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Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages

 

4. Analyses complémentaires

La présentation en parts de financement des agents économiques comporte des limites :

- la part prépondérante de l'AMO conduit à estomper l'ampleur des évolutions des trois autres financeurs ;

- l'évolution de la part relative de chaque contribution (augmentée ou réduite) masque que ces phénomènes de transferts s'opèrent dans une dynamique générale de croissance : ainsi, la diminution de 0,72 point sur 10 ans de la participation directe des ménages au financement de la CSBM a correspondu à une augmentation annuelle moyenne en valeur de + 3,7 %.

a) Rapprochements avec les informations de la comptabilité nationale

Pour prendre la mesure de ce que représentent la dépense de santé et son financement public et privé, un rapprochement avec les agrégats de la comptabilité nationale s'avère utile.

Rappel

Dans le système de la comptabilité nationale, deux concepts de consommation sont distingués :

- la consommation effective recouvre l'ensemble des biens et services qu'utilisent effectivement (ou consomment) les ménages, quelle que soit la manière dont ils sont financés, ce qui dans le domaine de la santé correspond en gros à la CSBM ;

- la dépense de consommation finale recouvre les dépenses que les ménages supportent directement : dans le domaine de la santé, elle correspond à la part de la CSBM financée par les ménages, augmentée de la contribution des AMC.

En effet, la dépense de consommation finale des ménages intègre fort logiquement les dépenses d'AMC qui, certes, constituent une mutualisation des risques, mais sont considérées comme étant également une charge directe des ménages. C'est le cas général des dépenses d'assurance. Compte tenu de la contribution des employeurs au financement des complémentaires obligatoires en entreprise, cette ventilation de la comptabilité nationale revient à assimiler cette contribution des employeurs à un revenu pour les salariés.

La consommation effective de santé (CSBM des CNS) représente 12,1 % de la consommation effective totale des ménages, mais ce poste important ne représente que 3,4 % de leur dépense finale de consommation (AMC incluses) et leurs versements directs (hors AMC) 1,4 % seulement. En revanche, la santé représente 44,5 % de la consommation effective des ménages financée par les APU.

Tableau n° 10

Comptabilité nationale et CNS (exercice 2006) : le poids de la consommation de santé

 

Comptabilité nationale

CNS

Santé/Total

Consommation effective des ménages

1292,5 Md€

CSBM : 156,6 Md€

12,1 %

dont dépenses finales des ménages

993,2 Md€

Ménages + AMC : 33,8 Md€11(*)

3,4 %

dont dépenses individualisables des APU

276,0 Md€

AMO + Autres : 122,8 Md€

44,5 %

Source Cour des comptes d'après le compte d'emplois de la comptabilité nationale 2006

* 11 33,8 Md€ = 13,4 Md€ (versements directs des ménages) + 20,4 Md€ (prestations versées par les AMC)