ANNEXE - Personnes entendues par MM. Pierre Fauchon, Jean-René Lecerf et Jean-Claude Peyronnet, co-rapporteurs
LA FORCE EUROPÉENNE DE PROTECTION CIVILE
Cabinet de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- M. Jean Charbonniaud , conseiller pour l'administration territoriale, la sécurité civile, les professions réglementées et les jeux
- M. Thierry Queffelec , conseiller technique chargé de la sécurité civile
- M. Arnaud de Pellegars , adjoint au conseiller diplomatique
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
- Lieutenant-colonel Armelle Valentin , chef de secteur « sécurité de l'espace européen »
TRANSPOSITION DE LA 3 ÈME DIRECTIVE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- M. Philippe Logak , conseiller juridique au Cabinet
- M. Benoît Coeuré , chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor
Ministère de la justice
- M. Jérôme Deharveng , conseiller technique
- Mme Pascale Fombeur , directeur des affaires civiles et du sceaux
Conseil supérieur du notariat
- M. Yves Prevost , membre du Bureau
- M. Christian Félix , directeur de la réglementation et de la discipline
- Mme Ingrid Mareschal , chargée des relations avec le Parlement
Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires
- M Guy Martinot , président
Syndicat national des maisons de ventes volontaires
- M. Hervé Chayette , président
- M. Henri de Danne , délégué général
- M. Didier Fremy , avocat
Chambre nationale des huissiers de justice
- Maître Patrick Sannino , trésorier
Chambre nationale des avoués près les cours d'appel
- M. François Grandsard , président
Conseil national des administrateurs et mandataires de justice
- M. Philippe Froehlich , président
- M. Xavier Huertas , spécialiste
- M. Alexandre de Montesquiou , chargé des relations avec le Parlement
TRACFIN
- M. François Werner , directeur
Avocats
- M. Thierry Wickers , vice-président du Conseil national des barreaux
- M. Christian Charrière-Bournazel , bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris
- M. Jean-Jacques Forrer , ancien bâtonnier de Strasbourg, représentant de la Conférence des bâtonniers
- M. Jacques-Edouard Briand , GIE Barreau de Paris - Conseil national des barreaux - Conférence des bâtonniers
Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- M. Bruno Potier de La Varde , président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Personnalités qualifiées
- M. Yves Charpenel , avocat général près la chambre criminelle de la Cour de cassation
- M. Jean-Louis Fort , avocat à la Cour
QUESTIONS EUROPÉENNES EN MATIÈRE D'ASILE, D'IMMIGRATION ET DE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
Ministère de l'intérieur
- M. Jean-Yves Topin , directeur central de la police aux frontières
Ministère des affaires étrangères
- M. Alain Catta , directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Ministère de l'immigration
- M. Patrick Stefanini , secrétaire général
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
- M. Laurent Pic , secrétaire général adjoint
- M. Jacques Weber , responsable du secteur « Sécurité de l'espace européen »
OFPRA
- M. Jean-François Cordet , directeur général
Association France terre d'asile
- M. Pierre Henry , directeur général
- M. Matthieu Tardis , chargé de mission pour les questions européennes
Association la CIMADE
- Mme Caroline Intrand , chargée des questions européennes
- Mme Sophie Baylac
Association le GISTI
- Mme Claire Rodier
- Mme Claudia Charles
CNIL
- M. Georges de La Loyère , commissaire en charge du secteur des affaires européennes et internationales
- Mme Sophie Tavernier , directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise