La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

CONCLUSION

Le service des pensions est le pivot de l'organisation, toujours compartimentée, de traitement des dossiers de pension. Si, dans l'ensemble, ce traitement produit un service fiable, l'organisation elle-même reste notoirement insuffisante en termes de productivité et d'efficacité.

Depuis une dizaine d'années, les réorganisations n'ont jamais été que partielles. La définition d'une stratégie d'ensemble et d'une conduite opérationnelle unifiée demeure aujourd'hui la priorité.

Deux éléments récents et décisifs justifient d'autant plus une réforme : la création du CAS « Pensions » et la mise en place du compte individuel retraite. Ils constituent à la fois une nécessité complémentaire pour réorganiser le processus et une opportunité pour le faire.

La prise en compte de l'ensemble des services impliqués, notamment les ministères employeurs, en amont, et, en aval, les centres régionaux des pensions, est essentielle. L'unité de la fonction pensions doit être privilégiée par rapport aux cloisonnements ministériels ou directionnels.

Dans ce cadre, une stratégie interministérielle globale et claire doit être définie.

Sur le plan opérationnel, une autorité doit être désignée pour piloter la réforme de l'ensemble de la chaîne. Logiquement, le service des pensions, étant donné sa position centrale dans le processus, devrait être le point d'appui, dans la ligne des nouvelles fonctions qui lui ont été attribuées ces dernières années (responsabilités de deux programmes du CAS « Pensions », représentation de la fonction publique d'État au sein du GIP-IR, maîtrise d'oeuvre du CIR, etc.). Mais une adaptation profonde du service, y compris de ses missions et de son statut, est une condition incontournable pour qu'il puisse jouer convenablement ce rôle et s'affirmer pleinement comme l'entité gestionnaire du régime de retraite des fonctionnaires.

Sigles utilisés

ATI	Allocation temporaire d'invalidité
CAS « Pensions »	Compte d'affectation spéciale « Pensions »
CIR	Compte individuel retraite
CNAV	Caisse nationale d'assurance vieillesse
CONDOR	con stitution des do ssiers de r etraite (outil permettant la présentation des propositions des dossiers de pension au service des pensions)
COR	Conseil d'Orientation des Retraites
CPCMR	Code des pensions civiles et militaires de retraite
DADS-U	Déclaration annuelle de données sociales unifiée
DAMIER	Outil de saisie des informations pour renseigner le CIR
DDP	Dossier de demande de pension
DEDP	Dossier d'examen des droits à pension
DGCP	Direction générale de la comptabilité publique
DPAEP	Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
EIG	Evaluation indicative globale
FIP	Fichier interface partenaire
FSPOEIE	Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
GIP-IR	Groupement d'intérêt public - Information retraite
LOLF	Loi organique relative aux lois de finances
ONP	Opérateur national de paye
PCMR	Pensions civiles et militaires de retraite
PAP	Projet annuel de performances
PMIVG	Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
RAP	Rapport annuel de performances
RATOCEM	Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires
RSI	Relevé de situation individuelle
SAGA	Outil de suivi des concessions des pensions
SIRH	Système d'information des ressources humaines
SNGI	Système national de gestion des identifiants
VISA3	Application de liquidation du service des pensions

Listes des annexes.

Circulaire du premier ministre n° 5.017 du 14 octobre 2004, sur la mise en oeuvre du droit à l'information sur les retraites dans la fonction publique de l'Etat.

Note du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État n° 2007.03.2952, du 15 mars 2007, sur la mission d'étude sur les synergies entre la direction générale de la comptabilité publique et le service des pensions.

Note d'étape, du 10 avril 2007, cosignée du directeur générale de la comptabilité publique et du chef du service des pensions.