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Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages

 

b) Les agrégats de dépenses pris en compte

Les agrégats de dépenses pris en compte pour aborder la question des financeurs se réfèrent à des sous-ensembles différents selon le type d'analyse :

- la contribution des financeurs AMO, AMC et ménages est généralement mesurée, en France entière, à partir du sous-ensemble de la « consommation de soins et de biens médicaux » (CSBM) qui recouvre en gros les prestations en nature (remboursements) ;

- le partage entre financement public et privé est en revanche apprécié le plus souvent à partir d'un agrégat plus large, celui de la « dépense courante de santé » qui exclut toutefois l'investissement ;

- enfin, les comparaisons internationales (OCDE, Eurostat, OMS) se fondent sur un troisième agrégat, défini comme la « dépense nationale de santé » jusqu'aux comptes de l'exercice 2005, puis remplacé par la « dépense totale de santé ».

Tableau n° 1

Les agrégats en 2006

Agrégats

Variation des périmètres

Montants en Md€

Consommation de soins CSBM

 

157

 

+ EHPAD

+ indemnités journalières

+ cotisations des professionnels de santé (PS) financées par la SS

+ prévention

+ dépenses de formation et de recherche médicales

+ coût de gestion

 

= Dépense courante de santé DCS

 

198

 

- indemnités journalières,

- dépenses de formation et de recherche médicales

+ FBCF des hôpitaux publics

 

= Dépense nationale de santé DNS

 

193

 

- certaines dépenses de prévention

+ FBCF des cliniques privées et des PS

+ certaines dépenses de la dépendance et du handicap

 

= Dépense totale de santé DTS

 

199

Source Cour des comptes d'après les indications de la DREES

EHPAD : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

FBCF : formation brute de capital fixe

Le nombre et la part des financeurs diffèrent fort logiquement selon l'agrégat considéré : ainsi en 2006, les contributions respectives à la CSBM et à la dépense courante de santé étaient les suivantes5(*) :

Tableau n° 2

Répartition des financements selon les agrégats considérés en 2006

Financeurs

AMO

AMC

Ménages

Autres *

Total

Consommation de soins et biens médicaux

Montants en M€ courants

120 586

20 436

13 407

2 136

156 565

Parts dans la CSBM en %

77,02 %

13,05 %

8,56 %

1,36 %

100,00%

Dépense courante de santé

Montants en M€ courants

146 932

25 425

13 459

12 494

198 309

Parts dans la DCS en %

74,09 %

12,82 %

6,79 %

6,30 %

100,00 %

Source : Cour des comptes d'après les comptes nationaux de la santé (bases 2000)

* Autres : « Etat-CMUC » dans la CSBM (voir page suivante), auxquels s'ajoutent les collectivités locales et les entreprises dans la DCS.

* 5 La Cour n'a pas été en mesure de calculer ces contributions à l'agrégat international. En outre, la comparaison internationale des parts de financement public et privé s'établit souvent sur un agrégat sans FBCF.