2. Les recettes
Une difficulté est apparue, dans le courant de l'année 2006, pour assurer l'équilibre annuel des recettes et des dépenses. A la demande de la direction du budget et du service des pensions, une enquête a donc été menée en octobre et novembre 2006 par l'inspection générale des finances. La conclusion a été que la prévision de recettes risquait de ne pas couvrir, in fine, le montant des dépenses estimées.
L'IGF fondait son diagnostic sur un risque général de surestimation, par les ministères, de leur masse salariale, base de calcul des taux de contribution employeur. La recette du CAS étant fonction de l'exécution de la masse salariale, le versement de chaque ministère dépend des dépenses effectives de titre 2. De plus, certaines assiettes auraient été particulièrement mal évaluées, par exemple s'agissant des rémunérations servies aux agents en détachement.
La même enquête relevait que des versements mensuels de contribution employeur et de cotisation salariale n'avaient pas été effectués en même temps que les paiements des rémunérations, notamment des soldes militaires, mais qu'elles avaient été régularisées sur les mois suivants, sans que les raisons aient pu être identifiées.
Par ailleurs, l'IGF constatait que le service des pensions, responsable du programme 741, n'avait pas été à même, en 2006, de s'assurer, au fil de l'eau, que les versements mensuels des ministères employeurs au CAS « Pensions » avaient bien correspondu au montant effectivement dû.
3. Les pistes d'amélioration
Si, finalement, l'exercice 2006 s'est soldé par un excédent de recettes, il reste que le responsable du programme devrait disposer, en temps réel, de l'information sur les dépenses et les recettes effectives et donc des écarts avec les prévisions. C'est la condition pour qu'il puisse prendre ou faire prendre, le cas échéant, les mesures correctrices qui s'imposent en cours d'exécution budgétaire.
Par ailleurs, deux autres améliorations devraient être recherchées
- d'une part, le service des pensions devrait s'attacher à faire partager à l'ensemble des parties prenantes (ministères et établissements ordonnateurs, le réseau déconcentré de la DGCP notamment) les objectifs, la logique et les modalités de fonctionnement du CAS « Pensions » ;
- d'autre part, les procédures d'ordonnancement des contributions acquittées par les ministères et des cotisations prélevées sur les rémunérations des fonctionnaire, notamment les militaires et les agents de l'État affectés dans les établissements publics, devraient être revues pour parvenir à des versements en temps voulu au CAS.
Pour ce faire, il est nécessaire que les compétences du service des pensions en matière budgétaire, comptable et financière continuent à être renforcées. Il faut également que les systèmes d'information comptables le renseignent en temps réel.