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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

 

CHAPITRE II - PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2007 (Paris - 4 au 6 juin 2007)

I. ALLOCUTIONS PRONONCÉES DEVANT L'ASSEMBLÉE DE L'UEO AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA 53E SESSION ORDINAIRE 2007

A. DISCOURS DE M. JEAN-PIERRE MASSERET, SÉNATEUR (MOSELLE - SOC), PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO

« Quelques mots rapides sur nos activités, sur nos objectifs politiques. Je rappelle la Conférence de Berlin tenue au mois de février dernier, qui a réuni plus de 400 personnes. Elle a consacré nos travaux et nos interventions dans la politique européenne de sécurité et de défense. Cette conférence, d'ailleurs, donne lieu à un rapport qui sera présenté en fin d'après-midi par notre ancien Président, Luis Maria de Puig.

Les conclusions de cette Conférence sont ce qu'elles sont. Elles sont parfois en deçà de nos espérances, ce qui arrive fréquemment dans notre Assemblée, nous travaillons à la recherche de l'unanimité, ce qui ne permet de parvenir parfois qu'à un petit dénominateur commun. C'est la noblesse de cette Assemblée, c'est aussi sa faiblesse. Nous pourrions viser plus haut. Mais, lorsqu'il s'est agi de produire un message à l'occasion du cinquantième anniversaire du Traité de Rome, les gouvernements de l'Union européenne ont été confrontés à la difficulté de parvenir à cet objectif ambitieux.

La conférence de Berlin s'est déroulée dans d'excellentes conditions. M. Schmidt, soyez remercié de la collaboration que nous a apportée le gouvernement allemand ainsi que le Bundestag. Je salue ici nos collègues allemands, notamment M. Gerd Höfer qui a largement contribué au succès de cette manifestation.

Ainsi que vous le savez, un groupe de contact s'est organisé autour du Président de l'Assemblée réunissant les présidents de groupe et les présidents des Commissions de défense et politique. Son objectif consiste à parcourir les capitales européennes à la rencontre des autorités politiques des différents pays membres de l'Union et au-delà, afin de débattre avec leurs responsables politiques, gouvernementaux ou parlementaires, d'initiatives que nous voulons voir se concrétiser dans le cadre du futur débat institutionnel. Nous voulons que soit reconnue la nécessité d'un lieu, d'une assemblée, où les parlementaires nationaux seraient réunis pour discuter des questions de défense et de sécurité. Cela nous paraît indispensable.

Nous connaissons les menaces existentielles qui pèsent sur notre Assemblée. Nous n'agissons pas pour sa survie ; nous voulons faire reconnaître la nécessité d'un lieu interparlementaire consacrant ses travaux, sa recherche, ses débats aux questions de défense et de sécurité dans l'espace et aux frontières de l'Union européenne.

Nous travaillons en ce sens et, à ce titre, nous rencontrons de nombreuses personnes. Nous sommes toujours bien accueillis ; ce fut encore le cas récemment à Rome par le Président de la République italienne, comme à Berlin, à Londres et dans les principales capitales. L'ensemble des représentants politiques nous réservent un bon accueil, tous considèrent que notre action est positive ; pour autant, les choses avancent peu ou trop lentement à notre goût.

Une petite fenêtre de tir s'ouvre peut-être, puisque l'on nous annonce qu'une nouvelle conférence intergouvernementale pourrait se tenir à l'automne 2007, dont l'objet porterait sur l'évolution institutionnelle de l'Europe. S'agira-t-il d'une version simplifiée du projet de Traité constitutionnel, d'un traité plus court ? Nous verrons. Toujours est-il que les écueils sont nombreux ; il n'en reste pas moins que les espérances sont grandes, même si les approches entre les différents intervenants sont contradictoires. Pour nous, l'essentiel est de faire la démonstration d'un besoin, celui d'un contrôle démocratique qui, au-delà du Parlement européen, associerait les parlementaires nationaux.

Nous agissons aussi pour dire qu'il nous paraît nécessaire d'avoir un cadre juridique de coopération renforcée, structurée, qui permette aux acteurs, ou aux États qui le souhaiteraient, d'aller plus loin dans le domaine de la défense.

De même, notre Assemblée montre un vif intérêt pour ce que nous appelons « les restrictions » que nos gouvernements posent au moment d'envoyer des soldats en mission sous l'égide notamment de l'Union européenne, ce que les spécialistes connaissent sous le nom de « caveats ». Ces restrictions, ainsi que nous l'observons régulièrement dans nos missions d'enquête et d'études, rendent la tâche du commandement opérationnel sur le terrain plus difficile, parfois très difficile.

En conséquence, les échanges sur ce sujet, qui doivent intéresser également les Commissions de défense des parlements nationaux, nous permettent d'agir de façon à mieux organiser la réflexion et la cohérence de cette réflexion.

A cet égard, il est intéressant de constater que plus de cent de nos collègues sont également membres des Commissions de défense de leur parlement, y occupant des responsabilités importantes. Nous voulons également ouvrir les travaux de notre Assemblée, voire ceux de nos Commissions, aux présidents ès qualités des Commissions de défense des différents parlements nationaux de l'Union ou des frontières de l'Union.

Certes, cette idée pose parfois quelques problèmes pratiques, mais nous considérons que l'esprit qui l'anime est intéressant, qu'il mérite d'être soutenu, poursuivi et développé. Si nous parvenons, dans cette enceinte, dans cet hémicycle, à associer les présidents des Commissions de défense des parlements nationaux, en leur reconnaissant la capacité d'intervenir, de dire et d'infléchir certaines de nos réflexions, nous contribuerons à faire la démonstration que cette Assemblée a une véritable utilité dans le domaine de la sécurité et de la défense dans l'espace européen et aux frontières de l'Union.

Nous devons aussi nous occuper sérieusement des retours d'expérience s'agissant des opérations menées sous l'égide de l'Union européenne ou d'autres organisations internationales : c'est le cas notamment après l'intervention en République démocratique du Congo.

Nous sommes également très soucieux, et nous le démontrerons au cours de cette session, des questions relatives à l'espace ; c'est un sujet capital pour le futur de l'Union européenne. A Rome, il y a quelques jours, nous avons consacré une journée de réflexion au dossier Galileo, rappelant combien il était important pour l'espace européen de disposer d'un moyen autonome, non pas pour rivaliser avec les États-Unis ou le GPS mais tout simplement pour être indépendants et capables de décider d'un certain nombre d'actions en fonction des intérêts vitaux de l'espace européen. Ces derniers ne sont pas toujours et ne seront pas toujours identiques aux intérêts vitaux de nos grands amis américains. En disant cela, il ne s'agit de rien d'autre que d'affirmer la nécessité pour l'Europe de répondre à la question centrale : quel est le rôle de l'espace européen dans l'organisation du monde du XXIe siècle ?

Des réponses à cette question découleront beaucoup de situations, y compris la vie quotidienne de nos concitoyens dans vingt ou trente ans, notre capacité scientifique, technologique, monétaire et politique, voire culturelle. Il ne s'agit de rien d'autre que d'affirmer l'intérêt que nous avons, ensemble, à réfléchir à un certain nombre d'éléments de réponse, la dimension de défense et de sécurité étant au coeur de cette réflexion.

Nous devons convaincre nos gouvernements de la nécessaire coopération en matière de défense et de sécurité pour améliorer les capacités des forces et leur interopérabilité.

De même, nous sommes extrêmement soucieux de voir vivre et se développer l'Agence européenne de défense qui constitue une avancée, certes, mais qui doit être confirmée. Tous ces thèmes, mes chers collègues, se retrouvent dans les rapports qui seront examinés cette semaine. Nous sommes très reconnaissants à nos rapporteurs et à nos commissions pour leur grand travail de collecte d'informations. Remercions toutes celles et tous ceux qui les leur ont fournies, dont certains sont aujourd'hui présents parmi nous.

Notre leitmotiv à l'Assemblée est donc « business as usual » et, à l'issue des élections qui se déroulent dans de nombreux pays membres, nous accueillerons de nombreux nouveaux collègues des parlements nationaux dont certains ont travaillé dans le secteur de la défense avant d'être élus au parlement. Nous apprenons les uns des autres et nous tissons des liens de confiance entre nous.

Je suis persuadé qu'ici, dans notre Assemblée, nous avons une mission essentielle à accomplir : échanger des idées, échanger des connaissances afin de mieux travailler et, une fois rentrés dans nos pays respectifs, d'encourager nos concitoyens et nos gouvernements à soutenir les dispositions renforcées en matière de sécurité et de défense pour l'Europe. »