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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

 

C. DISCOURS DE M. CHRISTIAN SCHMIDT, SECRÉTAIRE D'ÉTAT PARLEMENTAIRE AUPRÈS DU MINISTRE DE LA DÉFENSE DE L'ALLEMAGNE REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE-UEO

Le Président Jean-Pierre Masseret a accueilli M. Christian Schmidt en ces termes :

« M. le Ministre, je voudrais vous remercier de votre présence. Nous nous connaissons bien. Vous nous avez reçus en novembre dernier, vous connaissez bien nos travaux. Vous êtes un ardent défenseur du rôle des parlementaires dans le domaine des opérations militaires. En 2004, vous mentionniez un « manque de consultation des parlementaires au sujet des interventions militaires à l'étranger » et demandiez « l'adoption d'une nouvelle loi sur la participation du Parlement ».

Je vous remercie à nouveau pour votre contribution au succès de la Conférence de Berlin des 6 et 7 février derniers. Nous avons eu, à cette occasion, à analyser l'état actuel de la PESD et suggérer des pistes pour le futur.

M. le Ministre, la présidence allemande se déroule dans un moment clé de l'histoire de la construction européenne. De nombreuses questions sont posées. Des discussions importantes ont lieu ou vont avoir lieu, notamment sur le projet de Traité constitutionnel et sur la politique de défense européenne. Les objectifs annoncés de la présidence allemande sont ambitieux. Nous les partageons et nous sommes impatients d'entendre vos impressions sur l'avenir proche de l'Europe et, peut-être, sur les conclusions - je ne sais pas si vous pourrez dévoiler un secret - du Conseil européen qui se tiendra très bientôt. »

Puis M. Christian Schmidt a pris la parole pour s'adresser à l'Assemblée en ces termes :

« C'est un grand plaisir d'intervenir devant vous pour présenter le bilan intermédiaire de la présidence allemande dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense. Je tiens à vous remercier, M. le Président, pour les aimables paroles que vous avez prononcées à propos de la conférence organisée avec succès par l'Assemblée à Berlin. Nous avons été ravis d'apporter notre concours, qui s'inscrit dans le droit fil des efforts déployés par notre présidence pour accorder à la PESD un rôle prédominant dans le cadre de l'intégration européenne.

L'UE constitue un cadre de référence important pour la politique allemande dans un certain nombre de domaines. Depuis 1999, l'introduction de la PESD a fourni une plateforme pour des actions communes de gestion de crise. L'Allemagne a à coeur de développer pendant sa présidence une politique européenne de sécurité commune viable et durable ainsi que la PESD.

Grâce à une coopération constructive avec les Etats membres de l'UE, des percées notoires ont été effectuées dans ces domaines.

Nous nous sommes fixé pour notre présidence un certain nombre de lignes directrices afin d'améliorer les activités dans le domaine de la sécurité et de la défense. Nous les avons divisées en quatre volets : engagements, développement de capacités, réaction rapide aux crises et partenariat. J'y reviendrai par la suite.

Mais grâce à une coopération constructive avec les Etats membres de l'UE, des progrès importants ont été engrangés dans ces quatre domaines.

Dans le contexte du programme de notre présidence, nous avons réalisé des avancées, plus particulièrement lors de la réunion informelle des ministres de la défense qui a eu lieu en Allemagne à la fin du mois de février et au début du mois de mars et dont les résultats ont été portés à la connaissance du Conseil et du COPS.

Six mois après l'allocution de mon collègue, M. Gloser, du ministère des affaires étrangères, qui avait indiqué quelles étaient les intentions de l'Allemagne pendant la présidence allemande dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense, nous pouvons faire le point sur les acquis. Je commencerai par les opérations. La stabilisation des Balkans occidentaux était une priorité pour nous. Le Président du Parlement bulgare a souligné dans son discours la nécessité de soutenir les efforts dans ce domaine et j'appuie ses propos.

Nous accordons une grande importance à la coopération avec l'OTAN dans un climat de confiance mutuelle, qui est la condition préalable à la réussite des missions de PESD dans la région.

Nous avons avancé, notamment en réduisant le nombre des forces déployées dans le cadre de l'opération ALTHEA en Bosnie-Herzégovine. Il ne s'agit pas d'une simple diminution automatique de la présence européenne, mais d'une démarche adaptée aux circonstances. En effet, en parlant ici en tant que parlementaire, je sais que devant nos parlements nationaux, nous serons questionnés par nos électeurs, pour qui le succès des opérations de gestion de crise par l'Europe se mesure à l'aune de la mise en place de structures stables et durables, et notre approche en quatre étapes pour réduire les effectifs de l'opération ALTHEA en Bosnie-Herzégovine en offre un exemple éclatant. L'objectif à moyen terme est de mener les engagements militaires de la communauté internationale vers une conclusion satisfaisante. Bien évidemment, les choses ne se font pas en une nuit, et nous sommes conscients que nos efforts, qui incluent le recours aux pouvoirs de Bonn, doivent déboucher à la longue sur une transition permettant l'émergence de structures stables et durables.

Un autre point concerne la préparation de ce qui va constituer la plus ambitieuse mission civile de PESD entreprise jusqu'à présent au Kosovo. Celle-ci est liée au règlement de la question du statut, et nous espérons à cet égard que les Nations unies prendront les décisions pertinentes. Nous estimons que les propositions soumises par M. Ahtisaari et sa commission fournissent une base pour clarifier la question du statut. Une fois ce problème résolu, la mission de PESD pourra prendre le relais de la MINUK.

L'équipe de planification de l'UE et la KFOR coopèrent déjà étroitement à la préparation de la mission de police civile et d'Etat de droit. Des accords de coopération technique entre l'UE et l'OTAN sont en cours d'élaboration. Je profite de l'occasion pour remercier les Etats membres de l'OTAN de leurs efforts, notamment nos alliés turcs auxquels je lance un appel pour qu'ils appuient une solution pragmatique et ne mettent pas des bâtons dans les roues à une coopération qui est une nécessité pour les opérations communes des deux organisations dans ces domaines.

Le Président a abordé un autre point important dans ses observations liminaires concernant l'instauration de la paix et de la stabilité en République populaire du Congo. A la suite du succès de l'opération militaire dans ce pays, qui a garanti la stabilité pendant le processus électoral l'année passée, il faut poursuivre les activités dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité qui reste la pierre angulaire des efforts de l'UE au Congo et à Kinshasa, en particulier dans le cadre de la mission EUSEC. La présidence allemande soutient les propositions du Haut représentant de l'UE, M. Solana, pour que l'UE joue un rôle accru de coordination des efforts de la communauté internationale dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, et du personnel allemand y participera.

La crise au Soudan, dans la région du Darfour, constitue un autre défi majeur pour la communauté internationale et pour l'Europe. La présidence allemande du Conseil soutient la transformation de l'AMIS en une mission hybride Union africaine/UE. L'UE apporte son concours à l'AMIS (experts civils, soutien au transport aérien, assistance financière). J'en appelle au gouvernement soudanais pour qu'il n'entrave pas cette mission qui représente un pas en avant vers une stabilisation de cette région et une protection de la population du Darfour, en grande souffrance.

La mission de police civile de l'UE en Afghanistan progresse rapidement et solidement. Le concept opérationnel existe désormais. Vous savez qu'il y a un accord sur la nécessité de soutenir le secteur de la sécurité, une priorité pour notre présidence. Différentes missions nationales, en particulier la mission allemande de police et la mission italienne de réforme de la justice, ont fusionné pour créer la mission du secteur de la sécurité/de police en Afghanistan. Ceci va se traduire par une augmentation du personnel, ce qui est très important à nos yeux. Le nombre prévu initialement - 160 officiers de police/personnel d'encadrement - sera certainement dépassé et n'est pas un plafond en ce qui nous concerne. Au contraire, c'est une indication sur notre engagement en Europe en faveur d'une approche complète pour aboutir à une stabilisation durable dans la région. Cette mission doit commencer avant la fin du mois. Sa réussite va dépendre de la coopération étroite entre l'OTAN (la FIAS), les Equipes de reconstruction provinciales (ERP) et l'UE. Nous nous félicitons de voir l'OTAN et l'UE coopérer de cette manière.

Au Moyen-Orient, deux missions civiles de l'UE sont en place : l'une au point de passage de Rafah à la frontière avec l'Egypte et la mission d'assistance à la police dans les territoires palestiniens, que nous appuyons comme témoignage de notre engagement politique à relancer le processus de paix et de notre soutien au Président Abbas.

Le développement de capacités européennes de réaction rapide constitue un autre volet de nos activités. L'Allemagne est guidée par le souci de développer des capacités civiles et militaires sur un pied d'égalité. Notre but est de développer systématiquement les capacités de gestion de crise civiles de l'UE et nous espérons que d'ici la fin de notre présidence, nous avancerons d'une façon significative vers l'instauration d'un mécanisme de surveillance et de réaction permanent, fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept au service des missions de gestion de crise civiles de l'UE. Dans le cadre de l'Objectif global civil, des ateliers ont été organisés sur différents thèmes : « la coopération avec les pays tiers, les organisations internationales et les ONG », « les leçons à tirer » (en particulier de la mission au Congo) et « la coopération civilo-militaire ». Des experts des Equipes de reconstruction provinciales ont été sollicités pour la première fois au Congo et en Afghanistan.

En ce qui concerne les capacités militaires, nous sommes attachés à la mise en oeuvre de l'Objectif global 2010 dans le respect du catalogue des besoins et du catalogue des forces élaborés en 2006 sur la base des forces armées et des capacités déclarées par les Etats membres. Pendant la présidence allemande, il a été possible d'incorporer dans ce catalogue les contributions de la Bulgarie et de la Roumanie ; je m'en réjouis et remercie nos deux nouveaux membres de leurs engagements et de leur soutien.

Nous sommes en train de préparer la troisième phase du catalogue de progrès afin d'identifier les lacunes en matière de capacités et les progrès nécessaires pour atteindre nos objectifs. Pendant la présidence allemande, des étapes importantes ont été franchies.

En plus et au-delà de l'Objectif global 2010, nous avons formulé, dans le cadre de l'Agence européenne de défense et de notre coopération avec les autres Etats membres de l'UE, la vision à long terme (VLT) qui définit les futures conditions présidant à la mise en oeuvre de la PESD jusqu'en 2020. Nous souhaitons que la VLT soit complétée par de nouvelles activités et les premières mesures concrètes ont été prises pendant la présidence allemande pour préparer un plan de développement de capacités afin de traduire dans la réalité la VLT.

De plus, au sein de l'Agence européenne de défense, de bons résultats ont été obtenus comme le Code de conduite pour les acquisitions d'armement et le premier programme généré d'une manière autonome sur le thème de la « protection des forces ».

La poursuite du développement des capacités militaires de réaction rapide de l'UE reste une priorité. Je suis heureux d'annoncer que les premiers Groupements tactiques vont atteindre leur pleine capacité opérationnelle pendant le premier semestre. Nous voulons continuer ce développement en y incorporant des composantes maritimes et aériennes pour lesquelles des concepts ont été arrêtés.

Nous coopérons de très près avec les prochaines présidences portugaise et slovène sur ces questions. Nous voulons travailler avec elles au réexamen du concept de réaction militaire rapide de l'UE, où le concept de forces armées interarmes s'impose face à celui d'une seule composante terrestre. Quand elles auront abouti, ces initiatives fourniront à l'UE, avec le concept de Groupements tactiques mettant l'accent sur les forces terrestres, les procédures permettant la génération de composantes de forces nécessaires à une réaction rapide à des crises.

J'en viens maintenant à mon troisième point : la coopération avec les partenaires. Le multilatéralisme efficace constitue à la fois l'objectif de l'UE pour la paix et la sécurité et les moyens de son engagement en la matière. Pendant sa présidence, l'Allemagne accorde une grande importance à la coopération avec les partenaires. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour renforcer la coopération avec les Nations unies. Un séminaire international a été consacré à ces questions à Berlin pour mettre sur la table des propositions de renforcement de la coopération militaire entre l'UE et les Nations unies. Le Secrétariat du Conseil de l'UE suivra de très près les retombées de ce séminaire dans les mois qui viennent.

En ce qui concerne les relations entre l'OTAN et l'UE, un sujet que j'ai déjà abordé, la coopération pratique entre les deux organisations est essentielle. Nous avons opté pour une approche pragmatique qui facilite la tâche de toutes les personnes engagées dans cette coopération. Nous avons fait des expériences positives de coopération dans des missions que j'ai déjà mentionnées en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Afghanistan. Les futures missions de PESD dont j'ai parlé fourniront l'occasion d'approfondir cette coopération. Le dialogue stratégique et la coopération sur le développement des capacités peuvent encore être améliorés. Je suis convaincu que les prochaines présidences réaliseront de nouvelles avancées, mais je suis heureux que nous ayons été capables de développer une approche commune sur ces questions.

L'Union africaine devient un partenaire de plus en plus important pour l'UE. Nous devons poursuivre l'application de la stratégie de l'UE pour l'Afrique et oeuvrer dans le cadre de l'UE en faveur de la création d'une Force africaine en attente. L'Afrique sous toutes ses facettes est aussi une priorité de la présidence allemande du G8 et sera au coeur des discussions lors du sommet d'Heiligendamm. C'est très important par rapport à de nombreuses questions, non seulement pour le renforcement des capacités militaires mais en vue de développer une approche globale et coordonnée. La présidence allemande du G8 est particulièrement désireuse de soutenir la coopération au développement.

De plus, nous avons terminé l'exploitation des résultats de l'opération EUFOR RD Congo et un rapport sur les leçons tirées a été présenté pendant la présidence allemande. Il s'agit d'une évaluation complète et détaillée d'une opération menée par l'UE qui servira à des missions futures : ceux qui s'imaginent que les prochaines opérations militaires de l'UE sont bouclées et qu'il n'y a pas de marge pour des améliorations se trompent. C'est justement grâce aux leçons tirées que l'UE a pu identifier un certain nombre d'améliorations nécessaires comme le renforcement des capacités de planification stratégique de l'UE. Le mandat confié au Haut représentant de l'UE, M. Solana, qui est chargé d'étudier les besoins précis et de soumettre des recommandations d'ici la fin de l'année, vient tout juste d'être approuvé. Nous ne parlons pas d'une duplication des capacités, mais de la prise en compte du fait que pour réussir dans la préparation d'une mission aussi complexe que l'opération EUFOR RD Congo, la Cellule civilo-militaire a besoin de soutien et que l'UE doit jeter les fondements pour des opérations plus ambitieuses et donc renforcer ses capacités de planification stratégique. Dans ce domaine important, de nouvelles initiatives viennent donner un coup de fouet au renforcement des capacités de l'UE à agir dans le domaine de la gestion internationale de crise. En ce qui concerne la capacité d'action de l'UE, elle doit aussi se pencher sur la question de l'avenir du Traité constitutionnel qui est déterminante pour sa capacité dans le domaine de la PESD.

Je tiens ces propos parce que je pense que nous partageons le même objectif. Quelle que soit la forme que revêtent les différentes communications, les échanges et la représentation parlementaire, nous reconnaissons tous la nécessité de faire entrer en vigueur le Traité constitutionnel, quel que soit son nom. L'Allemagne défend fermement son approche : nous voulons que le nouveau texte conserve sa substance politique. Il doit inclure deux clauses qui seront bénéfiques à la capacité de l'UE à agir sur la scène internationale et dans le domaine de la gestion de crise et donc de la PESD. Nous estimons que le poste de ministre des affaires étrangères fait partie de ce fondement politique. Vous savez que la présidence allemande et la Chancelière Angela Merkel sont très attachées à une relance du processus constitutionnel. En même temps, nous voulons apporter une contribution au renforcement de la cohérence de la politique européenne de sécurité.

Je tiens à souligner que la PESD est le domaine politique de l'UE par excellence qui reçoit un niveau de soutien élevé dans les enquêtes d'opinion publique. Ceci constitue un encouragement à poursuivre cette politique parce qu'il est clair que les citoyens européens comprennent totalement la nécessité de la coopération dans le domaine de la politique de défense et de sécurité et nous donnent un mandat dans ce sens.

Huit ans après son lancement officiel, la PESD a obtenu des résultats impressionnants dans le domaine de la gestion civile et militaire de crise. Ce succès a suscité des attentes et des exigences accrues. Nous sommes confrontés à des défis majeurs que nous pourrons relever en conjuguant nos efforts. Ce qui nous ramène au slogan de la présidence : « réussir l'Europe ensemble ». C'est ce à quoi nous nous employons-  je l'espère avec succès -- ces derniers mois dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense. »

À propos de l'avancement du programme Galiléo, M. Christian Schmidt précise qu'il représente davantage le ministère de la défense. Or, Galiléo est une composante civile développée par l'Union européenne, qui ne comporte donc pas de volet militaire dont il pourrait parler. Concernant un éventuel programme de partenariat, l'industrie s'est montrée réticente par rapport à son engagement initial. Il n'est donc pas en mesure de faire des prévisions, en particulier sur la possibilité d'utiliser Galiléo à des fins de défense. Il ne pourrait s'exprimer sur ce point qu'à titre personnel.

Enfin, questionné sur la déclaration du président russe qui envisage d'installer des missiles ciblant des villes européennes, pour répliquer à l'installation d'équipements ABM dans deux pays de l'Union européenne, M. Christian Schmidt rappelle que le contexte de la déclaration du président russe est extérieur à l'Union européenne. Il s'agit des pourparlers entre les États-Unis et certains pays d'Europe et de la proposition faite par les États-Unis à la Fédération de Russie.

Il peut seulement rappeler que l'OTAN a lancé une étude de faisabilité d'un bouclier antimissile en Europe, qui est désormais disponible. Il ne souhaite pas commenter davantage les déclarations du président russe à quelques jours de la réunion du G8. Tous les responsables politiques sont conscients de vivre après la guerre froide et personne ne souhaite se réapproprier le vocabulaire de cette période qu'il espère obsolète.

Il convient, en tout état de cause, d'éviter les positions offensives d'un côté comme de l'autre. C'est la voie pacifique que doit rechercher l'Union européenne, tout en se prémunissant contre les menaces que font peser le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive ou le dossier iranien. Toutefois, les discussions doivent se dérouler dans le cadre de l'OTAN et de contacts bilatéraux. Elles ne relèvent pas directement de l'Union européenne.