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Suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

 

2. Malgré des conditions exceptionnelles

Les réticences persistantes des collectivités territoriales d'implantation de l'EPAD à participer à l'entretien des parties publiques du quartier de la Défense sont d'autant moins acceptables que ces collectivités sont très largement bénéficiaires de la réussite économique du quartier d'affaires. Aux bénéfices retirés de l'exploitation du site, en termes de retours fiscaux, s'ajoutent les conditions favorables de l'opération de transfert du patrimoine de l'EPAD aux collectivités.

a) Des recettes fiscales inégalées

Comme l'a souligné la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en mars 20078(*), les recettes fiscales que le quartier génère en font un site d'exception. En 2005, les bases de taxe professionnelle s'élevaient à 520 millions d'euros pour Puteaux, et à 610 millions d'euros pour Courbevoie. Ces recettes permettent à ces deux communes de disposer des bases fiscales par habitant parmi les plus élevées de Paris - première couronne : en 2004, Puteaux occupait la deuxième place (après Rungis), et Courbevoie la quatrième (après Boulogne-Billancourt).

Au total, le quartier de la Défense produit annuellement, sur le territoire de l'EPAD, 150 millions d'euros de taxe professionnelle, répartis entre le département des Hauts-de-Seine et les deux communes d'implantation.

La présence du quartier d'affaires sur le territoire des collectivités est, à l'évidence, un élément déterminant d'une situation exceptionnelle illustrée par le tableau suivant :

Données fiscales 2007 pour les communes et 2006 pour le département

 

PUTEAUX

taux

taux moyen

de la strate

produit par habitant

(en euros)

produit moyen de la strate

(en euros)

produit total

(en milliers d'euros)

taxe sur le foncier bâti

7,93

17,09

541

246

22 154

taxe professionnelle

9,71

14,93

1 072

311

43 911

total

 

66 065

 

COURBEVOIE

taux

taux moyen

de la strate

produit par habitant

(en euros)

produit moyen de la strate

(en euros)

produit total

(en milliers d'euros)

taxe sur le foncier bâti

4,12

13,36

183

254

14 831

taxe professionnelle

7,11

16,53

473

380

38 382

total

 

53 213

 

HAUTS-DE-SEINE

taux

taux moyen

de la strate

produit par habitant

(en euros)

produit moyen de la strate

(en euros)

produit total

(en milliers d'euros)

taxe sur le foncier bâti

4,74

8,18

104

81

157 359

taxe professionnelle

5,68

7,84

175

132

266 012

total

 

423 371

 

Source : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

* 8 Rapport « Paris-La Défense, moteur d'attractivité internationale de l'Ile-de-France », adopté par l'Assemblée générale de la CCIP du 8 mars 2007.