N° 370

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) par le groupe de travail (2) chargé de réaliser un état des lieux du baccalauréat ,

Par M. Jacques LEGENDRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade , président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière , vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini , secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Elie Brun, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, M. Denis Detcheverry, Mme Catherine Dumas, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropeano, André Vallet, Jean-François Voguet.

(2) Ce groupe de travail est composé de : M. Jacques Legendre, président , MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Jean-Pierre Chauveau, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, membres .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le 17 mars dernier, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans. Notre commission a souhaité saisir cette occasion pour faire l'état des lieux de ce véritable « monument national », qui, parce qu'il est au carrefour de l'enseignement secondaire, des formations supérieures et de la vie active, commande dans les esprits l'ensemble du système éducatif.

Depuis six mois, un groupe de travail constitué de 8 sénateurs de notre commission s'est donc efforcé de rencontrer l'ensemble des acteurs des politiques éducatives dans notre pays.

Au terme de quarante auditions et de deux déplacements, qui lui ont permis de recueillir les analyses de près de cent personnes, il a acquis quelques convictions fortes qu'il souhaiterait vous faire partager.

Il a d'abord pris la pleine mesure du rôle symbolique joué par le baccalauréat dans notre société. Son importance est telle que toute réforme qui le méconnaîtrait ne pourrait qu'être vouée à l'échec, aussi fondée soit-elle. Le baccalauréat offre en effet à une société où les repères partagés ne sont plus si nombreux tout à la fois un rite de passage à destination des jeunes adultes et un rituel égalitaire essentiel aux yeux de ces futurs citoyens comme aux nôtres.

C'est pourquoi l'ensemble des membres du groupe de travail considèrent que les modalités d'évaluation des élèves au baccalauréat doivent respecter les principes qui gouvernent tout examen républicain et en particulier l'anonymat et la correction par des examinateurs extérieurs. Ces principes sont en effet le socle de notre monument national. Les mettre en péril, ce serait compromettre l'existence même du baccalauréat. Aussi le contrôle terminal est-il voué à rester la modalité d'évaluation quasi exclusive de l'examen, à l'exception des quelques épreuves pour lesquelles un contrôle en cours de formation se justifie et où il est déjà pratiqué.

Le baccalauréat est une institution. Mais il ne peut se réduire à un simple rite, que l'on observe par habitude et dont la signification nous échappe.

La force du baccalauréat tient en effet aussi aux fonctions qui sont les siennes et aux promesses qu'il fait naître. Sa capacité à remplir au mieux sa destination fait donc toute sa valeur.

Ainsi le baccalauréat est-il par tradition le premier grade de l'enseignement supérieur, cette caractéristique expliquant qu'il n'y ait pas de sélection à l'entrée des filières universitaires. C'est là une singularité très forte, qui distingue la France de la plupart de ses voisins européens, qu'il ne suffit pas de proclamer, mais à laquelle il faut également donner tout son sens.

Car si le baccalauréat est le premier grade de l'enseignement supérieur, alors l'université doit y être pleinement impliquée. C'est elle qui doit, avec l'enseignement secondaire, définir les exigences de l'examen, élaborer les sujets et présider effectivement les jurys de baccalauréat.

Pour l'heure, tel n'est pas toujours le cas et votre groupe de travail a été profondément frappé par la faible participation de l'enseignement supérieur au fonctionnement du baccalauréat. Il n'est pas possible de s'en satisfaire, le baccalauréat étant l'examen même qui certifie la capacité d'un élève à entrer dans l'enseignement supérieur et à en suivre les formations avec profit.

De même, l'accès au baccalauréat, qui fut longtemps réservé à une petite élite, est l'un des plus beaux symboles de la démocratisation de notre système éducatif. Pourtant, cette ouverture n'est encore que partielle et par le jeu combiné de l'orientation en fin de 3 e et de la hiérarchisation des filières, le baccalauréat ne concerne encore que 64 % d'une génération. Nous sommes donc bien loin d'avoir atteint l'objectif de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat et la démocratisation même s'est traduite par une stratification croissante de l'examen.

Derrière le baccalauréat, il y a en effet désormais des baccalauréats, dont le public, les enseignements et les débouchés diffèrent profondément. Votre groupe de travail sait qu'une telle diversification des filières est légitime. Mais il souhaite qu'elle ne mette pas en péril l'unité symbolique profonde de l'examen. L'entrée dans telle ou telle série doit donc résulter d'un choix libre et réfléchi, et non du jeu des déterminants sociaux qui parfois s'entrecroisent pour renforcer leurs effets de manière particulièrement frappante.

Au demeurant, cette diversité des parcours est d'autant plus naturelle que tous les baccalauréats n'ont pas la même vocation. Votre groupe de travail souhaite que ces destinations différentes ne jouent plus à l'avenir à l'encontre de l'égale dignité des filières. Ainsi tous les baccalauréats confèrent-ils le grade universitaire de bachelier et tous ouvrent les portes de l'enseignement supérieur. C'est là un principe essentiel. Pour autant, il n'y a rien de honteux à affirmer que tous les baccalauréats ne préparent pas aux mêmes études et que certains, comme les baccalauréats professionnels, sont d'abord des formations de haut niveau au service d'une insertion rapide dans le monde du travail.

A cet égard, votre rapporteur considère que la poursuite d'études n'est pas l'unique horizon que les lycéens devraient se fixer. L'insertion professionnelle n'est pas un but moins digne que l'entrée dans l'enseignement supérieur. C'est pourquoi votre groupe de travail souhaite que les bacheliers qui entrent dans la vie active puissent à l'avenir avoir la certitude qu'ils ne renoncent à rien et qu'ils pourront à tout moment revenir vers une formation, qu'elle soit initiale ou professionnelle.

Votre groupe de travail souhaite enfin souligner que malgré l'atmosphère de soupçon qui entoure parfois les résultats du baccalauréat, l'examen n'est pas bradé. Il en veut pour simple preuve le fait que, chaque année, plus de 100 000 étudiants y échouent. Si le baccalauréat est un examen, et non un concours, et qu'à ce titre il n'a pas à effectuer une sélection drastique que nul ou presque ne parviendrait à surmonter, il n'en demeure pas moins encore sélectif.

Des soupçons demeurent pourtant, affaiblissant ainsi la confiance que la société porte au baccalauréat. C'est pourquoi votre groupe de travail souhaite qu'à l'avenir, la transparence entoure les principes de notation et d'évaluation des copies. Les consignes doivent être rendues publiques, de même que la distribution des notes dans chaque épreuve. Cela seul sera de nature à dissiper toutes les interrogations et à garantir au baccalauréat le crédit plein et entier qui doit naturellement accompagner une telle institution.

Au demeurant, les lycéens eux-mêmes ne doutent pas de sa valeur et y sont très attachés, comme le montre le sondage récemment commandé par le magazine Phosphore et dont les résultats figurent ci-dessous. Il prouve qu'à l'évidence, deux cents ans après sa naissance, le baccalauréat reste une institution vivante et essentielle aux yeux de ceux qu'il concerne avant tout.

OPINION DES LYCÉENS SUR LE BACCALAURÉAT

Le bac est... (réponses « d'accord et tout à fait d'accord »)

Utile

77,7 %

Indispensable

69,8 %

Suffisant

18,0 %

Facile

18,4 %

Source : Sondage « Être lycéen en 2008 », Phosphore, mai 2008.

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