III. LA NÉCESSITÉ DE CLATIFIER RAPIDEMENT LES OBJECTIFS DE L'EPIDE
A. DES OBJECTIFS AMBIGUS
1. L'absence de contrat d'objectifs et de moyens
Prise le 28 février 2006 par les ministères de tutelle, la décision de conclure un contrat d'objectifs et de moyens n'a toujours pas été mise en oeuvre. Selon l'EPIDe, la tutelle serait responsable de ce retard.
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L'absence de contrat d'objectifs et de moyens : l'analyse de l'EPIDe « La décision de mettre en oeuvre un Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) entre l'EPIDe et l'Etat a été prise le 28 février 2006 par les Ministères de tutelle. « Début janvier 2007, l'Etablissement s'est vu fixer comme objectif de rédiger un projet de COM pour le mois de mars de la même année, afin qu'il puisse être adopté par les Tutelles dans l'entre deux tours des élections présidentielles. « Parallèlement à cette décision, une mission tripartite (composée d'un Inspecteur général des Affaires sanitaires et sociales, d'un Contrôleur général des Armées et d'un Inspecteur général des Finances), a audité l'ensemble des éléments proposés dans ce projet. Le rapport de cette mission a été rendu en avril 2007. « Rédigées dans l'urgence, les différentes versions du COM ont été progressivement envoyées aux ministères de tutelle à partir du 8 février 2007. Aucune réaction n'a été enregistrée de leur part jusqu'au conseil d'administration de décembre 2007 au cours duquel un de leurs représentants nous a demandé de rédiger une nouvelle version du COM selon le plan qu'il a alors transmis à l'établissement. « L'EPIDe a donc renvoyé, début avril 2008, la dernière version du COM, établie suivant le plan demandé. La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi serait favorable à une signature du COM avant fin avril. » Source : réponse de l'EPIDe au questionnaire adressé par votre rapporteur spécial |
2. Un objectif initial d'accueil de 20.000 jeunes par an
Lors de la création de l'EPIDe, on a communiqué sur un objectif en termes de capacités d'accueil. Ainsi, une perspective d'accueil de 20.000 jeunes a-t elle pu être évoquée (cf. infra ).
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Les insuffisances des objectifs, selon l'EPIDe « Les objectifs en termes de nombre de volontaires mais aussi de contenu du projet n'ont jamais été notifiés à l'établissement. « Des chiffres très ambitieux, non appuyés sur une analyse statistique approfondie ou l'étude de données sociologiques, ont cependant été évoqués par le cabinet du ministre de la Défense de l'époque, porteur du projet. Ces chiffres, à savoir 10.000 volontaires dans le dispositif fin 2006 et 20.000 fin 2007, sans que l'on sache s'il s'agissait de stock ou de flux, ont été fournis à la presse lors des premières inaugurations de centres à l'automne 2005. Ils ont été confirmés en réunion interministérielle le 14 novembre 2005. Le président de la République, en décembre 2005, lors d'une intervention télévisée, a annoncé la création du service civil volontaire, visant un effectif de 50.000 jeunes dont 20.000 confiés à l'EPIDe. « Aucune correspondance des tutelles de l'établissement n'a jamais confirmé ces objectifs, totalement hors de portée faute de locaux suffisants, faute de budget d'investissement, faute surtout pour l'établissement de capacités budgétaires adaptées. » Source : EPIDe, réponse au questionnaire adressé par votre rapporteur spécial |
3. La volonté d'insérer 50 % des jeunes encore présents au bout d'un mois
L'EPIDe s'est quant à lui fixé pour objectif d'insérer 50 % des jeunes (ni exclus ni démissionnaires) au bout d'un mois.
Plus précisément, en réponse à une question adressée par votre rapporteur spécial, l'EPIDe indique que ses objectifs en matière d'insertion professionnelle sont les suivants :
- « contenir le « taux d'attrition » [c'est-à-dire la proportion de jeunes exclus ou démissionnaires après le premier mois] en deçà du seuil de 30 % » (contre 39,4 % actuellement, selon les calculs de votre rapporteur spécial) ;
- « insérer professionnellement 70 % des volontaires qui ne quittent pas prématurément le parcours, en priorisant les solutions durables liées à l'obtention d'un contrat de travail » (contre 62 % actuellement, selon les calculs de votre rapporteur spécial) ;
- ainsi, « d'insérer durablement un jeune sur deux bénéficiaires du programme » (contre 37,5 % selon les calculs de votre rapporteur spécial, et 40,2 % selon la méthodologie retenue par l'EPIDe 14 ( * ) ).
* 14 L'EPIDe considère que le taux d'insertion est égal au nombre de personnes insérées divisé par l'effectif de référence diminué des volontaires pour l'insertion encore présents au centre au bout de 12 mois.