B. LES MOYENS RELATIVEMENT LIMITÉS DU SCAC
1. Des moyens budgétaires mesurés mais une présence réelle
Les moyens d'intervention accordés au poste, qui couvre également le Swaziland, s'élevaient en 2006 à 2,42 millions d'euros , incluant le financement de 8 assistants techniques (dont 4 conseillers pédagogiques en université) et d'un volontaire international pour 780.000 euros, et une programmation de 84.284 euros pour le Swaziland (dont les deux tiers en subvention à l'Alliance française).
La politique des bourses joue en faveur de la francophonie avec 128 bourses programmées en 2005 et 117 en 2006. Douze bourses locales au bénéfice des élites dans l'enseignement supérieur sont désormais proposées chaque année.
La coopération décentralisée est réduite (essentiellement une coopération entre Matola et le conseil général de Seine-Saint-Denis) et les ONG françaises sont peu présentes (Handicap International, Douleurs sans frontières, Essor, AFVP, Délégation catholique pour la coopération). Le SCAC a versé 432.439 euros de crédits sur les ex-titres IV et VI (au titre du Fonds social de développement - FSD) à des ONG en 2005, dont près de la moitié au profit d'ONG mozambicaines et 18 % au profit d'Alisei, une ONG italienne, dans le cadre du FSD.
Un seul projet du FSP (appui à la formation des enseignants de français) était en cours d'exécution et en voie d'achèvement, pour un montant de 1,85 million d'euros. Un nouveau projet FSD était en cours d'instruction et a été approuvé par le comité des projets en septembre 2006 pour un montant d'un million d'euros, et un projet d'appui à la réforme administrative (457.347 euros) a été clôturé en février 2006, avec un reliquat de 38.600 euros.
La présence française au Mozambique et au Swaziland en matière de culture et d'enseignement est assurée par 3 établissements :
- le Centre culturel franco-mozambicain (CCFM), que votre rapporteur spécial a visité, a été inauguré le 14 juillet 1995 et est installé dans un bel édifice colonial. Il dispose d'un budget annuel d'environ 500.000 euros, autofinancé à 32 %. Il bénéficie d'un rayonnement certain dans la capitale organise entre 50 et 100 spectacles vivants par an. Il dispose d'un auditorium de 180 places et fournit des cours de français à un prix quasi symbolique (50 euros pour une session de 60 heures). Des travaux étaient en cours mi-2006, pour un montant de 16 millions d'euros ;
- l'Alliance française du Swaziland , créée en 1985 et installée dans un bâtiment d'environ 300 m 2 construit en 1995 (sur une subvention de 600.000 francs). Son budget est d'environ 97.000 euros, autofinancé à 38 %. L'alliance organise des événements culturels (22 en 2005, bien relayés par les médias et qui ont attiré un peu plus de 4.000 spectateurs) et des cours de langue (130 inscriptions en 2005), et dispose d'une bibliothèque (environ 300 prêts annuels) ;
- l'Ecole française de Maputo , créée en 1979 et installée dans de nouveaux locaux en 2002, dispose d'un budget annuel de 526.000 euros, dont les deux tiers sont consacrés à la masse salariale. Elle a accueilli 180 élèves en 2005-2006, dont 63 Français et une douzaine de familles mozambicaines. Le personnel inclut 25 personnes, dont 18 enseignants.
2. Les orientations et incertitudes du DCP pour 2006-2010
Le DCP a été signé en juillet 2006 et prévoit deux secteurs de concentration pour la période 2006-2010 : la santé, en particulier la lutte contre le sida, et la protection de l'environnement et de la biodiversité (cofinancements envisagés avec l'agence allemande KfW). Le secteur eau et assainissement 39 ( * ) a été maintenu comme prioritaire mais hors concentration, et 3 secteurs transversaux ont également été retenus : diversité culturelle et francophonie, Etat de droit et bonne gouvernance (accompagnement du processus de décentralisation avec la création de 33 municipalités, finances locales, formation et transparence dans certains ministères), et recherche et enseignement supérieur).
La coopération française expérimente au Mozambique de nouvelles formes d'aide via le DCP , comme l'approche sectorielle et les fonds multi-bailleurs ou encore l'aide budgétaire non affectée, qui sont généralement peu utilisées dans des pays de ce niveau de développement. Le Mozambique a par ailleurs été retenu comme l'un des trois pays (avec le Burkina Faso et le Vietnam) dans lesquels la France participe de manière active au processus d'harmonisation de l'aide.
DCP France-Mozambique - Programmation indicative des actions en 2006-2010
(en millions d'euros)
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Reste à décaisser sur actions engagées |
Nouveaux engagements (fourchette) |
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OMD et secteurs de concentration |
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1. Santé et lutte contre le sida |
16,2 |
12-28 |
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2. Protection de l'environnement et biodiversité |
3,17 |
8-15 |
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Sous-total |
19,4 |
20-42 |
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Secteurs hors concentration |
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Eau et assainissement |
7 |
0 |
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Secteurs transversaux |
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1. Francophonie et diversité culturelle |
0 |
6-19 |
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2. Appui budgétaire global |
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3. Bonne gouvernance |
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4. Recherche |
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Total général |
26,4 |
26-62 |
Si le DCP respecte l'objectif de concentration de l'aide et se montre innovant en termes d'instruments, il s'inscrit dans la continuité des actions sectorielles menées depuis 2001 et masque mal la relative modicité des moyens à la disposition du SCAC . L'essentiel de la coopération française au Mozambique repose donc sur l'AFD, et en particulier sur le C2D.
La fourchette retenue pour les nouveaux engagements est également très large , du simple maintien au doublement du niveau actuel de l'aide, ce qui illustre les incertitudes entourant les marges de manoeuvre budgétaires pour la programmation et le rythme de décaissement du C2D, dont votre rapporteur spécial a exposé la relative lenteur, au niveau agrégé, dans ses deux derniers rapports budgétaires.
* 39 Augmentation des volumes disponibles par la réduction des fuites sur le réseau, amélioration de la gestion des bornes fontaines, développement des services d'eau dans les quartiers péri-urbains.