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Suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

 

b) 70 millions d'euros de travaux de remise à niveau du patrimoine, à la charge de l'EPAD

Les travaux de la Cour des comptes et l'audition des responsables de l'EPAD ont également fait apparaître que les conditions de transfert des biens de l'EPAD au nouvel établissement public local de gestion avaient été très favorables aux intérêts de ce dernier. En effet, l'EPGD héritera à titre gratuit de l'intégralité des biens transférables de l'EPAD, l'Etat prenant en sus à sa charge le coût de la rénovation préalable des dits biens valorisé à un montant de 70 millions d'euros.

Si cette situation n'est pas, en théorie, très différente des solutions de transferts de biens mises en oeuvre lors de la disparition d'autres établissements publics d'aménagement, elle paraît en l'espèce très favorable à des collectivités qui n'ont assumé aucune charge antérieure de gestion et ne figurent pas parmi les plus défavorisées.