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La Défense et l'insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »

 

III. LA NÉCESSITÉ DE CLATIFIER RAPIDEMENT LES OBJECTIFS DE L'EPIDE

A. DES OBJECTIFS AMBIGUS

1. L'absence de contrat d'objectifs et de moyens

Prise le 28 février 2006 par les ministères de tutelle, la décision de conclure un contrat d'objectifs et de moyens n'a toujours pas été mise en oeuvre. Selon l'EPIDe, la tutelle serait responsable de ce retard.

L'absence de contrat d'objectifs et de moyens : l'analyse de l'EPIDe

« La décision de mettre en oeuvre un Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) entre l'EPIDe et l'Etat a été prise le 28 février 2006 par les Ministères de tutelle.

« Début janvier 2007, l'Etablissement s'est vu fixer comme objectif de rédiger un projet de COM pour le mois de mars de la même année, afin qu'il puisse être adopté par les Tutelles dans l'entre deux tours des élections présidentielles.

« Parallèlement à cette décision, une mission tripartite (composée d'un Inspecteur général des Affaires sanitaires et sociales, d'un Contrôleur général des Armées et d'un Inspecteur général des Finances), a audité l'ensemble des éléments proposés dans ce projet. Le rapport de cette mission a été rendu en avril 2007.

«  Rédigées dans l'urgence, les différentes versions du COM ont été progressivement envoyées aux ministères de tutelle à partir du 8 février 2007. Aucune réaction n'a été enregistrée de leur part jusqu'au conseil d'administration de décembre 2007 au cours duquel un de leurs représentants nous a demandé de rédiger une nouvelle version du COM selon le plan qu'il a alors transmis à l'établissement.

« L'EPIDe a donc renvoyé, début avril 2008, la dernière version du COM, établie suivant le plan demandé. La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi serait favorable à une signature du COM avant fin avril. »

Source : réponse de l'EPIDe au questionnaire adressé par votre rapporteur spécial

2. Un objectif initial d'accueil de 20.000 jeunes par an

Lors de la création de l'EPIDe, on a communiqué sur un objectif en termes de capacités d'accueil. Ainsi, une perspective d'accueil de 20.000 jeunes a-t elle pu être évoquée (cf. infra).

Les insuffisances des objectifs, selon l'EPIDe

« Les objectifs en termes de nombre de volontaires mais aussi de contenu du projet n'ont jamais été notifiés à l'établissement.

« Des chiffres très ambitieux, non appuyés sur une analyse statistique approfondie ou l'étude de données sociologiques, ont cependant été évoqués par le cabinet du ministre de la Défense de l'époque, porteur du projet. Ces chiffres, à savoir 10.000 volontaires dans le dispositif fin 2006 et 20.000 fin 2007, sans que l'on sache s'il s'agissait de stock ou de flux, ont été fournis à la presse lors des premières inaugurations de centres à l'automne 2005. Ils ont été confirmés en réunion interministérielle le 14 novembre 2005. Le président de la République, en décembre 2005, lors d'une intervention télévisée, a annoncé la création du service civil volontaire, visant un effectif de 50.000 jeunes dont 20.000 confiés à l'EPIDe.

« Aucune correspondance des tutelles de l'établissement n'a jamais confirmé ces objectifs, totalement hors de portée faute de locaux suffisants, faute de budget d'investissement, faute surtout pour l'établissement de capacités budgétaires adaptées. »

Source : EPIDe, réponse au questionnaire adressé par votre rapporteur spécial

3. La volonté d'insérer 50 % des jeunes encore présents au bout d'un mois

L'EPIDe s'est quant à lui fixé pour objectif d'insérer 50 % des jeunes (ni exclus ni démissionnaires) au bout d'un mois.

Plus précisément, en réponse à une question adressée par votre rapporteur spécial, l'EPIDe indique que ses objectifs en matière d'insertion professionnelle sont les suivants :

- « contenir le « taux d'attrition » [c'est-à-dire la proportion de jeunes exclus ou démissionnaires après le premier mois] en deçà du seuil de 30 % » (contre 39,4 % actuellement, selon les calculs de votre rapporteur spécial) ;

- « insérer professionnellement 70 % des volontaires qui ne quittent pas prématurément le parcours, en priorisant les solutions durables liées à l'obtention d'un contrat de travail » (contre 62 % actuellement, selon les calculs de votre rapporteur spécial) ;

- ainsi, « d'insérer durablement un jeune sur deux bénéficiaires du programme » (contre 37,5 % selon les calculs de votre rapporteur spécial, et 40,2 % selon la méthodologie retenue par l'EPIDe14(*)).

B. UN TAUX D'INSERTION DE L'ORDRE DE 40 %, TRÈS VARIABLE D'UN CENTRE À L'AUTRE

1. Un taux d'insertion global pour l'EPIDe de 37,5 % ou 40,2 %, selon la définition retenue

Les tableaux ci-après, élaborés à partir des données transmises par l'EPIDe, présentent les résultats des différents centres.

En chiffres arrondis, la situation est la suivante (en prenant en compte les seules promotions ayant au moins 12 mois d'ancienneté) :

a) depuis sa création, l'EPIDe a accueilli 2.500 jeunes ;

b) parmi eux, 2.000 étaient encore présents au bout d'un mois, et sont donc considérés par l'EPIDe comme constituant son « effectif de référence » ;

c) à leur sortie de l'EPIDe, ces 2.000 jeunes se répartissaient de la façon suivante :

- environ 700 étaient réinsérés, c'est-à-dire, dans la quasi-totalité des cas, avaient retrouvé un emploi (dont 250 en CDI, les 450 autres devant se contenter d'un emploi précaire) ;

- environ 1.200 n'étaient pas réinsérés, dont 800 avaient été exclus ou avaient démissionné après le premier mois.

Une manière simple de mesurer le taux d'insertion consisterait à considérer comme des échecs les jeunes encore présents au centre au bout de 12 mois. L'EPIDe considère néanmoins que ces jeunes doivent être soustraits de l' « effectif de référence », afin de prendre en compte le seul flux. Selon que l'on retient la première ou la seconde définition, le taux d'insertion est de 37,5 % ou 40,2 %. Dans un souci de simplification, on retiendra dans les développements ci-après la première définition, ce qui ne doit pas être interprété comme une remise en cause de celle retenue par l'EPIDe.

Si on considère que la seule « vraie » insertion est l'insertion par un CDI, le taux d'insertion est alors de 12,7 % (13,6 % selon la méthodologie de l'EPIDe).

Parmi les jeunes ni exclus, ni démissionnaires après le premier mois, le taux d'insertion est de 62 % de l'« effectif de référence ».

Les résultats de l'EPIDe en matière d'insertion (bilan fin février 2008 ; promotions ayant atteint douze mois d'ancienneté)

(en nombre de personnes)

     

Accession à l'emploi

 

Total insertion
(retours à l'emploi
+formation
/qualifi-cation)

Absence d'insertion

 

Effectifs incorporés

Effectif de référence (J+30)

CDI

CDD>OU=6 MOIS

Intérim> ou = 3 mois

Autres (1)

Total

Formation qualifiante après contrat

Total

Dont : jeunes encore présents au centre

Dont : jeunes exclus ou démission-naires après 1 mois

MONTRY

510

449

98

23

19

60

200

5

205

244

16

143

MONTLHERY

607

424

87

13

1

61

162

15

177

247

11

182

VAL DE REUIL

321

260

20

37

5

18

80

19

99

161

11

88

DOULLENS

291

222

5

8

0

33

46

0

46

176

30

92

ST CLEMENT

151

106

7

6

3

7

23

1

24

82

1

58

VELET

138

98

1

31

4

8

44

12

56

42

3

31

LAON COUVRON

111

84

9

0

1

6

16

7

23

61

9

46

ALENCON/GIEL

85

73

3

3

0

10

16

1

17

56

8

39

BURDIGNIN

44

39

4

0

2

9

15

0

15

24

4

18

LANRODEC

42

37

4

6

0

2

12

2

14

23

7

13

ETRELLES

44

36

2

5

2

3

12

3

15

21

5

14

BELFORT

29

27

0

2

0

6

8

2

10

17

4

9

LANGRES

35

24

0

0

1

0

1

3

4

20

8

9

COMBREE

19

18

3

0

0

7

10

0

10

8

1

4

AMBRONAY

19

17

0

2

0

1

3

1

4

13

5

8

AUTRANS

19

17

2

0

0

1

3

3

6

11

4

7

TOTAL

2465

1931

245

136

38

232

651

74

725

1206

127

761

(1) Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, pacte junior.

Les données fournies par l'EPIDe ne portent que sur 16 des 23 centres existant actuellement. En effet, ne sont pas pris en compte :

- les centres de Strasbourg, Bordeaux, Margny-lès-Compiègne, Marseille, Bourges/Osmoy et Cambrai, créés depuis février 2007, et donc trop récents pour qu'il soit possible de les évaluer ;

- le centre de Haute Maison, « satellite » du centre de Montry.

Source : d'après les informations transmises par l'EPIDe

Les résultats de l'EPIDe en matière d'insertion (bilan fin février 2008 ; promotions ayant atteint douze mois d'ancienneté)

(en % de l'effectif de référence)

 

Effectifs incorporés

Effectif de

référence (J+30)

Accession à l'emploi

Formation qualifiante après contrat

Total insertion

Absence d'insertion

CDI

CDD>ou
=6 mois

Intérim>
ou = 3 mois

Autres retours à l'emploi (1)

Total des retours à l'emploi

 

Défini-tion EPIDe (2)

Sur les jeunes ni exclus ni démission-naires après 1 mois

Total

Dont : jeunes encore présents au centre

Dont : jeunes exclus ou démission-naires après 1 mois

MONTRY

113,6

100,0

21,8

5,1

4,2

13,4

44,5

1,1

45,7

47,3

67,0

54,3

3,6

31,8

MONTLHERY

143,2

100,0

20,5

3,1

0,2

14,4

38,2

3,5

41,7

42,9

73,1

58,3

2,6

42,9

VAL DE REUIL

123,5

100,0

7,7

14,2

1,9

6,9

30,8

7,3

38,1

39,8

57,6

61,9

4,2

33,8

DOULLENS

131,1

100,0

2,3

3,6

0,0

14,9

20,7

0,0

20,7

24,0

35,4

79,3

13,5

41,4

ST CLEMENT

142,5

100,0

6,6

5,7

2,8

6,6

21,7

0,9

22,6

22,9

50,0

77,4

0,9

54,7

VELET

140,8

100,0

1,0

31,6

4,1

8,2

44,9

12,2

57,1

58,9

83,6

42,9

3,1

31,6

LAON COUVRON

132,1

100,0

10,7

0,0

1,2

7,1

19,0

8,3

27,4

30,7

60,5

72,6

10,7

54,8

ALENCON/GIEL

116,4

100,0

4,1

4,1

0,0

13,7

21,9

1,4

23,3

26,2

50,0

76,7

11,0

53,4

BURDIGNIN

112,8

100,0

10,3

0,0

5,1

23,1

38,5

0,0

38,5

42,9

71,4

61,5

10,3

46,2

LANRODEC

113,5

100,0

10,8

16,2

0,0

5,4

32,4

5,4

37,8

46,7

58,3

62,2

18,9

35,1

ETRELLES

122,2

100,0

5,6

13,9

5,6

8,3

33,3

8,3

41,7

48,4

68,2

58,3

13,9

38,9

BELFORT

107,4

100,0

0,0

7,4

0,0

22,2

29,6

7,4

37,0

43,5

55,6

63,0

14,8

33,3

LANGRES

145,8

100,0

0,0

0,0

4,2

0,0

4,2

12,5

16,7

25,0

26,7

83,3

33,3

37,5

COMBREE

105,6

100,0

16,7

0,0

0,0

38,9

55,6

0,0

55,6

58,8

71,4

44,4

5,6

22,2

AMBRONAY

111,8

100,0

0,0

11,8

0,0

5,9

17,6

5,9

23,5

33,3

44,4

76,5

29,4

47,1

AUTRANS

111,8

100,0

11,8

0,0

0,0

5,9

17,6

17,6

35,3

46,2

60,0

64,7

23,5

41,2

TOTAL

127,7

100,0

12,7

7,0

2,0

12,0

33,7

3,8

37,5

40,2

62,0

62,5

6,6

39,4

(1) Contrats d'apprentissage, de professionnalisation, pacte junior.

(2) L'EPIDe considère que le taux d'insertion est égal au nombre de personnes insérées divisé par l'effectif de référence diminué des volontaires pour l'insertion encore présents au centre au bout de 12 mois.

Les données fournies par l'EPIDe ne portent que sur 16 des 23 centres existant actuellement. En effet, ne sont pas pris en compte : les centres de Strasbourg, Bordeaux, Margny-lès-Compiègne, Marseille, Bourges/Osmoy et Cambrai, créés depuis février 2007, et donc trop récents pour qu'il soit possible de les évaluer ; le centre de Haute Maison, « satellite » du centre de Montry.

Source : d'après les informations transmises par l'EPIDe

2. Des disparités liées à une logique régionale

Le taux d'insertion varie fortement d'un centre à l'autre. Il est en effet compris (si l'on prend comme dénominateur l' « effectif de référence ») entre 20-25 % pour les centres de Langres, Doullens et Saint Clément, et près de 60 % pour les centres de Velet et Combrée.

La qualité de l'emploi à la sortie de l'EPIDe est également très variable, et non corrélée au taux d'insertion. Ainsi, le centre ayant le taux d'insertion le plus élevé, celui de Velet, n'a inséré aucun jeune avec un CDI. Inversement, celui de Laon-Couvron, dont le taux d'insertion de 30,7 % est nettement inférieur à la moyenne nationale (de 37,5 %), insère tout de même 10,7 % de son effectif de référence (contre une moyenne nationale de 12,7 %) avec des CDI.

Ces différences semblent s'expliquer en grande partie par les disparités économiques régionales, comme le montre le graphique ci-après.

Le taux d'insertion des différents centres :
présentation en fonction de l'implantation géographique
(bilan fin février 2008 ; promotions ayant atteint douze mois d'ancienneté)

(en %)

Centre

Région

Département

Insertion (% de l'effectif
de référence)

CDI

Hors CDI

TOTAL

MONTRY

Ile de France

Seine-et-Marne

21,8

23,9

45,7

MONTLHERY

Essonne

20,5

21,2

41,7

LAON COUVRON*

Picardie

Aisne

10,7

16,7

27,4

DOULLENS

Somme

2,3

18,4

20,7

VELET

Franche-Comté

Haute Saône

1,0

56,1

57,1

BELFORT

Territoire de Belfort

0,0

37,0

37

LANGRES

Champagne Ardennes

Haute Marne

0,0

16,7

16,7

VAL DE REUIL

Haute Normandie

Eure

7,7

30,4

38,1

ETRELLES*

Bretagne

Ille-et-Vilaine

5,6

36,1

41,7

LANRODEC

Côtes-d'Armor

10,8

27,0

37,8

ALENCON/GIEL**

Basse Normandie

Orne

4,1

19,2

23,3

COMBREE

Pays de la Loire

Maine-et-Loire

16,7

38,9

55,6

AUTRANS

Rhône-Alpes

Isère

11,8

23,5

35,3

BURDIGNIN

Haute-Savoie

10,3

28,2

38,5

AMBRONAY*

Ain

0,0

23,5

23,5

ST CLEMENT LES PLACES

Rhône

6,6

16,0

22,6

TOTAL

   

12,7

24,8

37,5

*Fermeture programmée en 2008. **Fermeture du centre de Giel programmée en 2008 (mais pas de celui d'Alençon). ***Plus un centre de cohésion.

Source : d'après les données fournies par l'EPIDe

Les centres dont le taux d'insertion est le plus faible sont ceux du Nord. Ainsi, les taux d'insertion des centres de Doullens et Laon (Picardie) sont de respectivement 20,7 % et 27,4 %, ce qui est nettement inférieur à la moyenne (37,5 %).

A cette exception près, les taux d'insertion sont voisins pour chacune des grandes régions géographiques retenues.

En ce qui concerne la qualité de l'insertion, les centres de l'Est (Velet, Belfort, Langres) ne connaissent quasiment aucune insertion par CDI. Inversement, l'insertion par CDI est très élevée dans les centres d'Ile-de-France (Montry et Monthléry), puisqu'elle y concerne respectivement 21,8 % et 20,5 % de l'effectif de référence, et près de la moitié des insertions.

Les centres d'Ile-de-France présentent, en outre, la caractéristique d'avoir le nombre de jeunes le plus élevé : 355 pour Montry et 427 pour Monthléry. Cela est logique : pour fonctionner, l'EPIDe a besoin de mettre une offre en relation avec une demande. La demande des entreprises en Ile-de-France est, en effet, particulièrement importante.

Il n'existe en revanche pas de lien entre le taux d'encadrement et le taux d'insertion.

3. Un facteur explicatif essentiel des écarts de performance des centres : le taux de chômage régional

Si le taux de chômage départemental a peu d'impact sur le taux d'insertion d'un centre, le taux de chômage régional est en revanche un facteur non négligeable, comme le montre le graphique ci-après.

Taux de chômage régional (1) et taux d'insertion

(en %)

(1) 4e trimestre 2007. *Fermeture programmée en 2008. **Fermeture du centre de Giel programmée en 2008 (mais pas de celui d'Alençon).

Sources : INSEE, EPIDe

Ainsi, le taux d'insertion, de l'ordre de 50 % pour les centres situés dans une région où le taux de chômage est de 6 % (cas des deux centres de Bretagne, Etrelles et Lanrodec), n'est que de 30 % pour ceux situés dans une région où le taux de chômage est de 8,5 % (cas des deux centres de Picardie, Laon Couvron et Doullens).

Les performances de certains centres s'écartent nettement de ce que semblerait impliquer le taux de chômage régional. Ce phénomène peut se produire à la hausse (Combrée, Velet) comme à la baisse (Saint-Clément des Places, Alençon), sans qu'il soit possible à votre rapporteur spécial d'identifier les causes de ces écarts. La direction de l'EPIDe considère que ceux-ci proviennent en grande partie du facteur humain.

Des écarts de performance qui proviennent en grande partie du facteur humain,
selon l'EPIDe

« Au-delà des résultats d'insertion consolidés au niveau de l'établissement, on observe des écarts significatifs dans la performance atteinte par les différents centres EPIDe ; la fourchette est en effet à large spectre, qui va de 63 % à 21 % en matière de taux d'insertion.

« Les centres ayant une ancienneté de plus de deux ans, qui ont déjà capitalisé de l'expérience réussissent plutôt et hormis un cas, se situent au-delà du taux d'insertion moyen affiché par l'établissement.

« Les centres lancés il y a moins d'un an situés au coeur des grandes agglomérations réussissent rapidement : Bordeaux, après six mois, affichait ainsi un taux d'insertion de 38 %.

« Les centres à la peine sont des centres qui cumulent des handicaps importants (déficit de vivier jeunes, éloignement des zones économiques, carence dans les transports collectifs) ; ce constat milite assurément pour un redéploiement de la maquette de l'établissement, les centres se devant d'être situés au plus près des besoins des jeunes et des entreprises.

« Malgré tout le facteur humain est un élément à ne pas sous-estimer : ainsi le professionnalisme et l'implication des équipes en place ont permis à certains centres dont l'implantation était objectivement peu favorable à l'exercice de la mission de dégager des résultats plus qu'honorables. Il en est ainsi de Combrée (59 %), d'Autrans (46 %), de Lanrodec (47 %). »

Source : réponse de l'EPIDe à une question posée par votre rapporteur spécial

C. CETTE VARIABILITÉ GÉOGRAPHIQUE DES TAUX D'INSERTION IMPLIQUE DE CLARIFIER RAPIDEMENT LES OBJECTIFS DE L'EPIDE

Les considérations ci-avant ont des conséquences importantes en ce qui concerne les objectifs de l'EPIDe.

Deux grandes orientations sont en effet possibles.

1. Si l'objectif est d'éviter la désocialisation complète de certains jeunes : privilégier l'implantation des centres dans les zones connaissant un fort taux de chômage

La première consisterait à considérer que l'objectif essentiel de l'EPIDe est d'éviter la désocialisation totale de certains jeunes. Il conviendrait alors de fixer un objectif quantitatif, et d'attribuer à l'EPIDe les moyens financiers correspondants.

Les centres de l'EPIDe devraient, en ce cas, être préférentiellement implantés dans les régions ayant un taux de chômage élevé. C'est, en effet, dans ces régions que le risque de désocialisation est le plus important, et où il est plus facile pour un centre de « recruter » localement des volontaires.

2. Si l'objectif est de favoriser le retour à l'emploi : privilégier l'implantation des centres dans les zones où les entreprises recrutent

Une seconde orientation serait, au contraire, de considérer que l'EPIDe doit véritablement insérer des jeunes, c'est-à-dire, dans la quasi-totalité des cas, leur permettre de trouver un emploi.

Il conviendrait alors, pour accroître le taux d'insertion, actuellement de 37,5 %, d'implanter préférentiellement les centres dans des régions connaissant un faible taux de chômage. On a, en effet, vu que le taux d'insertion variait de près de 30 % dans les régions ayant un taux de chômage de 8,5 % à environ 50 % dans celles ayant un taux de chômage de 6 %.

L'impact d'un tel redéploiement géographique des moyens pourrait être significatif. Si le taux d'insertion était ainsi porté de 37,5 % à, par exemple, 50 %, l'efficacité de l'EPIDe serait améliorée d'un tiers, à coûts inchangés.

Par ailleurs, fermer tous les centres dont le taux d'insertion est inférieur à 40 %, et les remplacer par des centres ayant un taux d'insertion de 40 %, permettrait, pour un coût inchangé, d'accroître d'environ 17 % le nombre de jeunes trouvant un emploi.

Votre rapporteur spécial considère que c'est cet objectif d'insertion par l'emploi qui doit être privilégié.

Recommandation n° 6 de votre rapporteur spécial : mieux adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent.

D. LA NÉCESSITÉ DE S'ASSURER QUE L'EPIDe PRENNE EN CHARGE UN PUBLIC DIFFÉRENT DE CELUI DU DISPOSITIF « CIVIS RENFORCÉ »

1. Selon l'EPIDe, un taux d'insertion supérieur à celui du dispositif « CIVIS renforcé »

Bien entendu, l'EPIDe n'est pas le seul dispositif d'insertion s'adressant aux jeunes en difficulté.

Comme on l'a indiqué ci-avant, sensiblement au même moment que la création de l'EPIDe, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a instauré le « contrat d'insertion dans la vie sociale » (CIVIS). Le CIVIS remplace l'ancien programme intitulé trajet d'accès à l'emploi (TRACE).

Depuis sa création en 2005, entre avril 2005 et juin 2007, le CIVIS a été signé par 391.000 jeunes15(*). L'ampleur du « public » visé est donc sans commune mesure avec celle du public visé par l'EPIDe.

L'EPIDe estime avoir un taux d'insertion supérieur à celui du dispositif « CIVIS renforcé ». Ainsi, considère-t il que le taux de « sorties positives » au bout d'une année est de 34 % pour le dispositif « Défense deuxième chance », contre 15 % dans celui du dispositif dit « CIVIS renforcé », qui concerne les jeunes sans qualification, les plus proches de ceux pris en charge par l'EPIDe.

L'EPIDe se juge au moins aussi efficace que le dispositif « CIVIS renforcé »

« Selon les statistiques produites par le ministère chargé de l'emploi (source Intranet DARES), relatives au parcours des jeunes en CIVIS renforcé (niveau V sans diplôme et infra) 43 % avaient quitté le parcours dont 15 % pour un emploi durable ce qui représente un taux de 35 % de sorties positives.

« Si l'on considère l'ensemble du dispositif CIVIS, qui intègre des jeunes beaucoup plus diplômés ou qualifiés que ceux orientés vers l'EPIDe (22 % des jeunes en début de CIVIS possèdent un niveau IV ou supra) le taux de sortie global est de 44 %, le taux de sorties positives au sens du BIT est de 18 %, 41 % des jeunes ayant quitté le parcours au cours des 12 premiers mois sont donc insérés durablement.

« Sur une base 100, ces résultats peuvent se traduire ainsi

 

BASE 100

(sur 12 mois de permis)

EPIDe

CIVIS

CIVIS renforcé

 

Poursuite de parcours

8 %

56 %

57 %

Sorties du parcours

92 %

44 %

43 %

Sorties positives au sens du BIT

Effectif global

34 %

18 %

15 %

Sorties positives sur l'ensemble des sorties à 12 mois

37 %

41 %

35 %

« En d'autres termes, il apparaît que les résultats obtenus par l'EPIDe sont tout à fait comparables, voire supérieurs à ceux d'autres dispositifs, alors qu'ils ne s'adressent pas à la même population, visant en priorité une population désocialisée, majoritairement connue des services de police et connaissant un taux important d'illettrisme et d'analphabétisme pour laquelle l'internat constitue une solution irremplaçable. Une comparaison avec le coût/ efficacité du dispositif CIVIS n'est donc pas pertinente. Par contre il existe une réelle complémentarité entre les deux dispositifs. »

Source : réponse de l'EPIDe à une question posée par votre rapporteur spécial

2. Eviter que l'EPIDe ne se substitue partiellement au programme « CIVIS renforcé »

Il faut cependant prendre en compte le fait que le coût par jeune réinséré est nettement plus élevé dans le cas de l'EPIDe que dans celui du dispositif CIVIS. En effet, l'EPIDe repose sur le principe de l'internat.

Dans ces conditions, il est essentiel que l'EPIDe prenne en charge des jeunes qui ne trouveraient pas d'emploi dans le cadre du dispositif « CIVIS renforcé ».

Il semble vraisemblable que les jeunes pris en charge par l'EPIDe auront spontanément tendance à se rapprocher du « profil » de ceux pris en charge par le dispositif CIVIS.

En particulier, le mode de « recrutement » des jeunes change, avec une part croissante des candidatures spontanées, comme le montre le tableau ci-après. Le risque augmente donc que les jeunes pris en charge par l'EPIDe ne correspondent pas à ceux prévus pour ce dispositif : on conçoit qu'il est difficile à l'EPIDe de rejeter un jeune en difficulté qui lui demande de l'aide.

Origine des jeunes pris en charge par l'EPIDe

(en %)

 

2005

2006

2007

2008 (prév.)

Identifiés par la JAPD

100,0

52,3

33,8

20,3

Identifiés par les services de l'emploi ou les missions locales

0,0

43,4

43,9

46,7

Candidatures spontanées

0,0

4,3

22,3

33,0

TOTAL

100,0

100,0

100,0

100,0

Source : réponse de l'EPIDe à une question posée par votre rapporteur spécial

Cela serait d'autant plus regrettable que l'EPIDe semble avoir un coût par jeune analogue, voire inférieur, à celui des dispositifs d'internat s'adressant aux publics les plus en difficultés.

Comparaison du coût de prise en charge d'un jeune par l'EPIDe et d'autres dispositifs d'internat, selon l'EPIDe

« Le coût d'un volontaire pour l'insertion a été évalué en 2007 à 37.800 euros, loyers inclus. Il reste donc proche de celui du service militaire adapté qui est de 40.000 euros. On notera qu'un placement dans une structure relevant du ministère de la Justice avec une mission de remise à niveau scolaire et l'amorce d'une constitution de projet professionnel coûterait pour un jeune entre 41.000 euros (protection judiciaire jeunes majeurs), 58.000 euros (maisons d'enfants à caractère social, accueillant des jeunes jusqu'à 21 ans), 152.000 euros (centres de placement immédiat) et 227.000 euros (centres éducatifs fermés). Une place en prison coûte quant à elle 85.000 euros. »

Source : réponse de l'EPIDe à une question posée par votre rapporteur spécial

Recommandation n° 7 de votre rapporteur spécial : veiller à ce que l'EPIDe continue de prendre en charge des jeunes ayant le profil prévu, afin, en particulier, d'éviter un doublon coûteux avec le dispositif « CIVIS renforcé ».

* 14 L'EPIDe considère que le taux d'insertion est égal au nombre de personnes insérées divisé par l'effectif de référence diminué des volontaires pour l'insertion encore présents au centre au bout de 12 mois.

* 15 DARES, « Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) : la moitié des jeunes occupe un emploi à la sortie du dispositif », Synthèses - premières informations, janvier 2008.