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Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages

 

c) Les variations intervenues au cours de la période sous revue

A l'intérieur de la période sous revue, les participations financières des acteurs économiques ont connu des variations parfois significatives. Au cours des trois derniers exercices connus (2004-2005-2006), la part financée par l'AMO a tendance à diminuer, principalement compensée par une montée de la contribution des AMC.

En suivant la même méthode que précédemment, c'est-à-dire en raisonnant à croissance identique de la CSBM totale, il est possible de valoriser l'impact total sur chaque contributeur des modifications intervenues entre 2003 (année de référence) et 2006 en termes de structure de consommation et de taux de prise en charge. L'impact des mesures de transfert qui ont été décidées depuis la réforme de l'assurance maladie de 2004 ont concouru, en partie seulement, à ces évolutions : il fait l'objet de la partie II.

Tableau n° 9

Impact des effets de structure sur deux périodes

En M€

 

AMO

AMC

Ménages

Autres

Effets de structure de 1996 à 2006

+ 97

+ 663

- 1 122

+ 363

Effets de structure de 2004 à 2006

- 549

+ 520

+ 52

- 23

Source : Cour des comptes