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Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages

 

b) La croissance
(1) De 1996 à 2006

La CSBM en valeur a connu une croissance annuelle moyenne de 4,54 %, supérieure de plus d'un point à celle du PIB (+ 3,52 %) et de 0,6 point à la consommation effective totale des ménages (+ 3,95 %). Sur l'ensemble de la période, ces écarts de rythme de croissance ont représenté, en montants, un surplus de CSBM de 14,7 Md€ (par rapport au rythme du PIB) et de 8,6 Md€ (par rapport au rythme de la consommation effective totale).

La contribution de l'AMO connaît une croissance similaire à celle de la CSBM, sa part étant restée stable, comme on l'a déjà montré.

La dépense finale des ménages (+ 3,7 % par an) connaît une évolution inférieure à celle de la CSBM (sa part a en effet diminué).

La dépense finale des AMC est supérieure de 0,35 point à celle de la CSBM : la croissance de la population couverte par les AMC (hors CMUC) étant elle-même supérieure de 0,57 point à celle de la population totale consommante, il en résulte que le niveau moyen de couverture complémentaire par assuré a en revanche légèrement diminué.

Enfin, la dépense finale cumulée des ménages et des AMC (c'est à dire la CSBM non financée par les APU) a augmenté en moyenne de 4,40 % par an, soit 0,6 point de plus par an que la consommation finale totale des ménages (+ 3,82 %) et 0,5 point de plus que le revenu disponible brut des ménages.

Tableau n° 11

Evolution de chaque contribution au regard de quelques indicateurs

 

2006/1996

Croissance en %

Taux de croissance annuel moyen en valeur en %

CSBM

55,9

4,54

Dépense finale AMO

56,0

4,55

Dépense finale AMC

61,2

4,89

Dépense finale ménages

43,9

3,70

Dépense finale Autres

87,8

6,50

AMC+ménages

53,8

4,40

Population

6,0

0,58

dont âgée> 75 ans

42,6

3,61

Population bénéficiant d'une couverture complémentaire

17,1

1,59

Population couverte par les AMC

12,0

1,14

PIB en valeur

41,4

3,52

Consommation effective totale des ménages

47,4

3,95

Consommation finale totale des ménages

45,5

3,82

Revenu disponible brut

46,3

3,88

Revenu disponible ajusté12(*)

47,5

3,96

Source : Cour des comptes d'après les comptes nationaux de la santé 2006 (base 2000) et les indicateurs de l'INSEE

(2) A l'intérieur de la période sous revue

Quelques phénomènes peuvent être observés:

- la contribution de l'Etat : on constate principalement l'impact de la montée en charge sur trois ans (2000 à 2002) de la part CMUC versée par les organismes de base ;

Tableau n° 12

Détail de la colonne « Etat-CMUC » dans la CSBM en 1996, 2000 et 2006

En M€

 

1996

2000

2006

AMG (aide médicale gratuite)

671

 

 

AME (aide médicale d'Etat)

 

60

446 *

CMUC (affiliés aux régimes de base)

 

1001

1438

Anciens combattants

239

173

84

Participation de l'Etat au financement des hôpitaux militaires

148

168

168

Soins hospitaliers (psychiatrie)

80

 

 

Total

1138

1402

2136

Source DREES

* En ajoutant les soins urgents (65 M€) et les dépenses d'évacuation de Mayotte et l'AME humanitaire (15 M€), le total de l'AME est en réalité de 526 M€ (source DSS).

- la contribution de l'AMO et des AMC : la période 1999-2003 montre une accélération progressive et parallèle de la croissance des dépenses pour les deux types d'assurances (de + 3,7 % à + 6,8 % pour l'AMO et de + 3,7 % à + 6,6 % pour les AMC) ; en revanche, deux décrochements marquants se produisent en 1998 et surtout en 2004, exercices au cours desquels le taux de croissance des dépenses d'AMC est nettement supérieur à celui de l'AMO ; en 2004 en particulier, le taux de croissance des prestations versées par les AMC atteint un niveau historique (+ 8 %) là où le taux de croissance des trois autres contributeurs décélère ;

- les versements des ménages : leur taux de croissance présente une évolution contrastée où se succèdent les phases, de plus en plus brèves, d'accélération et de décélération de la croissance, avec un point culminant de hausse en 2005 avec + 7 %.

Source Cour des comptes

Ciblée sur une période plus récente (2002-2006), la tendance est celle d'une décélération du taux de croissance des dépenses d'AMO ; celle-ci est compensée par une accélération alternative de la dépense des AMC et des ménages dans l'ordre suivant : AMC, puis ménages, puis AMC. Un transfert de charge de l'AMO s'opère donc, mais sa répartition entre AMC et ménages ne paraît pas stabilisée.

* *

*

* 12 Revenu ajusté : revenu disponible brut augmenté des transferts sociaux en nature