDE BUDGÉTAIRE
1. Un pays privilégié par les bailleurs
Soutenu très tôt par les pays scandinaves, le Mozambique a progressivement renforcé sa coopération avec les Etats-Unis (déminage, agriculture, lutte contre le sida) et les pays de l'Union européenne. Parmi eux, le Portugal occupe la première place 36 ( * ) .
Le Mozambique est l'un des premiers pays bénéficiaires de l'aide publique au développement parmi les pays d'Afrique sub-saharienne 37 ( * ) . Selon le CAD de l'OCDE, l'aide nette a ainsi atteint 1,24 milliard de dollars en 2004 et 1,29 milliard de dollars en 2005 (dont 58 % d'aide bilatérale), soit 21 % du PIB. Les premiers bailleurs en 2005 étaient la Banque mondiale (231 millions de dollars), la Commission européenne (162 millions de dollars), les Etats-Unis (103 millions de dollars), l'Afrique du Sud (84 millions de dollars) et la Suède (74 millions de dollars).
On y dénombre une trentaine d'agences de coopération présentes, intervenant le plus souvent par le biais de l'aide budgétaire et des programmes sectoriels, dans le cadre du programme national PARPA. Malgré cette aide importante, le Mozambique n 'est que le 168 e pays sur 177 en termes de développement humain , avec 80 % de la population vivant avec moins d'un dollar par jour, une espérance de vie légèrement supérieure à 40 ans et 13 % des 15-49 ans contaminés par le sida.
La coopération française intervient au Mozambique depuis la signature de l'accord de coopération le 19 décembre 1981 . L'effort de la France au titre de l'initiative de réduction de la dette lui a permis d'apparaître au premier rang des bailleurs sur la moyenne des deux années 2002 et 2003, avec 240 millions de dollars. Toutefois, en excluant l'impact des annulations de dette, la France reste relativement peu présente au Mozambique , dans un pays qui n'appartient pas à sa zone d'influence historique et s'insère dans un environnement majoritairement anglophone, avec 25 millions d'euros d'aide en 2004 et 25,8 millions d'euros en 2005 (dont environ le tiers au titre du C2D), soit le 12 e rang des bailleurs bilatéraux . L'adhésion du Mozambique à l'Organisation internationale de la francophonie en novembre 2006 est l'occasion de donner un nouvel essor à notre coopération.
La Commission européenne consacre 511,5 millions d'euros au Mozambique au titre du IX e FED en 2003-2007 , concentrés sur un appui macroéconomique (248,7 millions d'euros), les transports et les infrastructures (174,8 millions d'euros), la consolidation de l'Etat de droit et la gouvernance (10 millions d'euros), la santé et la lutte contre le sida (25 millions d'euros), et la sécurité alimentaire (35 millions d'euros). Rappelons que la France y contribue à hauteur de 24,3 % (mais 19,55 % pour le X e FED), soit 124,3 millions d'euros. Hors FED, 38 projets sont financés sur les lignes dites « horizontales » pour un montant de 30,1 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial constate que l'affectation du FED est très illustrative d'une dérive qu'il a contestée dans ses rapports budgétaires, puisque la moitié des crédits est consacrée à l'appui budgétaire global, ce qui contribue certes à accélérer sensiblement le rythme de décaissement mais exerce des effets ambigus sur le développement (cf. développements infra sur le C2D, qui s'inscrit dans une logique analogue).
La BAD a quant à elle ouvert un bureau à Maputo en février 2006, mais finance des opérations au Mozambique depuis 1977, pour un montant cumulé de 512 millions de dollars jusqu'en 2006. Au 31 mai 2006, 24 concours étaient en cours de versement, avec un taux de décaissement de 46 % 38 ( * ) . Les engagements du X e Fonds africain de développement devraient représenter environ 256 millions de dollars sur 2006-2009.
2. Un processus avancé d'harmonisation de l'aide
Ces flux d'aide importants et l'atomisation des bailleurs de fonds ont rendu nécessaires les efforts d'harmonisation , afin d'accroître les gains d'efficacité et les économies de coûts de transaction. Le Mozambique a ainsi été désigné pays-pilote pour l'initiative engagée par la Commission européenne en matière d'harmonisation et d'alignement de l'aide, et choisi par la France pour tester les nouvelles pratiques d'acheminement de l'aide . De nombreux groupes de travail et des fonds communs ont été constitués par différents cercles de bailleurs de fonds, tels que le G18 (aide budgétaire) ou les fonds dans le domaine de la santé (Fonds commun général, Fonds médicaments, Fonds commun provincial).
Des groupes de travail sectoriels ont été constitués au sein du G18, correspondant à 4 grandes thématiques : pauvreté et gestion macro-économique, gouvernance, développement économique et capital humain. Ils se réunissent à un rythme variable (bimensuel, mensuel, trimestriel ou « à la demande »), et la France participe à la plupart d'entre eux, essentiellement via l'AFD. Compte tenu de son rang parmi les bailleurs, la présence et l'influence de la France au sein du G18 peuvent être jugées satisfaisantes.
L'articulation des interventions françaises avec celles des autres bailleurs en 2006-2010, dans le cadre du DCP, est présentée ci-après. Bien que les montants ne soient pas précisés (y compris sur le site Internet de l'ambassade), on constate que la France a entrepris un réel effort de concentration sectorielle , contrairement à ce qui prévaut dans d'autres pays.
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Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de fonds (2006-2010) - DCP France -Mozambique 2006-2010 |
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Secteurs prioritaires |
Banque mondiale |
Union européenne |
Nations-unies |
Suède |
Allemagne |
Royaume-Uni |
Danemark |
Pays-Bas |
Irlande |
Finlande |
Espagne |
BAD |
Italie |
Belgique |
Suisse |
France (montants non précisés |
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1. Développement humain et social |
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Eau et assainissement |
XXX |
XX |
X |
X |
XX |
XXX |
X |
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Education |
XXXX |
XX |
XX |
XX |
XX |
X |
XXX |
XX |
XX |
XX |
XX |
XX |
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Santé |
X |
* |
XXX |
XX |
XX |
XX |
XX |
XX |
X |
XX |
X |
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Sécurité alimentaire |
X |
X |
XX |
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2. Développement institutionnel, bonne gouvernance secteur légal et justice |
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Société civile |
XX |
XX |
X |
X |
X |
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Gouvernance |
XXX |
XX |
XX |
XXX |
XXXX |
XX |
XXXX |
XXX |
X |
X |
XX |
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|
Justice |
X |
XX |
XX |
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3. Développement économique |
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|
Infrastructures |
XXXX |
XXXX |
XX |
XXXX |
XXX |
X |
XX |
X |
X |
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|
Commerce |
XX |
XX |
X |
X |
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Secteur privé |
X |
X |
XX |
X |
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4. Renforcement de la souveraineté nationale et de la coopération internationale |
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|
Défense |
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Coopération |
X |
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5. Questions transversales |
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Déminage |
X |
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Environnement |
XXXX |
XX |
XX |
* |
XX |
X |
XX |
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Humanitaire |
X |
* |
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Lutte contre le sida |
XXX |
XX |
X |
* |
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Genre / parité |
XX |
* |
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N.B : Le total des décaissements prévus n'est pas indiqué car 14 agences du G18 n'avaient pas finalisé leur stratégie d'intervention pour 2006-2009 lors de |
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l'élaboration du DCP |
* : données manquantes |
XXXX : > 100 M € |
XXX : 50-100 M€ |
XX |
10-50 M€ |
X |
< 10 M€ |
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* 36 Le contentieux qui perdurait depuis l'indépendance sur le contrôle du barrage hydroélectrique de Cahora Bassa a abouti par la signature, le 31 octobre 2006, d'un accord sur la rétrocession du barrage à l'Etat mozambicain.
* 37 Le Mozambique est au 6 e rang des engagements multilatéraux (hors agences des Nations-Unies).
* 38 Dont 8 % pour l'énergie, 26 % pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement, 49 % pour l'agriculture, 60 % pour les transports, 49 % pour l'industrie et les mines, 90 % pour l'appui budgétaire multi-secteurs.