B. AFRIQUE DU SUD
Eléments d'information ponctuels concernant le projet de la garantie à une opération de titrisation de la DBSA
Le rapport interroge la légitimité de l'AFD à procurer une garantie à la DBSA sur un projet de titrisation de ses créances municipales. Constatant la réticence des banques commerciales sud-africaines à prendre du risque sur les municipalités pour financer leurs projets d'infrastructures publiques, l'AFD se proposait en effet de dynamiser le marché financier du crédit municipal, via un appui à l'émission de la DBSA. Le projet a été approuvé par le conseil de surveillance de l'AFD le 15 décembre 2004.
Cependant, pendant la formalisation du concours en 2005, le contexte sectoriel a rapidement évolué : les banques ont modifié leur appréciation sur le risque municipal et se font désormais concurrence pour prêter aux grandes municipalités. Par conséquent, la convention de financement n'a jamais été signée et le projet a été abandonné.
C. MOZAMBIQUE
1. Eléments d'information de portée stratégique
Grâce à sa politique d'ouverture sur l'extérieur et à la stabilité de la vie politique, le Mozambique entretient de bonnes relations avec la communauté internationale et a cristallisé la présence de nombreux bailleurs de fonds. Ces flux d'aide importants (1,2 milliard de dollars en 2006, 1,3 milliard de dollars attendus en 2007) financent environ la moitié du budget. Alliés à l'atomisation des bailleurs de fonds, ils ont rendu les efforts d'harmonisation encore plus nécessaires et potentiellement porteurs de gains d'efficacité et d'économies de coûts de transaction.
La démarche du gouvernement est de favoriser l'aide budgétaire globale (ABG). Cette modalité d'aide a connu une nouvelle étape en avril 2004 avec la signature du Mémoire d'entente entre le gouvernement mozambicain et quinze bailleurs de fonds, afin de préciser les modalités et les engagements des parties au titre de ce programme. Cette forme d'aide, qui représente plus du quart de l'aide extérieure, est en progression régulière (2004 : 240 millions de dollars ; 2006 : 290 millions de dollars ; annonces 2008 : 385 millions de dollars).
La dernière revue conjointe de l'ABG, réalisée en mars/avril 2007, a montré une implication de plus en plus importante des ministères dans les travaux des groupes conjoints sectoriels. Elle a donné des résultats satisfaisants permettant la poursuite de l'aide budgétaire par les PAPs, avec cependant des performances contrastées puisque la moitié environ des indicateurs de la matrice du PAF n'ont pas été atteints. Les conclusions de l'aide-mémoire conjoint entre le gouvernement et les PAPS mettent l'accent sur les efforts à fournir plus particulièrement dans onze domaines, dont la décentralisation, l'environnement des affaires, le développement rural, la lutte contre la corruption et la réforme de la justice.
Ces dernières années, et en raison des interventions sur C2D, les axes stratégiques pour les subventions de l'AFD au Mozambique ont concerné pas moins de huit secteurs différents (aide budgétaire, environnement, santé, eau, route, agriculture, infrastructures, secteur privé et bancaire). Un effort de concentration a été initié et va se poursuivre, d'autant plus que l'AFD intervient désormais dans le cadre du DCP qui a confirmé cette concentration.
Concernant le C2D, une évaluation du mécanisme du C2D a été réalisée en 2005. Confiée à des consultants indépendants (IRAM, Réseau IMPACT), cette évaluation a fait apparaître les faiblesses du mécanisme C2D, notamment la complication du circuit financier, le décalage entre le rythme des décaissements et celui de l'utilisation des fonds, et l'accumulation résultante des fonds sur le compte spécial à la Banque du Mozambique.
Elle a aussi reconnu les avantages du C2D, notamment la prévisibilité de l'aide résultant de l'échéancier des remboursements de la dette, et la disponibilité de fonds sécurisés sur le compte spécial. Elle a noté l'occasion offerte à la France de profiter de l'expérience d'harmonisation, par l'affectation à l'ABG et à l'aide sectorielle dans la santé. Elle a recommandé la concentration des points d'affectation sur des secteurs stratégiques. Elle a suggéré l'allongement de la durée des C2D (c'est ainsi qu'en 2007, le C2D 2005-2007 a été étendu jusqu'en 2009) et le recours plus poussé aux procédures et mécanismes mozambicains. Elle a souligné l'intérêt de financer les projets toutes taxes comprises.
2. Eléments d'information ponctuels
1) Concernant le financement de « petites » opérations
Le rapport s'interroge sur la capacité et la volonté de l'Agence de poursuivre certaines des actions auparavant mises en oeuvre par les SCAC, pour des montant que l'AFD considérerait comme trop réduits au regard de ces cibles. Il est exact qu'un des axes de la stratégie de l'AFD est d'accroître le montant unitaire des financements qu'elle met en place, de façon à en réduire les coûts de gestion. Elle est toutefois consciente qu'existe une catégorie d'opérations, de montant plus modeste, qui répondent à un besoin en matière d'impact sur le développement local. C'est pour répondre à cette préoccupation que l'AFD a amis en place dans ces derniers un nouvel instrument, le concours local de faible montant.
Cet instrument a pour objectif d'améliorer la capacité de l'AFD à répondre à la demande locale pour des opérations de petite taille mais pouvant avoir un fort impact et bénéficier d'une grande visibilité, notamment du fait de leur caractère mobilisateur et innovant, ou de leur complémentarité avec d'autres projets de développement. Il cherche à privilégier la rapidité de la réponse de l'AFD, grâce à un circuit d'instruction et de décision simplifié et reposant largement sur les agences.
Les concours locaux de faible montant prennent place en priorité dans les secteurs de concentration des DCP et comportent une composante « investissements » majoritaire. L'identification et l'instruction des concours locaux de faible montant sont de la responsabilité des agences de l'AFD. L'avis de l'ambassadeur est formulé au stade de l'identification. Le seuil minimal d'un concours local de faible montant est de 300.000 euros et son montant maximum est de 750.000 euros par projet.
Une des premières applications pratiques de cet instrument a été la mise en place, en août dernier, d'un financement de 500.000 euros pour l'aménagement des locaux du nouveau service de gastro-entérologie de l'hôpital central de Maputo.
2) Concernant l'agriculture
Il est exact que l'AFD - en cohérence avec le DCP signé en juillet 2006 - n'y apporte plus de concours. Elle ne s'est toutefois pas totalement désengagée de secteur du développement rural, grâce notamment aux actions de développement au bénéfice des populations qui sont prévues dans les projets de parc naturel qu'elle finance. Par ailleurs, il convient de tenir compte de la part significative des aides budgétaires des autres bailleurs qui revient, au final, à ce secteur (17 % pour les seules aides sectorielles, compte non tenu donc des montants transitant par le biais des aides budgétaires globales).
3) Concernant la participation de l'AFD au comité d'orientation du projet PISCAD
L'AFD participe activement aux réunions du Comité de coordination et d'orientation du projet Santé dans la région de Cabo Delgado (PISCAD), même si elle n'y assiste qu'en tant qu'observateur. De façon générale, il lui paraît préférable de s'en tenir, pour cette catégorie d'instance, à cette position et de ne pas en être membre de plein droit. Il s'agit que se développe et se manifeste une réelle appropriation des projets par les instances locales concernées (administration, opérateurs, ONG dans le cas d'espèce), sans que le bailleur apparaisse dans une position d'acteur effectif.
La situation d'observateur permet toutefois d'être informé des débats qui se tiennent et des enjeux qui sont débattus. Elle permet également d'intervenir le cas échéants sur des sujets qui concerne directement l'AFD.
4) Concernant les difficultés rencontrées sur 4 projets spécifiques
Le rapport souligne enfin les difficultés rencontrées sur 4 projets, et l'AFD partage cette appréciation. Sur 3 d'entre eux toutefois, on note que l'Agence a décidé de clôturer les opérations avant la fin des décaissements, montrant par là sa capacité à ne pas hésiter à annuler le solde d'un financement si nécessaire.
Quant au projet d'appui au programme national sectoriel routier, les décaissements se montent à l'heure actuelle à 3,25 millions d'euros sur les 4 millions d'euros octroyés. Il devrait être achevé à la fin de cette année.