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Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages

 

2. La situation en 2006

L'analyse qui suit s'applique à la CSBM. Elle montre que la répartition du financement entre acteurs économiques en 2006 varie de manière très importante selon les catégories de dépenses.

La part directement financée par les ménages est très faible pour les soins hospitaliers avec une différence notable entre les établissements publics et privés, lesquels facturent des dépassements d'honoraires et des suppléments que les assurances complémentaires ne prennent pas en charge dans leur totalité ; elle est également très faible pour les transports de malades et les laboratoires d'analyses avec moins de 3 % ; elle est en revanche très élevée avec plus de 25 % pour certaines dépenses comme les soins dentaires (inclus dans les soins ambulatoires) ou l'optique (incluse dans les biens médicaux).

Tableau n° 3

Les catégories de dépenses de la CSBM en 2006 : parts et contributions des financeurs

 

Dépenses par catégorie

Montants

Parts dans la CSBM

Parts des financeurs

   

en M€

 

AMO

AMC

Ménages

Autres8(*)

 

Hôpitaux du secteur public

54 151

34,59%

94,21%

2,68%

1,90%

1,20%

 

Hôpitaux du secteur privé

15 707

10,03%

83,92%

9,23%

5,54%

1,32%

1

Sous-total : Soins hospitaliers

69 858

44,62%

91,90%

4,15%

2,72%

1,23%

 

- Médecins

19 881

12,70%

70,64%

18,28%

9,40%

1,67%

 

- Auxiliaires

9 689

6,19%

80,89%

9,18%

9,17%

0,76%

 

- Dentistes

9 080

5,80%

34,75%

34,71%

28,28%

2,26%

 

Laboratoires d'analyses

4 135

2,64%

74,03%

21,29%

2,86%

1,82%

2

Sous-total : Soins ambulatoires

42 785

27,33%

65,67%

20,38%

12,32%

1,63%

3

Transports de malades

3 083

1,97%

94,10%

3,23%

1,96%

0,71%

 

Officines pharmaceutiques 9(*)

31 942

20,40%

67,51%

18,92%

12,09%

1,48%

 

Autres biens médicaux (optique, prothèses, orthèses, VHP, petits matériels et pansements)

8 898

5,68%

43,00%

30,02%

26,00%

0,98%

4

Sous-total : biens médicaux

40 840

26,08%

62,17%

21,34%

15,12%

1,37%

 

CSBM (1+2+3+4)

156 565

100,00%

77,02%

13,05%

8,56%

1,36%

 

En montants (M€)

156 565

 

120 586

20 436

13 407

2 136

Source : Cour des comptes d'après les comptes nationaux de la santé 2006 (base 2000)

3. Les évolutions depuis 1996

a) La faible évolution des parts de chaque contributeur

Au cours des dix dernières années, la répartition entre financeurs des dépenses de la CSBM s'est peu modifiée, l'évolution - en plus ou en moins- de chaque contributeur étant inférieure à un point. Seule, la part des ménages a diminué.

Tableau n° 4

Répartition de la dépense de CSBM par financeur en 1996 et 2006

 

AMO

AMC

Ménages

Autres

Total

2006

77,02 %

13,05 %

8,56 %

1,36 %

100,00%

1996

76,96 %

12,63 %

9,28 %

1,13 %

100,00%

Ecarts

2006 / 1996

+0,06 poins

+0,42 poins

-0,72 point

+0,23 point

 

Source : Cour des comptes d'après les comptes nationaux de la santé (base 2000)

Cette diminution relative de la part des ménages s'explique principalement par l'augmentation concomitante de la part de la couverture complémentaire (AMC + CMUC). Cette dernière résulte d'une extension de la population couverte et non d'une amélioration de la couverture moyenne par bénéficiaire10(*) : alors que la population française a augmenté de 6 % entre 1996 et 2006, le nombre des bénéficiaires d'une couverture complémentaire a crû de 17 %. Ainsi, la part de la population couverte par une complémentaire est passée de 84,0 % à 92,8 %.

Tableau n° 5

 

Part de la population couverte par une complémentaire

(y/c CMUC)

Population France entière

(en milliers)

1996

84,0

59 624

2000

90,3

60 751

2002

90,5

61 616

2004

91,5

62 445

2006

92,8

63 195

2006/1996

 

+ 6,0%

Source Cour des comptes d'après les enquêtes ESPS de l'IRDES

La relative stabilité des parts de chaque contributeur de 1996 à 2006 contraste avec les périodes précédentes, essentiellement marquées par la contribution croissante de l'AMO qui, de 1950 à 1980 en particulier, est passée de 50 % à 80 % de la CSBM.

Le graphique ci-dessous illustre ces mouvements de fond.

Structure du financement de la CSBM de 1950 à 2005

Extrait des travaux de la DREES (Etudes et résultats n° 572, mai 2007 - cinquante années de dépenses de santé, une rétropolation de 1950 à 2005)

A noter que, dans cette rétropolation, les dépenses sont classées différemment par financeur : celles des ménages et des assurances complémentaires, autres que les mutuelles, y sont agrégées. Les informations mobilisables par la DREES pour élaborer les CNS ont en effet évolué avec le temps, la distinction entre les trois familles d'assurances complémentaires n'ayant été introduite qu'à partir de 1992 (mutuelles, institutions de prévoyance -IP- et sociétés d'assurance -SA-).

* 8 Autres : Etat-CMUC, collectivités locales et entreprises.

* 9 Y compris rétrocession hospitalière.

* 10 La couverture complémentaire moyenne par personne assurée a même légèrement diminué (voir page 19).