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Quel avenir pour la gendarmerie ?

 

3. Garantir dans la future loi sur la gendarmerie son statut militaire

L'annonce d'une loi sur la gendarmerie a été très bien accueillie par l'ensemble des personnels de la gendarmerie. En effet, en tant que « soldat de la loi », le gendarme est particulièrement attaché au légalisme et au respect de la loi. Or, le fait que la gendarmerie soit actuellement régie par un simple décret peut laisser penser que l'existence de cette institution peut être aisément remise en cause par une simple volonté en ce sens de tel ou tel gouvernement, sans aucun droit de regard du Parlement.

Par ailleurs, il ne fait pas de doutes que le décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, bien qu'il ait été modifié à plusieurs reprises, doit être actualisé.

Pour toutes ces raisons, on peut se féliciter de la présentation prochaine d'un projet de loi sur la gendarmerie.

Cette loi ne devrait pas se résumer à un texte d'affichage, mais elle devrait consacrer les missions et le statut de la gendarmerie. En particulier elle devrait rappeler le statut militaire de la gendarmerie.

4. Maintenir une direction générale de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur

Si la gendarmerie a progressivement acquis une certaine autonomie au sein des armées, c'est notamment grâce à la création d'une direction générale spécifique au sein du ministère de la Défense.

L'une des craintes fréquemment évoquées à l'égard du rattachement au ministère de l'Intérieur tient à l'éclatement des différents services de la direction générale de la gendarmerie parmi ceux du ministère de l'Intérieur, qui conduirait à une marginalisation des gendarmes au profit des policiers. Ce risque est particulièrement sensible en ce qui concerne la police judiciaire et les forces mobiles.

Certaines personnalités auditionnées ont évoqué l'idée d'un secrétaire d'État à l'image de ce qui existe en Espagne. Mais d'autres ont mis en avant les inconvénients d'un tel système, notamment au regard des expériences passées.

Le maintien d'une direction générale de la gendarmerie nationale autonome au sein du ministère de l'Intérieur constitue une garantie importante pour la préservation de la spécificité de la gendarmerie.

La nomination à la tête de la direction générale de la gendarmerie nationale d'un officier général issu de ses rangs en 2004 a été une nouveauté particulièrement appréciée par l'ensemble des personnalités entendues par le groupe de travail. En effet, elle est apparue comme la marque d'un attachement des autorités à la pérennité de cette institution.

Compte tenu du futur rapprochement avec le ministère de l'Intérieur, il semble d'autant plus souhaitable de conserver cette règle à l'avenir.

En effet, tant que la gendarmerie était rattachée au ministère de la Défense, la désignation à sa tête d'un magistrat ou d'un préfet n'avait pas d'incidence sur le statut militaire de la gendarmerie. Dès lors qu'elle sera rattachée au ministère de l'Intérieur, le fait qu'elle soit dirigée par un officier général issu de ses rangs sera une garantie supplémentaire pour le maintien de son statut militaire.