2. Des mentions inégalement distribuées selon les séries
Cela est d'autant plus nécessaire que cette divergence ne peut s'expliquer par le niveau inégal des élèves qui les fréquentent. En effet, la proportion des bacheliers avec mention dans les séries générales est assez proche de celle que l'on trouve dans les séries professionnelles : ainsi, en 2006, 46,1 % des bacheliers généraux obtenaient leur baccalauréat avec mention. La même année, c'était également le cas de 42,9 % des bacheliers professionnels. Mais 26,5 % seulement des nouveaux bacheliers technologiques étaient reçus avec mention. Dès lors, il semble difficile de tirer de la divergence des taux de réussite des conclusions quant au niveau moyen des bacheliers de chaque série. Tout juste semble-t-elle indiquer un niveau plus hétérogène.
Pour autant, votre groupe de travail a été frappé par cette inégale distribution des mentions selon les séries. La faible proportion de mentions dans les séries technologiques fait ainsi question, et ce d'autant plus que d'une filière technologique à l'autre, les variations sont extrêmement fortes, les séries industrielles réunissant une proportion de bacheliers avec mention beaucoup plus forte que les filières tertiaires.
Au surplus, les mentions « bien » et a fortiori « très bien » sont beaucoup plus rares dans les séries technologiques et professionnelles que dans les filières générales. Aux yeux de votre rapporteur, il y a également motif à interrogation. Ainsi, dans la voie professionnelle, les bacheliers avec mention sont relativement nombreux, mais ils obtiennent rarement mieux que la mention « assez bien ». C'était en effet le cas de 0,6 % des bacheliers professionnels en 2006, contre 4,9 % des bacheliers généraux.
Une distribution aussi inégale ne peut que poser question et il y a sans doute lieu d'analyser les habitudes de notation dans ces filières, afin de voir si elles ne font pas obstacle à l'obtention d'une moyenne supérieure à 16. Ici encore, il ne s'agit d'aligner les pourcentages de candidats reçus avec mention les uns avec les autres, mais à l'évidence, l'égale dignité des filières passe aussi par une convergence minimale.
Cela paraît d'autant plus nécessaire que l'obtention d'une mention « bien » ou « très bien » au baccalauréat ouvre désormais aux bacheliers technologiques et professionnels un accès de droit à certaines filières supérieures sélectives.
Ainsi, le décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie (IUT) dispose-t-il dans son article 4 que « l'admission [en IUT] est de droit pour les élèves qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus, obtiennent la même année une mention « bien » ou « très bien » au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé. »
De même, aux termes de l'article 1 er du décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (BTS), « l'admission est de droit pour les élèves et les apprentis qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et délais prévus par le recteur, obtiennent la même année une mention « très bien ou bien » au baccalauréat professionnel dont le champ professionnel correspond à celui de la section de technicien supérieur demandée.
Pour les élèves ou les apprentis qui obtiennent une mention « très bien ou bien » au baccalauréat professionnel et qui ont été préalablement inscrits en liste supplémentaire ou refusés dans la section de technicien supérieur demandée, le recteur prononce l'affectation, dans la section demandée ou dans une autre section du même champ professionnel . »
Dès lors et bien que votre rapporteur éprouve une certaine inquiétude à voir le baccalauréat revêtir ainsi une fonction « classante », il lui semble néanmoins essentiel de faire effort à l'avenir pour lever les freins à l'obtention de mentions dans les voies technologique et professionnelle.