Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient

Rapport d'information n° 33 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS , Philippe MARINI , Aymeri de MONTESQUIOU , Philippe ADNOT , Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2007

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N° 33

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 octobre 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois États du Golfe persique (Royaume d'Arabie Saoudite, Royaume de Bahreïn et Émirats arabes unis) du 27 mars au 1 ^er avril 2007,

Par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

AVANT-PROPOS

Une délégation de votre commission des finances s'est rendue, du 25 mars au 1 ^er avril 2007, dans trois Etats du Golfe persique : Emirats arabes unis, Royaumes de Bahreïn puis d'Arabie Saoudite.

Présidée par le président de votre commission des finances, la délégation comprenait, outre votre rapporteur général, M. Philippe Marini, nos collègues Aymeri de Montesquiou, Philippe Adnot, Michel Moreigne, Philippe Dallier et Maurice Blin ^{1 ( * )} .

Les rencontres, particulièrement fructueuses, ont été de haut niveau.

Votre président souhaite remercier, à cet égard, MM. Patrice Paoli, ambassadeur de France à Abou Dabi, et Robert Jongeryck consul général à Dubaï, Mme Malika Berak , ambassadeur de France au Royaume de Bahreïn, et M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon, alors ambassadeur de France au Royaume d'Arabie Saoudite, ainsi que les diplomates et membres des missions économiques des ambassades de France des trois pays, qui ont permis à ce déplacement de se dérouler parfaitement.

INTRODUCTION - LE NOUVEL « ÂGE D'OR » DES FONDS SOUVERAINS AU MOYEN-ORIENT

Le déplacement qu'une délégation de votre commission des finances a effectué du 27 mars au 1 ^er avril 2007, avait pour objectif d'examiner, sous l'angle économique, financier et géopolitique, la situation actuelle de trois Etats du Golfe persique bénéficiant de la « manne pétrolière », le Royaume d'Arabie Saoudite, le Royaume de Bahreïn et la Fédération des Emirats arabes unis (EAU).

Au terme de ce déplacement deux constats principaux peuvent être dressés.

- Ces économies, reposant sur une rente longtemps gérée de façon « familiale », sont désormais soucieuses de se diversifier en se tournant à la fois vers l'industrie et vers les services. Cette diversification nécessite de recourir, de façon pragmatique, aux « best practices » et de s'attacher le concours ou l'expertise des meilleurs spécialistes mondiaux.

- Malgré l'hétérogénéité des trois pays visités, votre délégation a constaté un « renouveau » de la manne pétrolière qui se traduit par un nouvel « âge d'or » et le poids croissant des « fonds souverains ». Ce renouveau entraîne une géopolitique financière riche d'opportunités, notamment pour les pays développés. D'une part, l'afflux de liquidités à la recherche de placement s'investit à la fois dans les immeubles prestigieux, les bons du trésor, les titres de sociétés cotées en bourse et le rachat d'entreprises. D'autre part, les pays du Golfe persique constituent des marchés considérables et solvables où s'affrontent les compétences du monde entier.

La situation de la région reste, malgré tout, fragile, en raison notamment de la « puissance tutélaire iranienne ».

I. UNE RENTE PÉTROLIÈRE DÉTENUE PAR DES ACTEURS TRÈS HÉTÉROGÈNES...

Qu'est-ce qu'une rente ?

La théorie économique définit traditionnellement l'économie de rente par son caractère non productif et non diversifié. Elle se traduit par l'exploitation d'une seule ressource, dont le produit est redistribué à la population par l'intermédiaire de l'Etat . Cette économie est donc, d'une part, largement dépendante de l'état des réserves de ladite ressource et, d'autre part, faiblement génératrice de croissance puisque reposant sur un secteur public prépondérant.

Dans le cas des pays du Golfe persique, on parle usuellement de « rente pétrolière ». A ce sujet, un courant contesté de la science politique, « le rentiérisme », formule même l'hypothèse d'un lien entre économie de rente pétrolière et Etat autoritaire ^{2 ( * )} .

A. DES MONARCHIES HÉRÉDITAIRES PLUS OU MOINS ABSOLUTISTES AU SEIN DESQUELLES LES PARLEMENTS N'ONT QU'UN ROLE LIMITÉ

1. Le Royaume d'Arabie Saoudite : un pays soumis à des tensions contradictoires

Proclamé en 1932 par le roi Abdulaziz bin Abdulrahman Al Saoud, le Royaume d'Arabie Saoudite est le fruit d'une alliance scellée au XVIII ^ème siècle entre la tribu des Al Saoud et Mohammed Abdel Wahhab, réformateur musulman prônant un islam rigoriste.

Le pays abrite les deux premiers lieux saints de l'Islam, la Mecque et Médine. S'appuyant sur cette légitimité religieuse, la famille Al Saoud dirige l'Etat depuis sa création en alliant conservatisme social et modernité économique. En 1992, la nouvelle Constitution a institué un Conseil consultatif de 60 membres (le Majlis Al Shoura), cooptés et sans réel pouvoir de décision.

Sur le plan politique, les fragilités du Royaume sont nombreuses : paupérisation relative des classes moyennes, croissance démographique de plus de 3 %, redistribution moins généreuse et inégalitaire, frustrations de la jeunesse (65 % de la population a moins de 25 ans) en quête d'emploi et de reconnaissance, tiraillements entre modernistes et conservateurs, sort de la minorité chiite concentrée dans la riche province orientale, réserves de la population à l'égard de la présence militaire américaine, et influence croissante des religieux .

Une série d'attentats et d'assassinats en 2003 et 2004 a renforcé la volonté saoudienne de lutter contre le terrorisme, manifestée notamment par de nombreuses arrestations, la signature de la convention pour la répression du financement du terrorisme ou encore l'organisation d'une conférence sur le terrorisme en février 2005. Dans le même temps, un « recadrage général » de l'influence des religieux est en cours, même s'il se heurte à des réticences certaines . La situation sécuritaire fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment depuis le dramatique assassinat de trois ressortissants français survenu en février 2007.

Selon d'aucuns, la stabilité du Royaume ne semble cependant pas remise en cause . Les tensions sont contenues par la loyauté des tribus au roi Abdallah, dont l'autorité est incontestée, en l'absence d'opposition organisée .

Aujourd'hui, le roi Abdallah semble résolu à engager le royaume sur le chemin de la réforme. Une réflexion sur l'organisation de la société a été engagée nourrie par les réactions de la société civile, dont attestent le manifeste de 104 intellectuels réformistes , la tenue d'une Conférence internationale sur les droits de l'Homme, les sessions du « Forum pour le dialogue national », l'organisation d'élections municipales partielles entre février et avril 2005, ou l'élection de deux femmes à la Chambre de commerce de Djeddah. Néanmoins, les équilibres de la société et du régime saoudiens demeurent fragiles.

2. Le Royaume de Bahreïn : des réformes toujours fragiles

Indépendant depuis le 15 août 1971, l'émirat de Bahreïn, devenu royaume en 2002, est dirigé par le roi Hamad bin Issa Al-Khalifa, qui a succédé à son père en 1999. Le gouvernement a pour chef Cheikh Khalifa bin Salman Al-Khalifa, oncle du roi et Premier ministre depuis les années 1970. Le prince héritier, Cheikh Salman bin Hamad Al-Khalifa, est commandant en chef des armées.

Sous l'impulsion du roi Hamad, un processus de réforme en profondeur des institutions politiques a été mis en oeuvre : libération des prisonniers politiques, abolition des lois de sûreté de l'Etat, instauration d'un Parlement bicaméral (Chambre des députés et Conseil consultatif dont les membres sont nommés par le roi), organisation d'élections municipales et d'élections législatives. Le Roi est également pionnier, dans la région, en matière de respect du droit des femmes : le droit de vote leur a été octroyé en 2001, en 2004 deux femmes ont été nommées au gouvernement, et, à l'issue des élections de novembre 2006, une femme a été élue au Parlement.

Un « dialogue national » est actuellement en cours sur la poursuite des réformes politiques, économiques et sociales . Selon d'aucuns, le partage du pouvoir traduirait une rivalité générationnelle entre le roi Hamad et son oncle, le Premier ministre, réputé plus réticent à un approfondissement des réformes. Ce processus engagé reste fragile : les résultats des dernières élections législatives ont vu la poussée des courants religieux sunnite et chiite à la Chambre des députés, au détriment du courant libéral. Le processus de réformes sociales (adoption d'un code de la famille, droit des femmes) risque de s'en trouver affaibli, même si l'opposition chiite et le gouvernement prônent tous deux l'apaisement et le consensus et que la Chambre des députés s'est prononcée en faveur de davantage de démocratisation et de transparence.

Cependant, la population est de plus en plus tentée par l'islamisme, et les tensions se font plus visibles, surtout au sein de la communauté chiite, en proie à un chômage croissant et à une forte discrimination politique et administrative.

3. La Fédération des Emirats arabes unis : dynamisme et transition

Constituée le 2 décembre 1971, la Fédération des Emirats arabes unis (EAU) regroupe sept émirats : Abou Dabi, Dubaï, Charjah, Oumm al Qaïwain, Ajman, Foujaïrah et Ras al-Khaïmah. L'émirat d'Abou Dabi, qui représente 73 % du territoire, est la clef de voûte politique, économique et militaire de la fédération. L'émir d'Abou Dabi, Cheikh Zayed Bin Sultan Al-Nahyan, fondateur emblématique de la Fédération et initiateur de l'ouverture internationale des Emirats arabes unis et promoteur, notamment, de relations très étroites avec la France, en a assuré la présidence jusqu'à son décès en 2004. Son fils, Cheikh Khalifa, lui a succédé à ce poste, devenant ainsi le deuxième président de la Fédération.

L'arrivée de Cheikh Mohamed bin Rached Al Maktoum, à la tête de l'émirat de Dubaï après la disparition de Cheikh Maktoum, son frère, et son accession aux fonctions de vice-président et de Premier ministre de la Fédération, pourrait faire évoluer le centre de gravité des Emirats. Considéré comme le véritable artisan de l'essor exceptionnel de Dubaï, Cheikh Mohamed ne souhaite pas laisser Dubaï sous la domination traditionnelle d'Abou Dabi.

Jusqu'ici peu perméable aux réformes politiques qui se mettent en place dans les pays du Golfe, la Fédération s'ouvre prudemment à l'idée d'instituer une représentation nationale élue. Ainsi, le président Cheikh Khalifa, a décidé, en décembre 2005, que le Conseil national fédéral (CNF), instance consultative dont les 40 membres étaient jusqu'ici désignés, serait désormais constitué, pour moitié, de membres élus par un collège électoral dont la répartition des membres obéit à une pondération entre émirats. Ces premières élections ont eu lieu en décembre 2006. La participation a été variable selon les émirats (60 % à Abou Dabi mais 88 % à Oumm al Qaïwain). Le nouveau Conseil national fédéral a sensiblement rajeuni et est, pour une large part, constitué de « jeunes technocrates » âgés de 30 à 40 ans. Seuls trois membres de l'assemblée précédente ont été reconduits. Une femme a été élue, et huit femmes ont été désignées.

Dubaï, plus en retrait sur le plan politique, se distingue par son dynamisme économique et commercial et son rôle de plate-forme de services dans la région comme votre délégation a pu le constater. Les émirats du Nord, plus pauvres, tentent de s'en inspirer, mais ne disposent pas, à l'évidence des mêmes atouts.

Par ailleurs, ainsi que votre délégation a pu le constater, les EAU entretiennent une relation très privilégiée avec la France , dans de très nombreux domaines dont ceux culturel et scientifique.

Un département d'enseignement du français a ainsi été créé à la rentrée 2004 à l'Université d'Al Aïn. Parallèlement, le nombre d'élèves apprenant le français, enseigné depuis 2002 dans les écoles du système scolaire public qui scolarisent les meilleurs élèves, est en nette progression : environ 50.000 élèves.

D'importants projets concernent la coopération universitaire : plusieurs établissements d'enseignement supérieur se sont implantés aux EAU, encouragés par les autorités. Ainsi, l'Université Paris-IV-Sorbonne a ouvert une antenne à Abou Dabi à la rentrée 2006. Des partenariats ont également été signés entre l'émirat et les écoles de commerce INSEAD et HEC. En outre, l'IEP de Paris a participé à la création, en 2003, d'un réseau de recherche en sciences humaines, politiques et sociales sur les pays du Golfe, Eurogolfe, avec pour objet de développer la coopération universitaire afin de permettre une meilleure connaissance de la région et de ses enjeux.

Dans le domaine culturel, un remarquable accord a été signé, le 6 mars 2007, par l'établissement public du musée du Louvre portant création d'un musée universel de 24.000 m², au sein du complexe muséographique de l'île de Saadiyat à Abou Dabi. Le Louvre et les musées nationaux français apporteront leur expertise pour la création et la gestion de ce musée. Un espace sera réservé pour la présentation temporaire d'oeuvres en provenance des collections des musées français.

B. LA DIVERSITÉ DANS LA COMPOSITION DES POPULATIONS DES TROIS ETATS VISITÉS

Au delà de l'apparente unité, et de leur participation au Conseil de coopération des Etats du Golfe (CCEAG) ^{3 ( * )} , ces trois pays sont pourtant très divers, tant sur le plan démographique que confessionnel.

1. Le faible poids des nationaux au sein de la population

L'Arabie Saoudite compte officiellement plus de 22 millions d'habitants (avec une croissance démographique de 4 % par an) dont 35 % d'étrangers tandis que le Royaume de Bahreïn a environ 700.000 habitants, dont près de 38 % d'étrangers.

Ce dernier est le seul Etat majoritairement chiite de la péninsule arabique (trois-quarts des 430.000 ressortissants bahreïniens). Toutefois, ils sont toujours victimes de discriminations, notamment à l'embauche dans l'administration, où les autorités préfèrent recruter des étrangers. L'évolution démographique des cinq années à venir sera vraisemblablement favorable aux sunnites, ce qui constitue un facteur d'inquiétude important pour la communauté chiite qui se trouve en « porte-à-faux » entre la loyauté au régime et la revendication de leurs droits, perçue à l'intérieur du royaume, comme une forme de « connivence » avec l'Iran.

Plus exceptionnelle, c'est un cas unique au monde, est la situation des EAU , qui comptent environ 5 millions d'habitants, dont 80 % d'étrangers originaires aux deux-tiers du sous-continent indien (Inde, Pakistan, Bangladesh).

Le faible poids des nationaux pose donc, pour tous ces pays, à la fois une question de sécurité géopolitique, de cohésion nationale mais aussi économique.

2. Une source de faiblesses économiques et géopolitiques.

Cela est particulièrement vrai aux EAU, où cette population étrangère largement majoritaire domine le secteur privé alors que la population locale est quasi-exclusivement employée dans le secteur public.

Dans un contexte de développement du secteur privé, il est question d'étendre la politique de quota, déjà instaurée dans le secteur bancaire, afin de permettre aux nationaux de pleinement jouer un rôle dans la diversification et la croissance économique de leur pays. Cette « émiratisation » des emplois ^{4 ( * )} crée une contrainte pour les entreprises étrangères qui, tenues de recruter une main d'oeuvre locale souvent peu qualifiée et moins bien formée aux spécificités du marché du travail, doivent financer des formations (mises à niveau techniques ou formations en anglais principalement). Ce type de pratiques équivaut, de fait, à un quasi-prélèvement obligatoire, même s'il n'apparaît pas formellement comme tel.

Conscientes de la faiblesse démographique et militaire de la Fédération, ayant pour priorité la sécurité et l'indépendance de l'Etat, les autorités émiriennes ont ancré le pays dans un réseau de solidarités régionales et internationales , en s'assurant la protection des principales puissances, en même temps qu'elles s'engageaient dans une ambitieuse politique d'acquisition d'armements.

C. L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DE LA RÉPARTITION DES MATIÈRES PREMIÈRES

1. Une grande disparité dans les réserves pétrolières

L'Arabie Saoudite est la première puissance pétrolière mondiale en termes de production, avec la Russie, (13 % de la production) et le premier exportateur de brut (20 % des échanges internationaux) avec une capacité de production de 11,3 millions de barils par jour en 2007 ^{5 ( * )} pour un volume effectivement produit de 9 millions de barils. Ses réserves prouvées, les plus importantes au monde, sont estimées à 264 milliards de barils, soit près du quart du total mondial. Selon certaines sources, et même si de telles estimations doivent être maniées avec précaution, ses réserves potentielles seraient deux fois supérieures.

Le Royaume de Bahreïn a, pour sa part, une capacité de production de seulement 0,182 million de barils par jour. Il dépend donc pour son approvisionnement d'accords privilégiés avec l'Arabie Saoudite qui le fournit en brut à prix coûtant ou à titre gracieux.

Les EAU, qui possèdent un peu moins de 10 % des réserves mondiales de pétrole (avec environ 98 milliards de barils), produisent 2,8 millions de barils par jour (cela représente 8 % de la production de l'OPEP, assurée à hauteur de 87 % par le seul émirat d'Abou Dabi) et l'objectif est de porter cette production à 4 millions de barils par jour.

Réserves pétrolières et ratio réserves/production en 2003

Source : BP Stats review 2004

Tableau des réserves de pétrole au Moyen-Orient en 2005

	Réserves (en milliards de barils)	Pourcentage des réserves mondiales (en %)	Rang
Royaume d'Arabie Saoudite	264,21	23	1
Iran	136,27	11,8	2
Irak	115	9,97	3
Koweït	101,5	8,8	4
Fédération des Emirats arabes unis	97,8	8,47	5
Moyen-Orient	742,69	64,36	-
Monde	1153,96	100	-

Source : ministère des affaires étrangères

Source : ministère des affaires étrangères

Comme l'ont fait remarquer à votre délégation un certain nombre d'interlocuteurs rencontrés, ces disparités apparaissent de manière encore plus frappante à l'examen du ratio du nombre de barils produits rapporté à la population dudit pays.

2. L'inégale répartition de la détention des autres matières premières

L'Arabie Saoudite dispose également de réserves de gaz, les quatrièmes mondiales en terme de volume (6,9 milliards de m ³ ) devant celles des EAU (5 ^ème rang mondial), non exploitées à ce jour, mais aussi de phosphate, de bauxite ainsi que du fer, du cuivre, de l'or, de l'argent et d'autres matériaux rares.

Ces richesses, s'agissant de l'Arabie Saoudite, sont cependant localisées dans des régions périphériques, ce qui crée des difficultés potentielles d'exploitation.

Tableau des réserves de gaz au Moyen-Orient en 2005

	Réserves (en milliards de m ^3 )	Pourcentage des réserves mondiales (en %)	Rang
Iran	27,580	15,3	2
Qatar	25,78	14,3	3
Royaume d'Arabie Saoudite	6,9	3,83	4
Fédération des Emirats arabes unis	6,06	3,36	5
Moyen-Orient	72,98	40,49	-
Monde	180,24	100	-

Source : ministère des affaires étrangères

D. ENTRE LEADERSHIP RÉGIONAL ET AFFIRMATION SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE : LA PLACE À PART DE L'ARABIE SAOUDITE.

Si le Royaume saoudien a longtemps entretenu des différends frontaliers avec ses voisins (Qatar, Koweït et surtout Yémen), ses relations sont désormais apaisées grâce à la signature de nombreux accords bilatéraux.

Le Royaume cherche à assurer sa sécurité et à contribuer à la stabilité régionale tout en maintenant des relations aussi solides que possible avec l'allié et protecteur américain. Cette relation fondamentale avec les Etats-Unis qui s'appuie notamment sur le « Pacte de l'Uss Quincy » a été, pour l'essentiel, préservée en dépit de la crise de confiance consécutive au 11 septembre 2001.

1. Un pôle historique régional d'équilibre

L'un des fondements du lien privilégié entre l'Arabie Saoudite et les Etats-Unis :

« le Pacte de l'Uss Quincy »

Au début du XX ^ème siècle, Abdelaziz Ben Abdel Rahman Al Saoud, fondateur du Royaume saoudien moderne, voulant protéger l'indépendance du pays, décida de prendre, le premier, contact avec les Etats-Unis, seule puissance non colonialisatrice de la région. Au début des années 1930, contraint par des finances publiques désastreuses, le monarque attribua à une compagnie américaine une concession de forage. Après de nombreux sondages, la Standard Oil Company of California (future ARAMCO) finit par découvrir des puits saoudiens. Cet approvisionnement arrivant à point pour les Etats-Unis dont l'économie était en plein essor, la relation entre les deux pays devint alors étroite.

Ainsi, le 14 février 1945, le président Roosevelt et Abdelaziz Ibn Saoud se réunirent à bord du croiseur Quincy, et signèrent le « Pacte de l'Uss Quincy ». Pendant 60 ans, les Etats-Unis se voyaient assurés un accès privilégié au pétrole du Royaume en échange d'une protection militaire en cas de besoin. Une forte alliance était donc scellée, avec des conséquences à venir sur la scène moyen-orientale. Lors de cet entretien le président Roosevelt tenta d'obtenir l'appui du roi pour la création d'un foyer national juif en Palestine, proposition qui se heurta à un refus catégorique. Son successeur, Harry Truman passa outre cette opposition et appuya fermement la création de l'Etat d'Israël en 1947.

La région cherche, en effet, à s'organiser comme en témoigne l'union douanière mise en place en 2003 par le CCEAG, avec en perspective, une future union monétaire, mais aussi le souhait d'harmonisation de l'impôt sur les sociétés et la future création d'une TVA. La région demeure néanmoins sous le « leadership » de l'Arabie Saoudite dont le PIB représente 55 % de celui des Etats membres du CCEAG et qui constitue un vrai pôle d'équilibre.

C'est d'ailleurs la lettre et l'esprit de l'accord « pétrole contre sécurité » ou « Pacte de l'Uss Quincy » (voir supra ), traduisant le souci américain de voir assurée la stabilité du premier producteur mondial de pétrole.

Mais le « Pacte de l'Uss Quincy » suppose une gestion délicate pour maintenir les équilibres internes en raison du sentiment anti-américain qui semble exister désormais au sein d'une partie de la population, exacerbé par les événements des territoires palestiniens depuis l'intervention américaine en Irak en mars 2003. Néanmoins, dans une vision pragmatique, les Etats-Unis et le Royaume saoudien s'efforcent de préserver leurs intérêts respectifs.

2. Une volonté de montée en puissance sur la scène internationale

Les attentats du 11 septembre 2001 ont placé l'Arabie Saoudite dans une situation difficile, en raison, principalement, de la nationalité d'origine d'Oussama Bin Laden et des questions posées sur le financement des organisations terroristes, Al-Qaeda en tête. Ce financement est soupçonné s'opérer par la voie d'associations caritatives islamiques, qui perçoivent légalement la Zakat , donation charitable constituant un des cinq piliers de l'Islam.

Ayant perçu la nécessité de « recrédibiliser » son image internationale, le Royaume s'est lancé dans ce que d'aucuns considèrent comme un « activisme diplomatique ». Les nombreux contacts de haut niveau qu'a pu avoir votre délégation ont amplement confirmé cet état de fait. Cette montée en puissance de la diplomatie saoudienne est ainsi illustrée par le Sommet arabe de Riyad (29-30 mars 2007), précédant de quelques jours seulement le déplacement de votre délégation, au cours duquel l'Arabie Saoudite est apparue comme le seul pays en mesure d'assumer un leadership arabe.

II. UN STOCK CONSIDÉRABLE DE LIQUIDITÉS EN RECHERCHE D'AFFECTATION OPTIMALE

La région constitue le plus grand gisement de liquidités au monde , grâce aux « pétrodollars » dont le volume est poussé à la hausse par le cours actuel élevé du pétrole ^{6 ( * )} . Le PIB de la zone du Moyen-Orient est estimé à plus de 990 milliards de dollars.

A titre comparatif, le tableau suivant présente les PIB de certains Etats les plus riches du monde.

	PIB (en milliards de dollars en PPA*)
Etats-Unis	13.185
Japon	4.885
Allemagne	3.108
Royaume-Uni	2.549
France	2.230
Espagne	1.309
Canada	1.233

Source : ministère des affaires étrangères (données 2006)

Croissance mondiale

Source : rapport 2006 de la Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI)

* PPA= parité de pouvoir d'achat

A. UN NOUVEL « ÂGE D'OR » PÉTROLIER APRÈS LES CHOCS DE 1973 ET 1979 ET LE CONTRECHOC DES ANNÉES 1990

Evolution des cours du pétrole en dollars courants

Source : données de l'Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières

1. Les deux chocs pétroliers des années 1970 et leurs répercussions

A la suite du déclenchement de la guerre du Kippour, le 5 octobre 1973, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) lance un embargo pétrolier envers les Etats occidentaux soutenant Israël, provoquant ainsi le premier choc pétrolier. Entre les mois d'octobre 1973 et mars 1974, le prix du baril est quadruplé, passant de 2,59 à 11,65 dollars.

Le deuxième choc pétrolier trouve son origine dans la révolution iranienne de 1979 et la guerre Iran-Irak qui l'a immédiatement suivie : la diminution des exportations de ces deux Etats entraîne une flambée du cours qui atteint 35 dollars en 1981.

2. Une forte diminution des prix de 1981 à 1986

Les répercussions de ces deux chocs sur la consommation d'hydrocarbures dans le monde occidental, sont, comme chacun le sait, considérables : la demande et l'intensité pétrolière ne cessent, dès lors de diminuer, phénomène favorisé à la fois par une politique incitative de réduction de la consommation de pétrole que par la volonté de diversifier la production énergétique par le développement du secteur nucléaire. Après une baisse progressive, l'année 1986 voit le cours du brut s'effondrer en deçà de 10 dollars le baril.

Intensités pétrolières : consommation de pétrole en milliers de barils jour par unité de PIB

Source : OCDE

3. La situation au cours des années 1990 : des cours toujours marqués par les événements internationaux

Le graphique ci-dessous récapitule les cours du brut, en dollars courants, depuis 1990.

Source : direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP)

Au cours de la décennie 1990, l'évolution du cours reflète les crises politiques ou économiques : ainsi, le prix relativement élevé de 1990 s'explique-t-il par l'invasion irakienne du Koweït et le contrechoc de 1998, par la crise financière des pays de l'Asie du Sud-Est. De même, les événements du 11 septembre 2001 ont eu un effet récessif sur les cours.

Ce phénomène est appelé, par les spécialistes, « prime de risque géopolitique » : il mesure l'écart entre les prévisions des analystes sur la valeur réelle du pétrole à un instant donné et son prix constaté sur les marchés. La faiblesse de cette méthode réside néanmoins dans la détermination de la valeur réelle du pétrole.

L'exemple de la guerre du Golfe sert de référence commune dans les décisions des opérateurs de marché. Les analystes estiment, en effet, que la prime géopolitique est passée, en août 1990, de 10 dollars par baril à 15 dollars par baril en septembre 1990, atteignant son apogée à 17 dollars par baril en octobre 1990, trois mois avant le déclenchement de l'attaque aérienne de la coalition. Dès la fin du mois suivant, marqué par la signature du cessez-le-feu, cette prime a complètement disparu.

4. Après 2004, une envolée durable ?

Le cours du brent daté en 2005 a connu une très nette augmentation, de l'ordre de 42,3 % par rapport à 2004. Le 12 août 2005, le brent daté a atteint son record en clôture avec 67,26 dollars par baril.

Entre 2005 et 2006, le cours a poursuivi sa progression mais de manière relativement plus modérée (+ 19,7 %).

En 2007, les cours sont à nouveau au plus haut : le 15 octobre 2007, le prix du baril a atteint son record de l'année en dépassant 86 dollars .

En moyenne, sur les huit premiers mois de l'année 2007, le cours du brent s'élève à 65,83 dollars par baril.

Prix du brent dans les devises-clés

Source : OCDE

Cependant, la parité euro/dollar atténue très sensiblement la hausse des cours du pétrole brut et des cotations des produits pétroliers

Exprimé en euro, le baril de brent a franchi pour la première fois la barre des 40 euros en 2005, pour s'établir à 44,06 euros par baril en moyenne annuelle, soit une très forte augmentation de 13,3 euros (+ 43,1 %).

Par rapport à 2000, il s'est ainsi apprécié de 26 dollars (+ 90 %) mais « seulement » de 13 euros (+ 41 %). Ainsi, selon l'INSEE, depuis 1998, le cours du baril de brent a été multiplié par 5 en dollars et par 4 en euros.

Coût moyen annuel du baril de brent daté depuis 2000 et impact de la parité euro/dollar

Source : direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP)

Cette hausse soutenue des cours apparait préoccupante et son évolution future dépend à la fois de facteurs structurels (l'état des réserves, les progrès en matière d'extraction ou la découverte de nouveaux gisements) et de la façon dont les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) en matière de volume de production seront appliquées par l'OPEP.

B. UN « ÂGE D'OR » AUX LENDEMAINS INCERTAINS

1. Une augmentation forte et durable des cours du pétrole

De l'avis même des personnalités rencontrées par votre délégation, par delà les variations parfois erratiques à court terme, se pose la question du prix d'équilibre et de son « trend » à moyen-long terme. Pour d'aucuns, ce prix d'équilibre se situerait entre 40 dollars au minimum et jusqu'à 100 dollars en cas de tension géopolitique majeure.

Cet écart démontre les très fortes incertitudes qui pèsent sur le cours du pétrole, incertitudes liées autant au contexte géopolitique régional qu'aux nombreuses et vives controverses relatives à l'état des réserves. Un raisonnement similaire peut être tenu s'agissant des autres matières premières, notamment en raison de la très forte demande issue de la Chine ou de l'Inde.

2. Un contexte de tarissement annoncé des réserves

L'existence d'un pic de production, ou « pic de Hubbert ^{7 ( * )} » , à partir duquel la production pétrolière commencera à décliner, modifie la donne et conduit les monarchies pétrolières à adopter une gestion fine et « politique » du prix du pétrole afin de maximiser leurs ressources tout en évitant que le développement d'énergies de substitution ne s'impose comme une alternative rentable et durable.

La question de la date de ce pic fait toutefois l'objet de nombreuses controverses.

Selon l'hypothèse « pessimiste » de l'Association for the study of peak oil (ASPO), le pic de production serait très proche voire imminent, entre 2008 et 2015. De même, dans son ouvrage « Pétrole, apocalypse » ^{8 ( * )} , notre collègue député Yves Cochet estimait le début de la décroissance de la production mondiale de pétrole, concomitamment à l'augmentation structurelle de la demande, aux alentours de 2007 et envisageait que le baril puisse atteindre 100 dollars en 2010.

Selon l'hypothèse « optimiste », qui table sur la capacité d'innovation technologique permettant d'accéder à de nouvelles ressources pétrolières à un coût acceptable, ce pic ne se profilerait pas avant l'horizon 2040.

Un tel débat s'explique par les incertitudes sur l'augmentation de la demande pétrolière mondiale dans les 30 prochaines années et la difficulté à estimer le volume des réserves ultimes. En effet, s'agissant de ces dernières, l'incertitude résulte tout autant des difficultés techniques à mesurer cette ressource naturelle, que des réticences stratégiques des pays producteurs à dévoiler précisément les informations dont ils disposent. Ces réserves, stratégiques au sens littéral du terme, conditionnent en effet le bon fonctionnement de leur « économie de rente » et, partant, la pérennité de leur modèle de société.

L'hypothèse la plus communément admise est celle de la compagnie pétrolière Total, selon laquelle, ce pic pourrait intervenir entre 2015 et 2025.

En tout état de cause, la génération actuelle est, semble-t-il, la dernière qui pourra bénéficier d'une telle manne « de façon insouciante ». Ces pays sont ainsi confrontés à des choix majeurs en termes de développement durable, de soutenabilité du modèle retenu de croissance et de maintien tant de la cohésion nationale que du lien intergénérationnel.

3. Un niveau exceptionnel de croissance en 2006-2007 en dépit de la persistance du chômage ou de la pauvreté.

Le taux moyen de croissance pour l'ensemble de la zone avoisinait les 5 % en 2005. Il s'établit à 6,6 % en 2006-2007.

a) L'Arabie Saoudite connaît une croissance exemplaire

S'agissant de l'Arabie Saoudite , cas exemplaire à plusieurs titres, l'année 2006 a représenté la « meilleure » depuis la fin des années 1970, ce dont attestent les chiffres de la croissance (+ 4 % de PIB, ce dernier avoisinant désormais les 350 milliards de dollars ou 1.300 milliards de riyals saoudiens ^{9 ( * )} ). Néanmoins, on estime à 6 % le taux de croissance nécessaire pour créer suffisamment d'emplois afin d'absorber l'augmentation démographique.

Cette progression se traduit dans les indicateurs relatifs aux échanges commerciaux (le solde commercial s'élève à 148 milliards de dollars, soit une progression d'environ 25 %), à l'excédent public (augmentation de près de 8 milliards de dollars) et à la dette (diminution de 25 milliards de dollars). Cette très nette amélioration s'accompagne, en outre, d'une maîtrise de l'inflation (entre 0,3 et 2,3 % en 2006, selon les estimations).

b) Les Emirats arabes unis doivent maîtriser les risques inflationnistes

En effet, le niveau général des prix reste préoccupant aux EAU (12 % d'inflation prévus en 2007, imputable pour une large part à la forte augmentation des prix de l'immobilier, les loyers représentant 36 % de l'indice des prix).

Les EAU ont, en effet, connu une croissance économique spectaculaire au cours des dernières années avec un triplement de leur richesse nationale en moins d'une décennie. Le PIB a dépassé les 160 milliards de dollars en 2006 (contre 131 milliards de dollars en 2005 et 48 milliards de dollars en 1998). La croissance économique, de l'ordre de 8,4 % en 2005 a atteint 9,7 % en 2006 et devrait rester proche de 10 % en 2007. L'émirat d'Abou Dabi représente plus de la moitié du PIB fédéral (56,15 %) et celui de Dubaï environ 31 %. L'excédent commercial a atteint 48,8 milliards de dollars en 2006 (contre 37,9 milliards de dollars en 2005) et les échanges extérieurs sont en forte progression (hausse de 23 % des importations en 2006). La situation budgétaire des EAU se caractérise par des excédents spectaculaires, de l'ordre de 27 % du PIB.

Les tableaux ci-après récapitulent ces données chiffrées pour l'année 2006.

Indicateurs régionaux internes

	PIB (en milliards de dollars)	PIB variation (en %)	Solde budgétaire (% du PIB)	Dette publique (% du PIB)	Inflation moyenne (en %)
Royaume d'Arabie Saoudite	349,1	3,5	18,9	28	2,3
Royaume de Bahreïn	14,5	6,8	0,8	25,8	2
Emirats arabes unis	160,3	9,1	26,6	0	12

	Part des hydrocarbures dans le PIB (en %)	Revenu par habitant (en dollars par an)
Royaume d'Arabie Saoudite	53	13.157
Royaume de Bahreïn	28	19.559
Emirats arabes unis	35	32.294

Source : ministère des affaires étrangères

Pour mémoire, en 2006, le PIB par habitant des Etats-Unis s'élève à 43.690 dollars , celui de la France à 35.180 dollars.

Indicateurs régionaux externes

	Solde commercial (en milliards de dollars)	Solde commercial (en % du PIB)	Solde de la balance courante (en mds de dollars)	Solde de la balance courante (en % du PIB)
Royaume d'Arabie Saoudite	148,5	42,5	95,4	27,3
Royaume de Bahreïn	3	20,7	1,9	13,2
Emirats arabes unis	48,8	30,5	28,1	17,6

Source : ministère des affaires étrangères

c) Une inégale répartition des fruits de la croissance

Toutefois les richesses de ce « nouvel eldorado » ne font pas l'objet d'un partage équitable entre tous les habitants, fussent-ils nationaux. Au Royaume de Bahreïn les experts du Fonds monétaire international (FMI) estiment le chômage entre 12 % et 18 % de la population active, du fait de l'arrivée de nouvelles classes d'âge sur le marché du travail. En Arabie Saoudite il avoisinerait les 28 % parmi les 18-24 ans, selon des sources non officielles reprises dans la presse économique. Le revenu par habitant a, en outre été presque divisé par deux depuis 1982. Il représentait, en 2006, 13.800 dollars par habitant.

Ces pays dont l'activité économique est florissante, sont donc confrontés à la lancinante question du partage des fruits de la croissance au risque de voir se déliter un pacte social déjà éprouvé et très fragile.

C. À QUEL NIVEAU ESTIMER LES AVOIRS FINANCIERS ISSUS DE CES PÉTRODOLLARS ?

1. Un recensement délicat

Même si les fruits de la « rente pétrolière » sont inégalement répartis, et fortement concentrés, il est indéniable que les pays du Golfe que votre délégation a pu visiter disposent d'une manne financière considérable.

Le chiffrage du montant réel des pétrodollars est toutefois délicat en raison de la confidentialité des montants et de l'existence d'une très grande perméabilité entre les avoirs officiels, notamment détenus par les banques centrales (environ le tiers du total des avoirs), et ceux détenus « à titre privé » ou par des structures ad hoc (qui représentent les deux-tiers).

A défaut de recensement précis, il s'agit donc davantage ici de donner des ordres de grandeur les moins erronés possibles.

2. Des avoirs chiffrables en billions de dollars

A titre d'exemple, l'Abu Dhabi Investment Authority (ADIA), établissement public géré par le gouvernement fédéral des EAU et chargé d'investir une partie des revenus du pétrole depuis sa création en 1976, disposait de 550 milliards de dollars d'actifs à la fin de l'année 2006. Le FMI a très récemment estimé ses avoirs à 875 milliards de dollars, plaçant l'ADIA au premier rang mondial des fonds souverains. Ces chiffres ne sont cependant qu'une estimation, l'ADIA ne publiant aucun compte.

En Arabie Saoudite, les réserves officielles de la banque centrale sont de 29 milliards de dollars et les avoirs officiels publics sont évalués entre 200 à 250 milliards de dollars. Le chiffrage de l'ensemble des avoirs (privés et publics) fait débat : la fourchette varierait entre 200 et 800 milliards de dollars pour certains interlocuteurs, ou entre 400 et 1.000 milliards de dollars selon d'autres.

S'agissant du Royaume de Bahreïn, le vice-ministre de l'économie, rencontré par votre délégation, annonce 200 milliards de dollars d'actifs placés à l'étranger avec l'objectif de les porter à 700 milliards de dollars d'ici 10 à 15 ans.

Les estimations réalisées par la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) avancent une fourchette entre 750 et 1.500 milliards de dollars d'avoirs pour la région globale. Selon certains banquiers rencontrés à Manama, ce total serait de 3.000 à 4.000 milliards de dollars.

La région du Moyen-Orient compte donc aujourd'hui parmi les plus dynamiques du monde et se montre désireuse d'investir à l'extérieur. Sa capacité d'investissement à l'étranger, déjà considérable (on l'estime à 100 milliards de dollars fin 2007), devrait continuer à augmenter dans les 10 prochaines années et s'orienter de plus en plus vers l'euro, l'Europe pouvant représenter une alternative par rapport aux Etats-Unis, qui souffrent d'un déficit d'image depuis la guerre en Irak.

Certaines extrapolations, reposant sur un rapport de l'Institute of international finance (IIF) ^{10 ( * )} , estiment que 57 % des capitaux des pays de CCEAG investis à l'étranger le sont en Europe, 25 % en Amérique du Nord et 14 % en Asie.

3. La problématique des fonds souverains

Cette question de la détention des avoirs s'inscrit dans la problématique globale des fonds souverains.

Ceux-ci regroupent un vaste ensemble de fonds gérés par les gouvernements d'Etats disposant soit d'une rente (en général pétrolière) soit d'importantes réserves de change comme c'est le cas avec la Chine. Du fait de la hausse des cours du pétrole et de l'excédent courant chinois, ces fonds souverains ont pris une ampleur sans précédent, estimée par le FMI à environ 2.900 milliards de dollars, bien que les montants soient difficilement chiffrables pour les raisons déjà évoquées. Lancé le 29 septembre 2007, le China Investment Corp., fonds souverain chinois doté d'un capital de 200 milliards de dollars, s'est directement placé au 6 ^ème rang mondial des fonds souverains. La Chine a d'ailleurs déclaré vouloir consacrer 300 milliards de dollars par an à des prises de participation dans des entreprises étrangères.

Dans ce contexte, les pays du G7 redoutent que ces fonds acquièrent, à des fins politiques plus qu'économiques, des entreprises stratégiques, craintes qui raviveraient le concept de « patriotisme économique ». La France, dont l'intérêt est d'attirer les investissements étrangers, mais qui protège certains secteurs (défense, ordre et sécurité, santé) de prise de participation, partage les interrogations actuelles sur ces fonds souverains et considère que le FMI a un rôle central à jouer pour définir les bonnes pratiques notamment en matière de transparence.

Pour l'immédiat, dans l'attente d'hypothétiques accords internationaux, votre président estime que notre pays pourrait au moins tenter d'exiger le respect d'un principe de réciprocité. Encore faut-il en avoir les moyens et être capables de proclamer que « nous n'avons pas besoin de l'argent des autres ».

III. DIVERSIFIER LES STRUCTURES DE L'ÉCONOMIE ET LA STRATÉGIE DE PLACEMENT POUR NE PAS DILAPIDER CETTE MANNE

A l'image de l'Arabie Saoudite, qui a mis en place une politique significative de désendettement, les pays de la péninsule arabique visités par votre délégation ont le souci de promouvoir une gestion publique rigoureuse afin de répondre aux défis socio-économiques des prochaines années, au premier rang desquels figurent l'éducation et le secteur de la santé.

Conscients que « l'âge d'or » actuel ne pourra durablement se maintenir, les gouvernements de ces pays, dont les élites ont été, pour la plupart, formées dans les meilleures universités anglo-saxonnes, ont le souci de mener des politiques structurelles d'assainissement mais aussi de diversification afin de participer pleinement à la mondialisation.

A. UNE DIVERSIFICATION DE L'ECONOMIE VERS L'INDUSTRIE ET LES SERVICES

La réduction de la part des hydrocarbures dans le PIB se constate dans les trois Etats visités, et, plus généralement, dans tout le Moyen-Orient.

Cette réduction résulte, non pas du tarissement de la manne, mais du souci, largement partagé par les autorités politiques, d'accroître la part des autres secteurs, dans le double intérêt de rééquilibrage économique mais également de stabilisation de la société.

1. Le Royaume d'Arabie Saoudite : à tous les niveaux sortir du « tout pétrole »

Cet objectif est patent au sein de la principale force économique de la région, l'Arabie Saoudite, dont l'économie dépend très fortement du pétrole.

En 2007, le pétrole représente encore 90 % de ses exportations, 80 % de ses recettes budgétaires et la moitié de son PIB. Cela se confirme à l'examen du palmarès du « top 100 » des entreprises saoudiennes qui sont concentrées principalement dans le secteur énergétique : le secteur pétrolier représentant à lui seul 10 % des capitaux de ce « top 100 » et générant près de 30 % du revenu de ces 100 entreprises.

Aussi le gouvernement saoudien sous l'impulsion du roi Abdallah a-t-il mis en place une politique de privatisation de l'économie afin de favoriser l'émergence d'un secteur privé, créateur de croissance et d'emplois, et de diversifier l'économie pour qu'elle sorte de la dépendance énergétique : le 8 ^eme plan quinquennal de développement, adopté en 2006, prévoit ainsi 500 milliards de dollars d'investissements d'ici 2024.

La visite par votre délégation de la SAGIA (Saoudi Arabia General Investment Authority), permet par le dynamisme et le professionnalisme des équipes rencontrées, de conforter cette impression. Elle est, en effet, chargée « d'attirer » les capitaux étrangers et de les répartir le plus équitablement possible avec pour objectif officiel et ambitieux d'insérer l'Arabie Saoudite parmi les 10 économies les plus compétitives du monde avant 2010.

La priorité est la restructuration de l'économie et les grands axes demeurent la diversification des ressources, la saoudisation des emplois , la libéralisation et l'insertion dans l'économie globalisée (comme en témoignent l'adhésion à l'OMC en novembre 2005 et la mise en oeuvre de l'union douanière du CCEAG) mais aussi l'appel aux investissements étrangers, l'ouverture de l'amont gazier ou le développement du tourisme, notamment religieux grâce à la proximité des lieux saints. L'Arabie Saoudite espère ainsi attirer une partie des 1,3 milliard d'habitants vivant à moins de 3 heures de vol de son territoire. Les privatisations sont entrées dans leur phase de concrétisation, dans les secteurs des télécommunications, du dessalement d'eau de mer, de la production d'électricité, des services parapétroliers et du transport aérien.

La question du financement de ces projets d'infrastructures n'est cependant pas résolue alors que les besoins sont estimés à 17 milliards de dollars par an au cours des 10 à 20 années à venir. L'excédent budgétaire exceptionnel, dû au contexte extrêmement favorable du marché pétrolier, devrait y contribuer. Cependant, l'instauration d'une véritable fiscalité, parce qu'elle impliquerait des contreparties en matière de participation à la vie politique, n'est toujours pas envisagée.

2. Des économies déjà plus diversifiées : les Emirats arabes unis et le Royaume de Bahreïn

Deux images fortes ont marqué la délégation et attestent de cette diversification déjà largement engagée. En premier lieu, le dynamisme immobilier de Dubaï , caractérisé par l'augmentation du nombre des transactions réalisées et des mises en chantier ainsi que l'envolée des prix des actifs immobiliers. En second lieu, la visite d'ALBA (Aluminium Bahreïn) à Manama, l'une des plus importantes usines de production d'aluminium au monde.

a) Une économie émirienne en profonde mutation

L'économie des EAU est ainsi en phase de mutation profonde : depuis 2000 a été lancé un vaste mouvement de privatisation dans les secteurs de l'eau, de l'électricité, de l'industrie et des services, tandis que le montant planifié d'investissement public et privé au titre « d'Abu Dhabi 2030 » est de 1.000 milliards de dirhams sur 15 ans, soit environ 200 milliards d'euros. A titre de comparaison, il y aurait eu, entre 1968 et 2006, « seulement » 192 milliards de dirhams d'investissement public soit environ 40 milliards d'euros.

Les EAU apparaissent ainsi comme le pays de la région le plus avancé dans le processus de diversification de son économie : les services (commerce international, tourisme et activités financières) atteignent 40 % du PIB, essentiellement à Dubaï, tandis que le secteur des hydrocarbures a vu son poids relatif décroître : 70 % au milieu des années 1970, 45 % dans les années 1980 et environ 35 % aujourd'hui. L'économie des Emirats arabes unis a ainsi été classée « économie la plus compétitive du monde arabe » par le World Economic Forum (WEF) de Doha des 9 et 10 avril 2007.

Les infrastructures et le secteur des transports connaissent un essor considérable : Dubaï revendique la place de première plate-forme aéroportuaire régionale. Un nouvel aéroport est en construction ambitionnant de devenir le plus grand aéroport mondial et le principal « hub » nord-sud, d'une capacité de 120 millions de passagers par an. La compagnie Emirates, fondée en 1985, est devenue un acteur aéronautique mondial majeur et est le premier client de lancement de l'A380 (43 appareils initialement commandés, auxquels se sont ajoutés quatre autres appareils en mai 2007). Avec Qatar Airways, cette compagnie constitue désormais un très sérieux concurrent d'Air France KLM. En outre, en contrepartie de ces achats d'avions, elle tente d'obtenir des ouvertures de lignes supplémentaires, ce qui peut susciter des tensions au sein de l'administration entre les directions en charge de la régulation des créneaux aériens et celles dont la vocation affichée est de dynamiser le commerce extérieur.

L'émirat d'Abou Dabi semble désormais s'inspirer de la stratégie suivie par Dubaï afin de diversifier à son tour son économie et développe ses capacités aéroportuaires, industrielles et touristiques. Ainsi, à titre anecdotique, l'Emirates Palace, hôtel 7 étoiles, ouvert en 2005, dont le dôme est doré à l'or fin, a coûté plus de 3 milliards de dollars et représente la « vitrine luxueuse » d'Abou Dabi face à l'hôtel Burj Al Arab de Dubaï.

Les entreprises émiriennes (en particulier Emirates, évoqué précédemment, mais aussi Dubaï Ports Authority, Etihad Airways, Emirates Bank International, Emaar, International Petroleum Investment Company et Dubaï Aluminium) ou les fonds d'investissement (Mubadala Development Company et Dubaï Holding) mènent d'ambitieuses politiques d'internationalisation et de prises de participation sur des marchés extérieurs.

On doit cependant relever le caractère trop spéculatif de ces investissements, insuffisamment tournés vers les infrastructures et les moyens de production au profit de la mobilité et la forte rentabilité. L'exception du Qatar, et depuis peu, celle de Dubaï, qui souhaitent investir dans EADS, mérite à ce titre d'être soulignée ^{11 ( * )} . En effet, le fonds d'investissement Dubaï International Capital (DIC) est entré à hauteur de 3,12 % dans le capital d'EADS en juillet 2007.

b) Bahreïn : l'économie la plus ouverte de la région ?

Le Royaume de Bahreïn est considéré comme détenteur de l'économie la plus ouverte et la plus libérale de la région avec une volonté constante et ancienne de diversifier le tissu économique.

Premier pays du Golfe à avoir mis en exploitation ses réserves, il est également le premier pays à subir les effets de leur épuisement : les hydrocarbures ne représentent plus, aujourd'hui, que 25 % de son PIB, dont 16 % pour le seul pétrole, mais encore 75 % de ses recettes budgétaires.

Dès le début des années 1980 la législation applicable à l'investissement étranger a été libéralisée, autorisant en particulier les sociétés étrangères à prendre une participation de 100 % dans une société bahreïnienne. Les autorités ont ainsi pu développer l'appareil industriel du pays, notamment dans le secteur de l'aluminium et dans celui du tourisme.

L'organisme chargé du développement économique et de la promotion du pays auprès des investisseurs étrangers (l'Economic development board, EDB), dont votre délégation a rencontré les dirigeants, s'est ainsi fixé 3 objectifs :

- d'une part, créer le plus grand nombre d'emplois en levant les obstacles au développement du secteur privé, et lutter ainsi contre le chômage, apparu dans les années 1980 ;

- d'autre part, attirer les investissements dans certains secteurs en se concentrant sur la qualité et la valeur ajoutée ;

- enfin, accroître le niveau de vie des habitants.

Si l'Etat conserve un rôle prépondérant dans l'économie (60 % du PIB sont générés par des entreprises détenues en majorité ou en totalité par le gouvernement ou la famille royale, telles Gulf International Bank ou Alba), un programme de privatisation est en cours. Un bureau de supervision, de transparence et de contrôle des passations de marchés publics ( tender board ) a été créé et placé sous l'autorité du prince héritier.

Jouant à la fois la carte de l'intégration régionale et de la mondialisation, le Royaume de Bahreïn a signé en septembre 2004 un accord de libre-échange avec les Etats-Unis . Le CCEAG, dont il est membre, et l'Union européenne négocient actuellement un accord de libre-échange, qui permettra au Royaume de Bahreïn d'obtenir une baisse des tarifs appliqués à l'aluminium et aux produits pétroliers.

3. Une condition nécessaire : la mise en place d'un cadre juridique adapté pour attirer les compétences et les investissements

A l'instar de la stratégie adoptée par le Royaume de Bahreïn depuis une trentaine d'années, l'attractivité et la diversification économiques de la région nécessitent la mise en place de zones franches non seulement fiscales mais également réglementaires.

Cette « privatisation » de l'espace juridique public permet d'offrir aux investisseurs un cadre ad hoc sûr, négocié à la demande et donc particulièrement attractif. Les zones franches sont à la fois des « produits d'appel » mais aussi un « sas » qui permet aux investisseurs étrangers d'intégrer progressivement les particularités régionales.

Ainsi, votre délégation a été très impressionnée par sa visite et la présentation du Dubaï International Financial Center, DIFC , zone franche instituée en janvier 2004 avec l'ambition de s'ériger en place financière la plus importante du Golfe. Elle propose ainsi une véritable supervision « clef en main » en matière financière qui s'inspire pour une très large part des pratiques anglo-saxonnes, en l'espèce du mode de fonctionnement de la City.

Si l'Arabie Saoudite avait , jusqu'à présent, relativement peu attiré d'investisseurs étrangers, les autorités saoudiennes ont désormais instauré un cadre réglementaire jugé particulièrement sécurisant. L'adhésion du royaume à l'OMC, en décembre 2005 après douze ans de négociations, a consacré les efforts poursuivis en matière d'ouverture aux investissements directs étrangers (comme l'a illustré l'ouverture de « l'amont gazier » en 2003).

Mais ces efforts n'en sont qu'à leurs débuts, puisque en dépit de ses atouts, l'économie saoudienne ne demeure toutefois que la 51 ^ème destination des investissements directs étrangers dans le monde.

B. LE RECOURS AUX MEILLEURES TECHNIQUES POUR GÉRER CES AVOIRS

Tous les interlocuteurs rencontrés par votre délégation insistent sur la rigueur et le professionnalisme dont ces pays font preuve dans la gestion de leurs avoirs.

1. La mise en place de « best practices »

Ces qualités apparaissent indispensables au vu des montants concernés, des erreurs commises naguère et de la nécessité de constituer des fonds de réserves aptes à prendre le relais à plus ou moins brève échéance de la manne pétrolière et donc de conforter la solidarité transgénérationnelle.

En outre, par effet de « contagion », l'affichage de ces exigences peut contribuer à rassurer les investisseurs potentiels étrangers quant à la stabilité et au sérieux de ces économies.

2. Des stratégies d'investissement guidées par la recherche de rentabilité

La nature et l'organisation des structures en charge du choix et du suivi des investissements prennent donc la forme, soit de fonds alimentés directement par les revenus du pétrole et ayant une stricte logique d'investissement de portefeuille la plus diversifiée possible, guidée par le seul critère de la rentabilité, soit de fonds chargés de prendre des participations stratégiques dans les sociétés cotées, avec ou sans présence au sein du management de l'entreprise.

Aux EAU, votre délégation a ainsi rencontré les dirigeants de l'ADIA qui réalise, pour l'essentiel, des investissements de portefeuille sous forme d'achats d'actions ou de bons du Trésor, tandis que la Mubadala Developpement Company (MDC) a pour vocation de prendre des participations stratégiques et que Dubaï Holding (créée en 2004 et entièrement contrôlée par le gouvernement) s'oriente vers des opérations sur des grosses sociétés emblématiques.

Ainsi, le groupe Dubaï Ports World (DPW), après avoir racheté la compagnie britannique Peninsular and Oriental Ports, a-t-il tenté, fin 2005, de prendre le contrôle des six principaux ports de la côte Est américaine (New-York, Newark, Baltimore, Philadelphia, Miami et Nouvelle-Orléans). Devant le « tollé » politique et médiatique suscité aux Etats-Unis, le DPW a finalement renoncé à cette ambition en cédant ses droits à l'assureur AIG.

A Bahreïn, Mumtalakat Holding Company, créée en juin 2006, est la structure choisie par le gouvernement pour y loger tous ses actifs industriels et commerciaux. Elle gère les participations stratégiques dans 29 entreprises parmi lesquelles Gulf Air, ALBA, ou MacLaren. Sa mission est de maximiser le rendement financier de ses actifs afin que les dividendes ainsi perçus compensent progressivement une partie de la baisse attendue de la rente pétrolière.

IV. LA VOLONTÉ DE S'ÉRIGER EN PLACE FINANCIÈRE DE RANG MONDIAL

Dans le cadre de son déplacement, votre délégation a particulièrement souhaité disposer d'un éclairage précis sur le secteur financier local, non seulement eu égard à son importance, mais également compte tenu de certaines de ses spécificités.

A. UNE SPÉCIFICITÉ : LA TECHNIQUE DE LA « BANQUE ISLAMIQUE »

1. Conformer la finance aux principes de l'Islam

L'ensemble des règles de conduite régissant la vie privée et publique des musulmans est codifié par la Charia, ou loi islamique.

Afin de rendre compatible la finance avec l'éthique musulmane, « la finance islamique » a vu le jour dans les années 1970. Celle-ci se définit donc comme un ensemble de produits financiers conformes à la Charia. Ainsi, les fonds islamiques ne peuvent pas être investis dans des opérations associées à l'alcool, au tabac, à la pornographie et aux paris.

Tous les produits financiers islamiques doivent être approuvés par des ulemas , spécialistes de la Charia, habilités à se prononcer sur la conformité d'un produit financier avec la loi islamique. Ainsi cette dernière réprouve la « riba » (l'usure) à savoir le fait de « rémunérer l'argent » lui-même (verset 275 de la 2 ^ème sourate du Coran).

Le mécanisme juridique consiste donc à trouver un « bien réel intermédiaire », actif non monétaire, qui constitue le véhicule porteur des produits financiers islamiques. Pour l'achat d'un bien immobilier, c'est la banque qui achète le bien et le loue à son client ( ijara ou crédit bail) et/ou le lui revend en différé ( murabaha) .

Cette technique est éprouvée et n'engendre qu'un faible coût supplémentaire d'intermédiation, qui ne semble pas constituer un frein, surtout au regard de l'importance du marché ouvert aux établissements financiers devenus « charia compliants », marché sur lequel les banques anglo-saxonnes sont particulièrement présentes et qu'il convient donc de ne pas délaisser.

2. Un marché en plein essor

Les données chiffrées concernant la finance islamique restent très partielles et sont donc sujettes à caution. Les actifs gérés par les banques islamiques, à ce jour, seraient limités à 265 milliards de dollars. La DGTPE les estime à 500 milliards de dollars, soit dix fois plus qu'il y a vingt ans. Les investissements financiers sont évalués à plus de 350 milliards de dollars par Standard & Poor's (dont 300 milliards de dollars au Moyen-Orient). Le stock d'obligations islamiques ( sukuks ) a atteint 47 milliards de dollars en 2006. Ce montant a été multiplié par 6 en quatre ans selon le FMI, même s'il reste encore faible au regard des 4.700 milliards de dollars d'émissions obligataires d'entreprises dans le monde. Le DIFC estime, quant à lui, qu'ils ont atteint 70 milliards de dollars.

En revanche, il s'agit d'un marché à très fort potentiel de développement , en croissance de 15 % par an. La recherche statistique sur la finance islamique est néanmoins peu développée et il est, là encore, difficile de vérifier ces chiffres.

Ce marché est très suivi par les grandes banques internationales (au premier rang desquelles HSBC, Deutsche Bank, Citigroup) qui ont bien perçu le potentiel que représente une population musulmane en forte croissance (1,5 milliard de personnes aujourd'hui, 2,5 milliards de personnes en 2020), notamment en Asie.

Il y a là, à l'évidence, matière à réflexion, pour les acteurs européens continentaux et notamment français, la City disposant déjà de plusieurs années d'expérience. En effet, depuis 2004, le Royaume Uni est le seul pays occidental dans lequel la finance islamique est significativement implantée, le gouvernement ayant modifié sa législation ^{12 ( * )} afin de développer ce secteur et de faire de Londres « le portail occidental et le centre mondial de la finance islamique ^{13 ( * )} ». L'Institut de la bourse britannique, en partenariat avec l'Ecole supérieure des affaires libanaise, a créé en octobre 2006 le premier diplôme mondial de finance islamique, l' « Islamic Finance Qualification ». Une qualification attractive dans la mesure où les professionnels de la finance islamique sont de plus en plus recherchés.

Comme votre délégation a pu le constater, le Crédit Agricole et BNP Paribas disposent déjà de départements spécialisés dans leurs établissements du Golfe (à Bahreïn), tandis que la filiale de la Société générale SGAM AI a annoncé, en juillet 2007, le lancement de produits financiers conformes à la Charia.

B. L'EXISTENCE DE PLUSIEURS PÔLES FINANCIERS RÉGIONAUX

L'existence de pôles financiers régionaux actifs semble répondre à un double besoin : diversifier le contenu de la croissance tout en assurant le recyclage « optimal » des gigantesques avoirs détenus.

Dès le milieu des années 1970, le Royaume de Bahreïn s'est donc doté des moyens nécessaires, parmi lesquels le développement de son système bancaire et l'accueil d'établissement sous statut offshore, afin d'accroître son attractivité et de faire de Manama la place financière de référence dans la région du Golfe, prenant ainsi le relais de Beyrouth.

En outre, sa proximité géographique avec l'Arabie Saoudite et la « qualité de vie » qui y règne ont constitué des raisons supplémentaires à l'installation locale de tous les principaux établissements financiers. Le royaume héberge aujourd'hui plus de 360 institutions financières. C'est en particulier un pôle de la finance islamique (26 banques islamiques, 6 assureurs islamiques et 45 fonds islamiques).

Mais cette position dominante est désormais convoitée par Dubaï dont le DIFC s'est inspiré des pratiques et du très grand professionnalisme de la City, afin de s'imposer comme une place financière véritablement crédible. La capacité du DIFC à concurrencer pleinement la confiance capitalisée par Bahreïn ne pourra cependant s'apprécier que d'ici 2 ou 3 ans. En l'absence de nouvel entrant, on peut supposer à terme qu'il y aura un « partage du marché ».

Le cas du marché boursier saoudien, certes assez « étroit », ne doit pas pour autant être négligé. Riyad ne possède pas, physiquement, de corbeille mais 87 sociétés sont cotées avec environ 350 milliards de dollars de capitalisation et un très grand nombre de petits actionnaires (plus de 10 millions de personnes).

Ces places boursières demeurent cependant fragiles et ont connu en 2006 une sévère correction : - 56 % pour l'Arabie Saoudite et - 65 % pour Dubaï, effaçant la hausse des cours depuis 2000.

CONCLUSION - QUEL RÔLE NOTRE PAYS PEUT-IL PRÉTENDRE JOUER DANS CETTE RÉGION ?

Cet important essor économique et cette politique de diversification, pour impressionnants qu'ils soient, se déroulent dans un environnement géopolitique très fortement instable.

La région est en effet menacée ou guettée par le risque d'embrasement, en raison, principalement, de l'existence de foyers de tension majeurs, au sein des deux anciens rivaux pour le leadership régional (l'Iran et l'Irak). La dégradation récente de la situation en Palestine pourrait également constituer une source de déstabilisation de l'équilibre de la zone.

1. Des facteurs majeurs d'instabilité dans la région

a) L'Iran, puissance régionale

L'évolution du positionnement de l'Iran

A la suite du retrait britannique du Golfe en 1971, l'Iran a voulu jouer un rôle prépondérant dans la sécurité de la région, devenant, selon la formule consacrée, le « gendarme du Golfe », grâce à l'appui des Occidentaux et plus particulièrement des Etats-Unis.

L'Iran du Shah apparaît alors comme une force de stabilisation. La révolution islamique de 1979 bouleverse cet équilibre, l'Iran dénonçant alors le rôle des puissances occidentales. La guerre Iran-Irak, et la constitution d'un front commun des pays du Golfe contre l'Iran, isole la république islamique jusqu'à l'invasion du Koweït par l'Irak, en 1991, qui fournit à l'Iran des conditions politiques et économiques optimales pour un rapprochement avec les monarchies, face à l'expansionnisme irakien.

L'Arabie Saoudite a depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, freiné le rapprochement avec l'Iran, entamé en 1997. Elle est aujourd'hui très préoccupée par le développement du programme nucléaire iranien et se montre attentive à l'influence des radicaux iraniens sur sa communauté chiite.

L'Iran, qui revendiquait dans les années 1970 sa souveraineté sur le Royaume de Bahreïn, est accusé par les autorités bahreïniennes d'avoir alimenté les émeutes chiites des années 1990. Les rapports entre ces deux pays sont normalisés depuis 1999 mais l'occupation par l'Iran de trois îles émiriennes depuis 1971 et le programme d'enrichissement iranien sont des sources de préoccupation. Plus tendues sont les relations entre l'Iran et les EAU sur ce différend territorial (ces îles étant revendiquées par Abou Dabi). Les deux parties se sont toutefois accordées sur la préservation nécessaire de la stabilité du Golfe persique.

Source : ministère des affaires étrangères

Votre délégation a pu constater que la nécessité pragmatique de sortir de l'économie de rente favorise la relance des échanges commerciaux bilatéraux entre l'Iran et ses voisins.

L'Iran entretient, par ailleurs, des relations économiques avec ses voisins.

Ainsi, les Emirats arabes unis sont le premier partenaire commercial de l'Iran (11 milliards de dollars d'échanges commerciaux en 2006) et l'Iran représente le deuxième débouché des EAU, essentiellement au travers de réexportations transitant par Dubaï. La Fédération accueille par ailleurs une importante communauté iranienne expatriée (entre 100.000 et 200.000 personnes) surtout présente à Dubaï. Le ministre émirien des Affaires étrangères s'est rendu à Téhéran en janvier 2007 tandis que le président iranien, Mahmoud Ahmadinejad, s'est rendu en visite officielle aux Emirats arabes unis les 13 et 14 mai 2007.

b) L'Irak, un ferment de déstabilisation de la région

Réticente dès l'origine à l'intervention américaine en Irak, l'Arabie Saoudite a appelé de ses voeux la fin des hostilités et le règlement du conflit dans le cadre de la légalité internationale. Les autorités saoudiennes jugent les évolutions politiques, économiques et sociales en Irak très préoccupantes et s'opposent à une présence armée américaine durable qu'elles ont qualifiée en avril 2007 « d'occupation illégitime ». Ces déclarations ont quelque peu contribué au refroidissement des relations américano-saoudiennes.

Les EAU suivent avec une grande attention l'évolution de la situation en Irak. Ils craignent le rayonnement du conflit sur l'ensemble de la région et redoutent les risques d'infiltration terroriste sur leur propre territoire.

c) Les tensions en Palestine

Afin de tenter d'enrayer la crise au Proche-Orient tout en restaurant son image vis-à-vis de l'Occident, l'Arabie Saoudite a pris la tête du camp arabe (normalisation avec Israël, sous condition d'un retrait de tous les territoires occupés depuis 1967), depuis le Sommet de Beyrouth (mars 2002) réactivé au Sommet de Riyad en mars 2007. Le royaume reste actif en encourageant le ré-engagement américain et le contact entre ses partenaires arabes et le Quartet (Organisation des Nations unies, Union européenne, Etats-Unis et Russie). Il reste que l'absence d'avancées substantielles sur ce dossier, suscite une inquiétude grandissante sur la stabilité régionale.

Abou Dabi entretient d'excellentes relations avec l'autorité palestinienne. L'émirat s'inquiète, tout de même, des tensions entre le Hamas et le Fatah.

Dans ce cadre régional tendu et incertain, la France, qui jouit d'un prestige certain en raison de son refus de participer à la guerre en Irak, doit pleinement jouer son rôle et trouver sa place . Elle dispose, pour ce faire, d'atouts indéniables.

2. La France, un partenaire historique significatif

a) Une relation politique exceptionnelle par sa durée et son intensité, doublée de liens culturels forts

L'exemple des EAU est significatif. Dans un contexte de très forte concurrence anglo-saxonne, les EAU confirment leur volonté de se rapprocher de la France et de resserrer la coopération culturelle, linguistique scientifique et technique. A cette fin, des partenariats avec le Louvre et la Sorbonne ont été mis en oeuvre ^{14 ( * )} .

A terme, l'ambition des Emirats arabes unis est ainsi de devenir un véritable pôle d'excellence scientifique, en attirant les meilleurs étudiants du monde.

b) Une relation commerciale qui doit s'élever au niveau de la relation politique dans un contexte de forte demande solvable de ces pays

Comme l'ont indiqué de façon imagée certains interlocuteurs rencontrés par votre délégation : « la France a sa place dans le train, mais elle ne doit pas oublier d'y monter ».

En effet, si la place de la France n'est pas négligeable, elle est toutefois distancée, en Europe, par l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Sa part de marché la plus forte se situe aux EAU, où elle atteint 6,4 % (elle est son 6 ^ème fournisseur), et au Qatar (5,9 %, contre seulement 1,8 % au Royaume de Bahreïn).

Les échanges commerciaux entre la France et l'Arabie Saoudite sont importants et caractérisés par un déficit structurel résultant de l'importance des achats d'hydrocarbures. Les exportations françaises s'élevaient, en 2006, à 1,82 milliard d'euros. L'Arabie Saoudite est son troisième fournisseur de pétrole, après la Norvège et la Russie, et son troisième client dans la région après les Emirats arabes unis et l'Iran. Avec une part de marché évoluant entre 4 et 5 %, la France est le 8 ^ème fournisseur du Royaume.

Les investissements français en Arabie Saoudite restent tout de même insuffisants en dépit de certains progrès.

La présence économique française au Royaume de Bahreïn est concentrée dans les secteurs de l'aluminium, du pétrole, de l'électricité et des banques. Si nos exportations ont doublé entre 2003 et 2004, plaçant alors la France au 5 ^ème rang des fournisseurs de Bahreïn devant les Etats-Unis et la Chine, cette progression s'est enrayée en 2005, faute de grands contrats. Sa part de marché se situe aujourd'hui aux alentours de 1,8 %. Les exportations françaises s'y élèvent à 109,6 millions d'euros.

La France est à l'origine de 1 % des investissements directs étrangers (IDE) reçus par le Royaume.

La situation économique exceptionnelle des EAU permet de les considérer comme un marché dynamique et solvable, leurs importations totales ayant désormais dépassé celles de l'Arabie Saoudite. En outre, les Emirats, et Dubaï en particulier, sont communément considérés comme une plate-forme de réexportation permettant de rayonner sur l'ensemble de la région, tant dans les pays du CCEAG qu'en Iran.

Les EAU sont devenus, en une vingtaine d'années, le premier débouché de la France au Moyen-Orient , captant le tiers de ses exportations dans la région, pour un montant de 3,4 milliards d'euros. Sa part de marché (hors armement) représentait 6,4 % en 2006. Après deux années de ralentissement, les exportations françaises ont connu une nouvelle forte hausse en 2006 (+ 29 %). En parallèle, les importations françaises en provenance des EAU ont progressé de 50 %.

L'aéronautique occupe une part importante dans ses échanges commerciaux bilatéraux : les livraisons d'Airbus ont atteint 1,2 milliard d'euros en 2006 (soit le double de 2005), les Emirats arabes unis se classant au 6 ^ème rang des plus importants clients de la France (11 ^ème rang en 2005).

Le stock d'investissements français aux EAU a été multiplié par 4,5 entre 1992 et 2004 (de 166 à 693 millions d'euros, soit plus du quart du stock d'investissements français au Moyen-Orient).

La part de la France dans le recyclage des pétrodollars reste encore trop marginale, tant en ce qui concerne les dépôts au sein de ses banques qu'en matière d'investissements directs étrangers : elle n'aurait attiré que 2 % des IDE des pays du CCEAG en 2006 (soit 700 millions de dollars) et 5 % au cours des 5 premiers mois de 2007 (2,1 milliards de dollars).

3. La concurrence grandissante de l'Inde et de la Chine

Les intérêts de la France dans ces échanges sont désormais menacés par la concurrence agressive des nouveaux partenaires que sont l'Inde et surtout la Chine. La part de marché de cette dernière dans la région est aujourd'hui deux fois plus importante que celle de la France. Ses importations dans la zone représentent également le double et tendent à s'y substituer.

On ne peut que s'inquiéter de la position offensive de la Chine qui, non seulement concurrence les Etats européens sur leur propre territoire au travers des considérables importations de produits « made in China », entraînant baisse de compétitivité des entreprises européennes et délocalisations, mais en outre, capte les parts de marché nationales à l'étranger et, ce faisant, dégrade la balance commerciale.

Cette concurrence est d'autant plus aigüe que l'Union européenne, en tant qu'institution, est quasi-inexistante dans le Golfe. L'accord de libre-échange en négociation depuis 1985 n'est toujours pas finalisé. Il semblerait que les Etats européens soient avant tout compétiteurs dans la zone.

* *

*

Même s'il n'existe pas de « remède-miracle », votre délégation, au vu de ces quelques jours passés dans une région capitale pour l'avenir du monde, estime donc indispensable de maintenir la présence de la France. Il en va notamment de la défense de ses intérêts économiques, afin de capter les parts de marchés face à la Chine, aussi bien que culturels, ce qui lui permettra de devenir un partenaire privilégié des Etats du Golfe .

Ces éléments soulignent la double exigence de vision stratégique et de priorité à l'accroissement de la compétitivité française. L'ambition du présent rapport est d'y oeuvrer en contribuant à une nécessaire et salutaire prise de conscience.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 17 octobre 2007, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu un compte rendu du déplacement effectué du 25 mars au 1 ^er avril 2007 par une délégation de la commission dans trois Etats du Golfe persique : Emirats arabes unis (EAU), Royaumes de Bahreïn puis d'Arabie Saoudite.

M. Jean Arthuis, président , a précisé que la délégation, composée de M. Philippe Marini, rapporteur général, MM. Maurice Blin, alors sénateur, Philippe Adnot, Philippe Dallier, Aymeri de Montesquiou et Michel Moreigne, avait pour objectif d'examiner, sous l'angle économique, financier et géopolitique, la situation de trois Etats bénéficiant de la « manne » ou « rente » pétrolière.

Il a ensuite indiqué que la théorie économique définit l'économie de rente par son caractère non productif et non diversifié, reposant sur l'exploitation d'une seule ressource, dont le produit est redistribué à la population par l'intermédiaire de l'Etat.

Il a constaté que ces économies, reposant sur une rente longtemps gérée de façon « familiale », étaient désormais soucieuses de se diversifier vers l'industrie et les services, ce qui nécessitait de recourir à l'expertise des meilleurs spécialistes mondiaux et se traduisait par un nouvel « âge d'or » riche d'opportunités pour les pays développés grâce à l'ouverture de marchés solvables considérables. Il a néanmoins souligné que ceux-ci demeuraient encore fragiles en raison de l'instabilité géopolitique de la région.

S'agissant des Etats détenteurs de cette rente, il a tout d'abord fait observer leur diversité démographique, constatant que le faible poids des nationaux posait à la fois une question de sécurité géopolitique, de cohésion nationale mais aussi économique.

M. Jean Arthuis, président , a examiné les disparités de ces pays dans la détention des réserves pétrolières en comparant l'Arabie Saoudite, première puissance pétrolière mondiale en production et en réserves prouvées et le Royaume de Bahreïn. Il a relevé que le volume des pétrodollars, poussé à la hausse par le cours élevé du pétrole, faisait de la région le plus grand gisement de liquidités au monde. Ainsi, au 15 octobre 2007, le prix du baril avait atteint son record de l'année en dépassant 86 dollars.

Il a évoqué l'inquiétude des monarchies pétrolières quant à la survenance du pic de production, ou « pic de Hubbert », à partir duquel la production pétrolière commencera à décliner, vraisemblablement entre 2015 et 2025, incitant ces Etats à adopter une « politique » de prix du pétrole destinée à maximiser leurs ressources.

Il a observé qu'en 2006 et en 2007, le niveau de croissance de la région avait été exceptionnel, avec un taux moyen, pour les trois pays concernés, de 6,6 %.

M. Jean Arthuis, président , a souligné que ces pays disposaient d'une manne financière considérable, précisant toutefois que le chiffrage réel de leurs avoirs financiers restait délicat en raison, notamment, de la confidentialité des montants.

Il a estimé qu'ils se chiffraient en billions de dollars et posaient la question plus large des fonds dits « souverains ». Il a cité l'exemple de l'Abu Dhabi Investment Authority (ADIA), chargé d'investir une partie des revenus du pétrole, qui disposerait de 875 milliards de dollars d'actifs en septembre 2007, bien que l'ADIA ne publie aucun compte.

Il a considéré que la région du Moyen-Orient comptait aujourd'hui parmi les plus dynamiques au monde et se montrait désireuse d'investir à l'extérieur, sans doute de plus en plus vers l'Europe, comme alternative aux Etats-Unis.

Face la double nécessité de rééquilibrage économique et de stabilisation de la société , M. Jean Arthuis, président, a ensuite relevé que les trois Etats visités cherchent à réduire la part des hydrocarbures dans le PIB.

Il a observé que l'attractivité et la diversification économiques de la région nécessitaient la mise en place de zones franches fiscales et réglementaires comme le Dubaï International Financial Center, DIFC, zone franche instituée en 2004 avec l'ambition de s'ériger en place financière la plus importante de la région.

Il a ensuite détaillé le phénomène de finance islamique, qui rend compatible la finance avec l'éthique musulmane et se définit comme un ensemble de produits financiers conformes à la Charia. Il a constaté qu'il s'agissait d'un marché à très fort potentiel de développement, en croissance de 15 % par an vis-à-vis duquel la City disposait déjà de plusieurs années d'expérience.

Pour conclure, M. Jean Arthuis, président , a tenu à évoquer le rôle que devrait jouer la France dans cette région, soulignant la relation politique exceptionnelle et la densité des liens culturels, concrétisés par les récents partenariats avec la Sorbonne et Le Louvre. Il a souhaité que les relations commerciales prennent de l'ampleur, notamment face à la concurrence agressive de l'Inde, et surtout, de la Chine.

Il a donc appelé de ses voeux une nécessaire et salutaire prise de conscience quant à l'exigence de vision stratégique et à la nécessité d'accroître la compétitivité française.

M. Michel Moreigne a souhaité évoquer la visite de l'usine de production d'aluminium ALBA au royaume de Bahreïn. Il a précisé que le coût d'importation de la matière première ne représentait que 0,5 % du prix de l'aluminium exporté, ce qui, au vu des 2.000 hectares d'exploitation que comptait cette usine, traduisait l'importance stratégique de ce secteur dans le Golfe.

M. Jean Arthuis, président , rappelant le développement des compagnies aériennes nationales, a estimé qu'elles pourraient devenir les plus importantes au monde, grâce aux concessions de lignes supplémentaires obtenues en contrepartie d'achats d'Airbus.

M. Philippe Dallier a fait part de ses sentiments contrastés à l'issue de la visite des EAU, devant leur formidable expansion économique, mais aussi leur opacité financière. Il s'est également interrogé quant à l'avenir de la politique étrangère française dans la région.

M. Jean Arthuis, président , a évoqué la rencontre de la délégation avec des représentants de la Sorbonne présents sur place, dont les méthodes de management d'université contrastaient avec les modèles français, et dont la France pourrait tirer profit. S'agissant du Louvre, il a indiqué que cette expérience contribuerait au financement des musées français, apportant près d'1 milliard d'euros sur trente ans.

Mme Nicole Bricq s'est tout d'abord interrogée sur la perception du partenariat avec le Louvre au sein de la population locale, puis sur le problème de la réciprocité et des moyens de se préserver des surliquidités des fonds souverains, sujet dont elle a estimé que la commission devrait se saisir rapidement. Enfin elle a souhaité revenir sur la finance islamique, dont elle a estimé qu'il était nécessaire de préciser qu'elle représentait avant tout un montage financier, destiné à contourner l'interdiction de principe du recours à l'intérêt.

Sur ce dernier point, M. Jean Arthuis, président , a confirmé qu'il s'agissait, pour une large part, d'une technique d'habillage, permettant de remplacer l'intérêt par un loyer.

S'agissant du Louvre, il a indiqué que ce projet traduisait un souci de recherche d'identité culturelle, partagé au sein de l'élite dirigeante d'Abou Dabi, mais qu'il lui apparaissait difficile de formuler un avis quant au sentiment réel de la population locale.

Sur les fonds souverains, il a formulé quelques craintes sur les investissements stratégiques que pourraient être tentés de réaliser certains Etats à travers ces fonds. Il a estimé, pour sa part, que les surliquidités avaient joué un rôle majeur dans la résorption de la crise des « subprimes ».

Enfin, M. Jean Arthuis, président , a considéré qu'à l'heure de la présidence française de l'Union européenne, un débat sur l'unification des organismes de contrôle et de surveillance des marchés financiers s'imposait. Il s'est déclaré favorable à ce qu'une réflexion soit menée sur les modes d'intervention des fonds souverains et les clauses de réciprocité.

M. Paul Girod a plaidé pour que la technique de la finance islamique soit mieux connue en France. Il s'est par ailleurs inquiété de l'intérêt que portent les fonds souverains aux entreprises de distribution.

M. Claude Belot s'est déclaré préoccupé du fait que cette considérable rente pétrolière puisse permettre l'acquisition de la totalité des entreprises du CAC 40 en moins de deux ans. Il a relevé les principaux facteurs d'instabilité géopolitique de la région et a appelé de ses voeux le développement rapide d'énergies alternatives afin de ne plus entretenir le système actuel reposant sur une source d'énergie non renouvelable, le pétrole.

M. Michel Moreigne s'est interrogé sur les modalités de souscription par ces pays des bons du Trésor.

M. Jean Arthuis, président, a signalé que la moitié de ces bons étaient détenus par des non-résidents, et notamment des fonds souverains, ce qui permettait de financer les déficits publics. Il a fait toutefois remarquer que lorsque les déficits disparaîtront, ces bons du Trésor n'auront plus d'avenir, tout en reconnaissant que cette perspective demeurait lointaine.

La commission des finances a ensuite autorisé, à l'unanimité, la publication de ce compte rendu sous la forme d'un rapport d'information .

ANNEXE 1 - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

M. Jean ARTHUIS (UC-UDF), président

M. Philippe MARINI (UMP), rapporteur général

M. Aymeri de MONTESQUIOU (RDSE)

M. Philippe ADNOT (NI)

M. Michel MOREIGNE (Soc)

M. Philippe DALLIER (Ratt. UMP)

M. Maurice BLIN ^{15 ( * )} (UC-UDF)

Cette délégation était accompagnée par M. Charles Waline, conseiller, responsable du secrétariat de la commission des finances.

ANNEXE 2 - PROGRAMME DE LA MISSION

- Dimanche 25 mars au dimanche 1 ^er avril 2007 -

Dimanche 25 mars 2007 - Paris/Abou Dabi
20 h 35	Arrivée à Abou Dabi

Lundi 26 mars 2007 - Abou Dabi
8 h 30	Petit-déjeuner de travail à la Résidence de France
11 h 00	Entretien avec H.E. Nasser Ahmed Al Suweidi, président du département d'économie et de planification
13 h 00	Déjeuner de travail à l'invitation du chef de la mission économique
15 h 00	Entretien avec M. Majeed Al Roumaithy, directeur exécutif et M. Jean Paul-Villain, chef de la stratégie d'investissement de l'ADIA (Abou Dabi Investment Authority)
17 h 00	Entretien avec H.H. Cheikh Mohammed bin Zayed Al Nahyan, Prince héritier de l'Emirat d'Abou Dabi
19 h 00	Réception à la Résidence de France en présence de membres de la communauté française

Mardi 27 mars 2007 - Abou Dabi/Dubaï
9 h 00	- Entretien de MM. Jean Arthuis, Maurice Blin, Michel Moreigne et Aymeri de Montesquiou avec H.E. Sheikha Lubna Al Qassimi, ministre fédérale de l'économie - Entretien de MM. Philippe Marini, Philippe Adnot et Philippe Dallier avec M. Waleed Amed A Mokarrab Ai Muhairi, président de Mubadala Development Company (MDC)
10 h 30	Entretien avec H. E. Mohammad Ali Bin Zayed, sous-gouverneur de la Banque centrale
11 h 30	Entretien avec des membres du Conseil national fédéral et assistance à la séance publique
14 h 00	Déjeuner de travail à la Résidence de France
16 h 30	Transfert vers Dubaï
20 h 30	Dîner de travail à l'invitation du consul général

Mercredi 28 mars 2007 - Dubaï /Bahreïn
9 h 00	Entretien avec M. Jamal Majid Bin Thaniah, vice-président de Dubaï World
10 h 30	Entretien avec Cheikh Hamdan bin Rashid Al Maktoum, ministre des finances et de l'industrie
11 h 45	Entretien avec M. Ali Ibrahim, directeur général adjoint du Dubaï Economic Department
13 h 00	Déjeuner de travail à l'invitation du consul général
15 h 00	Entretien avec MM. Nasser Al Shaali, président du DIFC Authority et Per Larsson, président directeur général du Dubaï International Financial Exchange
16 h 30	Transfert pour Bahreïn
20 h 00	Dîner de travail à la Résidence de France en présence de membres de la communauté française

Jeudi 29 mars 2007 - Bahreïn
8 h 30	Entretien avec M. Rachid Al Maraj, gouverneur de la Banque centrale
9 h 15	Entretien avec M. Mahmood Al Kooheji, vice-président de Bahreïn Mumtalakat Holding Company
10 h 30	Entretien avec Sheikh Ibrahim Al Khalifa, vice-ministre des finances
12 h 00	Entretien avec Cheikh Mohamed bin Issa Al Khalifa, président de EDB (Economic Development Board)
13 h 00	Entretien avec H.E Ali Saleh Al Salih, président et des membres de la commission des finances de la Shura
15 h 30	Entretien avec M. Ahmed S. Al Naomi président de l'ALBA (Aluminium Bahrein)
17 h 00	Entretien avec M. Jean-Christophe Durand, directeur régional de BNP Paribas
18 h 30	Réunion de travail avec les conseillers du commerce extérieur
20 h 00	Dîner de travail avec les conseillers du commerce extérieur
Vendredi 30 mars 2007 - Bahreïn/Riyad
10 h 00 - 13 h 00	Visite du chantier de la ville nouvelle du Nord
15 h 30	Départ pour Riyad
20 h 00	Dîner de travail à la Résidence de France avec les dirigeants des principales sociétés françaises

Samedi 31 mars 2007 - Riyad
8 h 30	Petit déjeuner de travail à la Résidence de France
9 h 30	Entretien avec le Dr. Salih bin Abdullah in Hemaid , président du Majlis Al Shura en présence de membres de la commission des affaires économiques
10 h 30	Entretien avec le Dr. Hamad Saud Al Sayyari, gouverneur de la Banque centrale
11 h 30	Entretien avec le Dr Abdulrahman Al Tuwaijri, président de l'Autorité des marchés des capitaux
13 h 00	Entretien avec le Dr. Ibrahim Al Assaf, ministre des finances
13 h 45	Déjeuner offert par le Dr. Ibrahim Al Assaf , ministre des finances
15 h 00	Entretien avec le Dr. Awwad Al Awwad, vice-gouverneur chargé des investissements à la Saudi Arabian General Investmen Authority (Sagia)
18 h 30	Entretien avec le Prince Abdulaziz Bin Salman, vice-ministre du Pétrole et des ressources minières
20 h 00	Dîner offert par Sheikh Ibrahim Al Touq, président de la Banque Saudi Fransi (BSF)
22 h 30	Transfert pour Paris

ANNEXE 3 - CARTES

Moyen-Orient

Royaume d'Arabie Saoudite

Royaume de Bahreïn

Fédération des Emirats arabes unis

ANNEXE 4 - PHOTOS

Photo 1 : Entretien de la délégation avec des membres du Conseil national fédéral
(Abou Dabi, 27 mars 2007)

Photo 2 : Entretien de la délégation avec H.E Ali Saleh Al Salih,
président de la commission des finances de la Shura
(Royaume de Bahreïn, 29 mars 2007)

Photo 3 : Visite de la Shura
(Royaume de Bahreïn, 29 mars 2007)

Photo 4 : Visite par la délégation du chantier de la ville nouvelle du Nord
(Royaume de Bahreïn, 30 mars 2007)

* ¹ M. Maurice Blin a démissionné de son mandat de sénateur le 4 juillet 2007.

* ² « Le concept de rente appliqué aux économies de la région MENA, pertinences et dérives ». Mme Fatiha Talahite, chercheur au CNRS (CEPN, Université Paris XIII, 2005).

* ³ Le Conseil, créé en 1981, regroupe l'Arabie Saoudite, le Koweït, les Emirats arabes unis, le Royaume de Bahreïn, Oman et le Qatar.

* ⁴ Il existe également un phénomène de « saoudisation ».

* ⁵ Selon certains interlocuteurs rencontrés par votre délégation, elle pourrait atteindre 15 millions de barils par jour d'ici 2015.

* ⁶ Sur l'ensemble de ces questions, se reporter également au rapport n° 105 (2005-2006) de nos collègues Joseph Kergueris et Claude Saunier sur « La hausse des prix du pétroles, une fatalité ou le retour du politique » au nom de la délégation du Sénat pour la planification.

* ⁷ Du nom du géophysicien Marion King Hubbert, qui suggéra, dans les années 1940, que la courbe de production d'une matière première non renouvelable, et en particulier du pétrole, suivait une courbe en cloche (croissance exponentielle, plafonnement et diminution).

* ⁸ Fayard, 2005.

* ⁹ 1 dollar américain (USD) = 3,75 riyals saoudiens (SAR) en septembre 2007.

* ¹⁰ « Tracking GCC Petrodollars : how and where they are being invested around the world ». Rapport de l'IIF (31 mai 2007).

* ¹¹ Le Qatar est récemment entré au capital du London stock exchange en rivalisant avec Dubaï.

* ¹² Suppression du double droit de timbre des prêts immobiliers, la banque islamique achetant le bien puis le revendant au client à échéance du prêt.

* ¹³ Déclaration de M. Gordon Brown, alors Chancelier de l'échiquier, le 13 juin 2006.

* ¹⁴ Suivant le même exemple, le Qatar a pour projet avec la France un établissement d'enseignement supérieur issu de l'école militaire de Saint-Cyr.

* ¹⁵ M. Maurice Blin a démissionné de son mandat de sénateur le 4 juillet 2007.