2. Favoriser une meilleure gestion de la parentalité par les entreprises
Ainsi que l'a par exemple souligné devant la délégation Mme Danielle Nicolas, présidente de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Moselle, en se fondant sur son expérience de chef d'entreprise, le remplacement des salariées qui partent en congé de maternité, puis le cas échéant en congé parental, peut avoir un coût financier important pour une PME, d'autant que des indemnités de précarité sont dues à leurs remplaçant(e)s à l'issue de leur contrat à durée déterminée. Ce problème peut avoir un effet dissuasif sur l'embauche des femmes dans ces entreprises.
À cet égard, la présidente de la délégation regrette que l'amendement au projet de loi de finances pour 2008 qu'elle avait présenté afin de maintenir le dispositif d'aide financière aux entreprises de moins de 50 salariés pour le remplacement de leurs salariés partis en congé de maternité ou d'adoption, n'ait pas été retenu dans le texte définitif de la loi de finances, en dépit de son adoption par le Sénat. Ce dispositif, institué par la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes afin de faciliter le remplacement des salariées en congé de maternité dans les petites et moyennes entreprises, a ainsi été supprimé à peine six mois après le début de son application effective, alors qu'il venait tout juste d'entrer en vigueur et qu'il n'était donc pas encore possible d'évaluer précisément son efficacité.
Afin de limiter les réticences des chefs d'entreprise à l'embauche des femmes, la délégation recommande qu'une réflexion soit engagée pour permettre la mise en place d'un mécanisme financier d'aide au remplacement des salariées en congé de maternité dans les petites et moyennes entreprises , ainsi que s'y était engagée Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2008.
Par ailleurs, elle se félicite de l'initiative prise par le gouvernement de présenter une « Charte de la parentalité » ayant pour objectif d'inciter les entreprises à proposer aux salariés-parents un environnement mieux adapté aux responsabilités familiales.
Initiée par SOS-Préma, association d'aide aux enfants prématurés, et l'Oréal, cette Charte a été officiellement lancée le 11 avril 2008 par M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et par Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille, et a déjà été signée par une trentaine d'entreprises et d'associations qui se sont ainsi engagées à :
- faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l'entreprise ;
- créer un environnement favorable aux salariés-parents, en particuliers pour la femme enceinte ;
- respecter le principe de non-discrimination dans l'évolution professionnelle des salariés-parents.