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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

 

D. DISCOURS DE M. TEODOR MELE°CANU, MINISTRE DE LA DÉFENSE DE ROUMANIE

Le Président Jean-Pierre Masseret accueille M. Teodor Mele°canu en rappelant que cela fait maintenant près de six mois que la Roumanie est membre de l'Union européenne et saluant les contributions de la délégation roumaine aux débats de l'Assemblée de l'UEO, délégation menée par Mme Florina Ruxandra Jipa. Puis, M. Jean-Pierre Masseret poursuit : « vous connaissez vous-même depuis longtemps les travaux de notre Assemblée ; en effet, je rappelle que vous aviez rendu visite à l'Assemblée il y a près de quinze ans, lorsque vous étiez ministre des affaires étrangères.

M. le Ministre, votre pays contribue activement à des missions de maintien de la paix, notamment en Afghanistan, où les troupes roumaines forment un contingent important, assurant la stabilité et maintenant la paix dans certaines régions les plus dangereuses. Je voudrais saisir cette occasion pour rendre hommage au courage de vos soldats. »

Le Président rappelle encore que, compte tenu des diverses responsabilités qu'a assumées M. Mele°canu, le dossier de la politique européenne de sécurité et de défense n'a aucun secret pour lui, avant de l'appeler à prendre la parole devant l'Assemblée.

M. Teodor Mele°canu : « 

« C'est vraiment un grand honneur pour moi de m'adresser à l'Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale en ma qualité de ministre de la défense, quinze ans après ma première présentation en tant que ministre des affaires étrangères. J'exprime à cette occasion mes remerciements à M. Jean-Pierre Masseret, votre Président, pour son aimable invitation mais aussi pour son activité en tant que rapporteur sur la Roumanie voilà quinze ans. Il fut pratiquement un des parrains de la participation de la Roumanie au Conseil de l'Europe et à l'Assemblée parlementaire de l'UEO.

M. le Président, mesdames, messieurs, j'ai préparé un texte qui va être distribué. Je vous invite à le lire pour prendre connaissance de tous les détails de ma présentation et je profiterai des quelques moments qui me sont accordés pour vous faire part des éléments qui me paraissent importants.

Pour la Roumanie, le changement de substance est lié au statut de pays membre de l'Union européenne ; nous nous sommes impliqués dans la politique européenne de sécurité et de défense avant même d'être admis en tant que pays membre de l'Union européenne à part entière. La contribution d'ordre conceptuel est désormais doublée d'une contribution pratique aux diverses opérations de l'Union européenne.

Un second point me tient à coeur. Je veux souligner les similitudes et les différences entre les opérations menées par l'Union européenne et par l'OTAN. La Roumanie participe sur le théâtre militaire à diverses opérations, soit sous l'égide de l'OTAN, soit sous l'égide de l'Union européenne. Si vous me permettez d'exprimer une impression personnelle, je pense que les opérations de l'Union européenne présentent le grand avantage de combiner les moyens militaires, les moyens qui tiennent à la sécurité intérieure, les moyens économiques et juridiques, comme ceux qui ont trait à l'administration et à l'organisation du territoire. Ils nous permettent d'être réellement efficaces face à certaines situations, où une simple opération d'ordre militaire se révélerait insuffisante.

Le temps qui a passé a placé l'Union européenne devant des questions difficiles à résoudre. Il est des réformes importantes, que vous connaissez mieux que moi, qui ont été réalisées par l'Union européenne, notamment celles qui relèvent de la création des structures politico-militaires spécialisées dans l'appui et la réalisation d'engagements européens face à la gestion des crises. Encore faut-il souligner que l'ensemble de ces développements a été rendu possible par les principes inclus dans la stratégie européenne de sécurité adoptée par les Etats membres de l'Union européenne à l'occasion du Conseil européen de décembre 2003. Ainsi, a-t-elle édifié une Europe plus active, plus capable et plus cohérente. De nouvelles ouvertures se créent pour le développement et la consolidation de la politique européenne de sécurité et de défense.

La Roumanie a participé à cette politique depuis son lancement, avant même d'être membre de l'Union européenne. De plus, elle a mis à la disposition de l'Union européenne, à l'occasion de la première Conférence de Bruxelles de novembre 2000, un paquet significatif de forces et des moyens. Cette offre initiale a eu comme point de départ le paquet qui était mis à la disposition de l'Union de l'Europe occidentale. La participation de la Roumanie à la politique européenne de sécurité et de défense est le reflet de notre approche de cette dimension de l'Union européenne. Le paquet des forces roumaines pour l'Union européenne et l'OTAN a été harmonisé.

Le processus de planification des capacités est fondé sur le principe qui vise à éviter le double emploi et surtout les conflits entre les groupements tactiques et les forces de réaction de l'OTAN.

Notre contribution aux opérations militaires et civiles dirigées par l'Union européenne est fondée sur une complémentarité et sur le partenariat stratégique entre les deux organisations dans des zones de gestion de conflits.

Selon moi, l'année 2006 a été une année de succès pour la dimension sécurité et défense de l'Union européenne : ainsi un document de référence sur le développement de capacité de défense, à savoir la vision à long terme, a été finalisé sous la coordination de l'Agence européenne de défense. Ce document, parmi d'autres, représente la clé de voûte de l'élaboration d'un véritable plan de développement des capacités, lancé au commencement de cette année sous l'égide de l'Agence européenne de défense.

En tenant compte de toutes ces évolutions, le pas en avant le plus important pour la Roumanie est sans doute sa participation, à compter de cette année, à l'Agence européenne de défense. Nous avons un objectif très clair que nous espérons réaliser avec nos collègues bulgares : l'adhésion aux critères de transparence et au Code de conduite pour les acquisitions militaires, qui constitue un document très important de l'Agence européenne de défense.

M. le Président, je voudrais aussi souligner que la Roumanie est décidée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour développer davantage les capacités de défense mises à la disposition de l'Union européenne et sa participation avec d'autres collègues à des tactiques dont le premier sera déjà opérationnel à compter du 1er juillet de cette année. Un deuxième groupement tactique va être constitué un peu plus tard, après 2010.

La signature par la Roumanie du Traité d'adhésion et ensuite sa ratification par les États membres a aussi ouvert la possibilité pour la Roumanie d'accroître sa contribution aux forces de l'Union européenne. En outre, le Catalogue des forces de l'Union européenne 2007, fondé sur des éléments appartenant aux trois forces armées de la Roumanie qui s'élève à plus de 2 800 militaires ainsi que notre participation effective pour rendre efficaces ces groupements tactiques avec la Grèce, la Bulgarie et Chypre à partir de cette année, comme je l'ai déjà dit, témoignent du sérieux avec lequel la Roumanie aborde cette question. Si vous le permettez, je prononcerai maintenant quelques mots en anglais.

Il importe d'ajouter que l'UE a démontré à nouveau sa capacité de conduire des opérations militaires autonomes en exécutant, avec le soutien de la MONUC des Nations unies, une mission en République démocratique du Congo, qui s'est achevée sur un succès en novembre dernier. En outre, en 2006, l'UE a continué de mener d'autres opérations civiles et militaires sur trois continents.

La Roumanie participe depuis 2003 aux opérations de gestion de crise sous l'égide de l'UE et à la planification civilo-militaire sur différents théâtres d'opérations tels que les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient et l'Afrique. Depuis la première participation symbolique de la Roumanie, avec trois officiers d'état-major, à la première opération de l'UE - il s'agissait de Concordia, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine - son engagement est passé à plus de 80 militaires associés à l'opération Althea, qui inclut des capacités de transport aérien sur le théâtre des opérations depuis 2005. Cette contribution a été complétée par une participation renforcée aux missions civiles. Cette façon d'agir est pleinement compatible avec l'approche globale des opérations de l'UE, qui tend à utiliser et coordonner le plus efficacement possible du potentiel unique que représentent ses outils civils et militaires. La complexité de la gestion de crise civile et militaire requiert une stratégie intégrée au niveau de l'UE et la coordination de ses démarches avec les autres organisations associées aux mêmes actions.

L'année en cours apparaît encore plus chargée. L'Union européenne participera, avec ses partenaires, à une nouvelle opération de police en Afghanistan. En outre, elle est en passe de lancer sa plus vaste et sa plus importante mission civile : une mission de police et d'Etat de droit au Kosovo. Du succès de cette opération dépendent non seulement la crédibilité de l'Union mais aussi la stabilité d'une région qui a des incidences sur la sécurité de l'ensemble de l'Europe. La Roumanie entend fournir un important soutien aux futures missions de police et d'Etat de droit de l'UE, tant en Afghanistan qu'au Kosovo.

La Roumanie assume un rôle qui lui est propre dans cette architecture européenne complexe. Elle est entièrement au fait des responsabilités qui lui incombent, au niveau régional et international, de par son statut de nouveau membre de l'UE. Pour y satisfaire, elle doit s'acquitter d'obligations supplémentaires et prendre des engagements, y compris dans le domaine de la sécurité et la défense.

Pour un pays tel que la Roumanie, l'adhésion à l'UE a ouvert un large éventail de perspectives qui lui permettent d'apporter une contribution optimale au développement d'une véritable PESD, partie intégrante des réformes institutionnelles introduites au niveau de l'UE afin de gérer les conséquences de ses élargissements successifs.

Pressé par le temps, je me suis efforcé - et j'espère y être parvenu au moins en partie - de présenter les grandes lignes d'un des projets les plus dynamiques, les plus manifestes et consensuels qui soient en Europe : la PESD. La large palette d'instruments dont dispose l'UE - politiques, diplomatiques, humanitaires, économiques et financiers, ainsi que tout ce qui a trait à la police et au domaine militaire - la place dans une position privilégiée, pour ne pas dire unique, d'acteur clé parmi les organisations internationales, ayant un pied dans la prévention des conflits et la neutralisation des crises au niveau régional et international. Je voulais en même temps mettre en lumière le point de vue de la Roumanie et sa contribution à la réalisation des objectifs susmentionnés, conformément à ses potentialités et à son profil politico-stratégique au sein de l'Union.

Je voudrais saisir l'occasion qui m'est offerte pour dire que la Roumanie est favorable à une solution consensuelle qui tienne compte des intérêts de tous les membres de l'UE. Un Traité constitutionnel solide - je souligne ici les efforts consciencieux et importants déployés par la présidence allemande du Conseil de l'UE pour trouver une solution commune - permettra de consolider et de légitimer les démarches politiques entreprises au niveau de l'Union. A la suite de son élargissement d'une ampleur sans précédent, l'UE pourrait disposer de la capacité de décision et d'action nécessaire pour préserver sa crédibilité et être à même de réaliser un de ses objectifs fondamentaux - affirmer son identité sur la scène internationale et garantir la stabilité et la sécurité à tous les pays. La Roumanie ne saurait se soustraire à des tâches aussi importantes et nous sommes conscients de l'importance capitale de l'UEO et du rôle qu'elle joue en offrant le soutien essentiel que le Parlement européen devrait apporter à la réussite du projet d'une Europe plus sûre, qui réponde aux défis lancés à la paix non seulement dans son voisinage immédiat mais dans le monde.

Je conclurai sur le point suivant : nous sommes de plus en plus enclins à considérer qu'en tant que membres de l'UE, nous devons placer en tête de nos priorités la prospérité, le marché libre et la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, mais je voudrais souligner qu'à ses débuts, l'UE avait une idée claire en tête - garantir la sécurité de ses membres par de solides mesures, économiques ou autres. Elle y est parvenue. Les membres de l'Union européenne jouissent de la prospérité, de la démocratie et d'une société ouverte. Mais cela est dû aussi, ne l'oublions pas, à la contribution de l'UE à une Europe plus sûre et plus stable. Il est de notre devoir de continuer à faire de notre mieux pour étendre cette zone de prospérité et de sécurité non seulement au continent européen mais au monde entier. »

M. Teodor Mele°canu confirme l'adhésion de la Roumanie au message de Berlin, adopté en février 2007, et l'adhésion, également, au code de conduite pour les acquisitions dans le domaine de la défense, avec la Bulgarie et l'Espagne.

À son retour de Bruxelles, le Ministre a demandé au ministre de l'économie d'identifier des projets spécifiques à mener sous l'égide de l'Europe. Il souligne que la Roumanie a hérité d'une industrie de la défense très développée qui, si elle veut survivre, devra devenir un sous-traitant européen pour des projets importants. Quelques problèmes doivent encore être réglés, comme le financement des recherches et la production de certains armements. Cela constitue la seule chance pour l'industrie nationale de défense roumaine et pour l'industrie de défense européenne de rester compétitives.

À propos de la position de la Roumanie concernant la possibilité du déploiement d'un système antimissile, en l'absence de position nette de l'Europe à cet égard, M. Teodor Mele°canu précise que : « en ce qui concerne le système de défense antimissile, la Roumanie n'est pas impliquée dans les projets bilatéraux que les États-Unis sont en train de négocier avec la Pologne et d'autres pays de la région. De notre point de vue, nous considérons que si l'on parvient à la conclusion que l'Europe a besoin d'un système de défense antimissile, ce système devra couvrir et protéger tous les pays membres de l'Union européenne ou de l'OTAN, suivant la structure sous le chapeau de laquelle ce système est construit. Il n'est ni plaisant ni sécurisant, pour vous comme pour nous, de constater, en regardant la carte, que certains pays se trouvent en dehors d'un système uniquement destiné à protéger un nombre réduit de pays. Nous ne nions pas le droit à la sécurité dont doit jouir chaque pays, y compris les pays d'Europe centrale ; ces questions peuvent donc faire l'objet de négociations bilatérales, mais à notre avis, il convient de viser à débattre et à décider de manière sérieuse d'un système de protection contre des frappes de missiles pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.

À mon sens, la région la plus vulnérable est l'Europe du Sud-Est. Je pense à la Roumanie, à la Bulgarie, voire à la Hongrie. Nous sommes très proches d'une zone où se trouvent des pays aux ambitions et aux possibilités moins contrôlables que d'autres situés au nord du continent européen ou asiatique. »

Puis le Ministre répond à une question sur la nouvelle stratégie européenne dite de « synergie », qui prévoit un renforcement de la coopération entre les pays riverains de la mer Noire.

M. Teodor Mele°canu s'excuse tout d'abord d'avoir pu donner l'impression de parler au nom de la Roumanie et de la Bulgarie mais précise que ces deux pays riverains de la mer Noire, région peu sûre ces derniers temps, sont tout autant intéressés par des actions qui favorisent la paix. Puis, il apporte les éléments de réponse suivants.

La mer Noire constitue depuis l'adoption par l'Union européenne du document « Synergie », un des sujets d'intérêt pour l'Union européenne. Beaucoup plus que d'autres structures, comme l'OTAN, cette stratégie peut contribuer à la sécurité de la région. Un problème juridique se pose à propos de la présence militaire en mer Noire depuis le Traité de Lausanne qui fixait un statut spécifique aux détroits des Dardanelles et du Bosphore en y interdisant la présence militaire de pays non riverains de la mer Noire. Un problème pratique s'y ajoute : les réserves voire les réticences de l'Ukraine, de la Russie et de la Turquie chaque fois qu'il est question d'une implication militaire européenne dans cette zone. L'approche européenne est très différence car elle ne met pas l'accent sur les aspects militaires et envisage la sécurité par le biais du développement et de la coopération. Cette approche intégrée de la sécurité qui ne fixe pas comme seul instrument de résolution des conflits l'option militaire est beaucoup plus adaptée à cette région du monde. M. Meleþcanu se réjouit donc de l'intérêt porté par l'Union européenne à la mer Noire.