EXAMEN EN DÉLÉGATION
La délégation a examiné, le mercredi 18 juin 2008, le rapport d'activité 2007-2008, présenté par Mme Gisèle Gautier, présidente.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté à la délégation le rapport annuel d'activité, qui s'articule en deux parties : la première retrace les diverses activités de la délégation au cours de l'année parlementaire 2007-2008, tandis que la seconde rend compte des travaux sur le thème : « Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers ».
Mme Gisèle Gautier, présidente , a tout d'abord renvoyé à la consultation du rapport écrit le bilan des activités législatives, internationales et diverses de la délégation au cours de l'année parlementaire.
Puis, s'agissant du thème de réflexion annuel, elle a rappelé que la délégation y avait consacré, depuis le mois d'octobre, 15 réunions, au cours desquelles une cinquantaine de personnes ont été entendues. Elle a précisé que ces auditions avaient été complétées par un intéressant déplacement sur le terrain dans la région nantaise, qui a permis de découvrir des actions concrètes menées en faveur de l'insertion professionnelle des femmes dans des métiers traditionnellement masculins et de rencontrer des jeunes femmes satisfaites de leur insertion dans ces métiers.
Retraçant les grandes lignes de son rapport écrit, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué, dans un premier temps, que la réussite scolaire des femmes n'avait pas encore eu raison de leur ségrégation professionnelle : paradoxalement, la réussite des filles dans leurs études ne trouve pas complètement sa traduction dans la vie professionnelle, puisqu'elles restent cantonnées dans quelques secteurs d'activité où elles occupent des professions peu diversifiées et souvent peu qualifiées.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a constaté que les filles connaissaient un meilleur taux de succès au baccalauréat que les garçons, étaient plus nombreuses dans l'enseignement supérieur et se présentaient sur le marché du travail avec plus de diplômes que les hommes. Elle a également fait observer que les diplômes avaient joué un rôle essentiel comme levier de la féminisation des professions qualifiées, en permettant par exemple aux femmes d'accéder massivement à l'enseignement ou à la médecine.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a cependant signalé que la formation des femmes s'avérait moins « rentable » que celle des hommes, car elles sont moins nombreuses à s'orienter vers les filières les plus sélectives et les plus valorisantes, comme par exemple les classes préparatoires aux grandes écoles, en faisant référence au rapport présenté par M. Yannick Bodin sur ce sujet, au nom d'une mission d'information de la commission des affaires culturelles du Sénat.
Rappelant que les femmes représentaient aujourd'hui près de la moitié de la population active, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'elles se concentraient majoritairement dans 10 familles de métiers sur 86 : très peu nombreuses dans les métiers du bâtiment et de l'industrie, elles sont très largement majoritaires dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et des services à la personne. Dans certains secteurs comme l'informatique, Mme Gisèle Gautier, présidente, a regretté une régression de la présence des femmes, avant de souligner qu'au total, il faudrait réallouer environ un quart de l'emploi en France pour opérer un rééquilibrage satisfaisant entre femmes et hommes. Puis elle a évoqué les perspectives tracées par le Conseil d'analyse stratégique à l'horizon 2015, qui soulignent l'enjeu essentiel de la mixité des emplois.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite rappelé que cette « ségrégation horizontale » s'accompagnait d'une « ségrégation verticale » : dans les professions où elles sont présentes, les femmes sont peu nombreuses dans les postes de responsabilité et les fonctions de direction ; en outre, elles sont plus souvent que les hommes soumises au temps partiel, aux statuts précaires et au chômage. Mme Gisèle Gautier, présidente, a signalé que cette situation avait des conséquences préjudiciables en termes d'inégalité salariale et de retraite.
Faisant référence aux travaux du Centre d'études sur les recherches et les qualifications (CEREQ), Mme Gisèle Gautier, présidente, a noté que la ségrégation professionnelle pourrait être imputable pour trois cinquièmes à des facteurs éducatifs, les deux cinquièmes restants se construisant sur le marché du travail, notamment en raison des réticences persistantes de certaines entreprises à embaucher des femmes.
Dans un deuxième temps de son exposé, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souligné que la contribution du système éducatif à l'égalité passait par une révision de l'orientation et une complémentarité de tous les acteurs. Pour favoriser l'accès des filles aux études scientifiques et aux filières industrielles, elle a estimé souhaitable que le système éducatif se fixe des objectifs chiffrés, inscrits le cas échéant dans les contrats d'objectifs des établissements. Constatant par ailleurs que les familles avaient souvent des réticences à laisser s'éloigner des jeunes filles pour suivre des formations, elle a suggéré de recommander la création d'internats destinés aux filles, en particulier dans les lycées comprenant des classes préparatoires aux grandes écoles et dans les établissements offrant des formations scientifiques et techniques.
Rappelant que la ségrégation entre les filles et les garçons s'opère dès l'école et résulte très largement de représentations stéréotypées véhiculées par les parents, les enseignants et la société, elle a proposé à la délégation d'adopter des recommandations visant à lutter contre les représentations stéréotypées des rôles respectifs des femmes et des hommes dans les livres pour enfants et les manuels scolaires, ainsi qu'à s'attacher à la féminisation des dénominations de métiers et appellations professionnelles.
M. Alain Gournac a souligné que les enseignants n'avaient pas la même façon de « positionner » les garçons et les filles dans les parcours scolaires.
Prenant appui sur un exemple concret, Mme Annie David a souhaité qu'il soit mis fin aux différences de présentation et de couleur, qui distinguent habituellement les faire-part de naissance des filles de ceux des garçons.
Par ailleurs, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souligné que les travaux de la délégation avaient mis en évidence les conformismes et les pesanteurs d'un système d'orientation inadapté, trop exclusivement basé sur les résultats scolaires, ce qui conduit souvent à une orientation par défaut des élèves en situation d'échec scolaire, source de véritables gâchis humains. Face à cette situation, elle a estimé qu'il faudrait plutôt axer l'orientation sur l'élaboration d'un véritable projet professionnel et procéder à un toilettage des formations proposées en fonction de leurs débouchés réels sur le marché de l'emploi, en rappelant qu'il avait été indiqué à plusieurs reprises que certaines filières professionnelles proposées aux filles s'avèrent dépourvues de débouchés. Elle a toutefois fait observer qu'il convenait de veiller, dans ce processus, à préparer les élèves aux métiers de demain plutôt qu'à ceux d'hier, avec l'approbation de M. Alain Gournac.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite indiqué qu'à la lumière des auditions des différents acteurs de l'orientation, il apparaissait indispensable de développer leur efficacité et leur complémentarité. Elle a, tout d'abord, proposé de revoir le recrutement et la formation des conseillers d'orientation-psychologues, qui font l'objet de multiples critiques, en s'interrogeant sur l'adéquation entre une formation axée sur la psychologie et la perception des réalités du marché de l'emploi.
Elle a ensuite estimé nécessaire d'encourager les enseignants à jouer un rôle plus actif en matière d'orientation, par exemple en prévoyant la possibilité d'instituer un tutorat d'orientation. Elle a également proposé de recommander d'inclure dans leur cursus de formation des modules consacrés à la mixité professionnelle, en s'inspirant des modules déjà mis en place dans certains instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).
Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est montré soucieuse de mieux informer et associer les parents d'élèves à l'orientation, en partenariat avec les conseillers d'orientation et en présence des enfants, et de développer l'aide à la parentalité. Elle a également souligné que les élèves devaient être sensibilisés très tôt à la problématique de l'égalité et du respect mutuel entre les sexes, qui devrait être intégrée dans les programmes d'éducation civique. Elle a enfin souhaité un soutien spécifique des jeunes filles, comme des jeunes garçons, issus de l'immigration, qui sont confrontés à des difficultés particulières, notamment en matière d'alphabétisation et d'apprentissage de la langue française, en soulignant, de façon générale, la nécessité d'une meilleure prise en compte de l'égalité des chances dans le système éducatif.
Rappelant qu'une convention interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans le système éducatif avait été signée il y a déjà plusieurs années entre le ministère de l'éducation nationale et sept autres ministères, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité la réactivation de cet accord, sous l'impulsion de la présidente de son comité de pilotage, Mme Marie-Jeanne Philippe, auditionnée par la délégation. Elle a, en même temps, préconisé la réhabilitation du rôle et des moyens des délégué(e)s à l'égalité des chances dans les rectorats, avant de proposer de recommander d'introduire, dans les contrats d'objectifs entre les établissements scolaires et les rectorats, la fixation d'obligations en matière d'information sur les métiers et sur l'emploi.
Abordant la troisième partie de son exposé, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que l'insertion professionnelle des filles dans des métiers traditionnellement masculins se heurtait à de nombreuses difficultés, notamment en raison d'une information insuffisante, et devait être facilitée.
Regrettant la trop fréquente méconnaissance du monde de l'entreprise par les différents acteurs du monde de l'éducation, elle a jugé indispensable de développer les liens entre école et entreprise, qui se sont sensiblement accrus au cours de la période récente, mais sont encore insuffisants. En conséquence, elle a préconisé de généraliser les stages en entreprise pour les enseignants, de rendre obligatoire les stages des collégiens en entreprise, d'organiser régulièrement dans les écoles des témoignages d'adultes sur leur expérience professionnelle et de multiplier les journées d'information sur les métiers à l'intention des élèves ou des étudiants.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a également diagnostiqué que l'accès des femmes aux métiers scientifiques, industriels et techniques était freiné par un déficit d'information et une image souvent négative auprès des femmes qui en ont de « fausses représentations ». Pour remédier à cette situation, elle a observé que des campagnes d'information avaient été mises en place par certaines branches professionnelles comme la métallurgie ou le bâtiment, mais en nombre insuffisant. Elle a alors insisté sur l'importance de la création de prix, comme le « Prix de la vocation scientifique et technique des filles », pour encourager les femmes à s'orienter dans des filières scientifiques et techniques.
De manière à faciliter l'insertion professionnelle des femmes dans ces filières, elle a jugé indispensable de leur assurer un accès à une formation professionnelle adaptée tout au long de la vie : en effet, en raison de fréquentes interruptions de carrière liées à l'éducation des enfants, les femmes ont souvent plus de difficultés à accéder à la formation continue et à la validation des acquis de l'expérience (VAE), alors qu'elles en ont tout particulièrement besoin. Mme Gisèle Gautier, présidente, a observé, à cet égard, que l'orientation « ne se décrète » pas et qu'elle résulte d'un processus continu.
Par ailleurs, afin d'aider les femmes à surmonter l'isolement, voire l'hostilité, auxquels elles sont souvent confrontées dans des filières très majoritairement masculines, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souhaité favoriser la mise en place d'un accompagnement personnalisé, par exemple grâce à des actions de tutorat ou de « marrainage », et encourager le développement de réseaux de femmes.
Afin d'inciter les entreprises à employer des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins, Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que des mesures avaient déjà été prévues, comme par exemple les aides spécifiques de l'État accordées dans le cadre des contrats pour la mixité des emplois. Elle a cependant regretté que trop peu de moyens y soient consacrés.
Par ailleurs, elle a proposé à la délégation d'adopter diverses recommandations tendant à compléter le statut des conjoints de travailleurs indépendants en l'étendant aux partenaires d'un PACS, à assouplir la réglementation prévue par le code du travail en matière d'installations sanitaires sur de petits chantiers et à mettre en place un mécanisme financier d'aide au remplacement des salariées en congé de maternité dans les petites et moyennes entreprises.
Enfin, elle a souligné que la réussite de l'insertion professionnelle des femmes dans l'ensemble des métiers passait aussi par une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ainsi que par un partage plus égalitaire entre les pères et les mères des tâches familiales et domestiques en insistant, une fois de plus, sur la nécessité primordiale de développer une offre de modes de garde d'enfants diversifiés.
Puis la délégation a procédé à l'examen des propositions de recommandations présentées par la présidente, qui a suscité un large débat.
M. Yannick Bodin a apporté son plein soutien à la recommandation n° 2, relative à la création d'internats destinés aux filles, estimant qu'il y avait là un retard à combler, la majorité des internats existants étant destinée aux garçons, et tendant à le rester, même quand ils font l'objet d'une rénovation. Il a cité le cas d'un internat à Fontainebleau qui est resté, après travaux, réservé aux garçons, obligeant les filles à se loger en ville, chez l'habitant. Il a estimé que le problème se posait dans l'enseignement secondaire et dans l'enseignement supérieur.
Mme Annie David s'est également ralliée à cette proposition qui rejoint les positions qu'elle a défendues, durant cinq années, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles sur les crédits de l'enseignement technique et professionnel.
Elle a estimé que ces difficultés d'hébergement pouvaient compter pour beaucoup dans les réticences des familles à laisser partir les jeunes filles faire des études. Elle a cependant insisté sur la nécessité de bien expliquer le sens et la portée de cette recommandation, de façon à ce que celle-ci soit bien interprétée comme un moyen de faciliter l'accès des filles à certaines formations, et non comme une façon de revenir sur l'objectif de mixité de l'enseignement, auquel elle a rappelé son attachement.
M. Yannick Bodin a alors suggéré de rappeler que la mesure avait pour objet de « combler le retard par rapport aux internats de garçons », ce qui a recueilli l'assentiment de la délégation.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a reconnu que la féminisation des noms de métiers et des appellations professionnelles, recommandée par la proposition n°4, pouvait avoir parfois des conséquences douteuses sur le plan phonétique, mais a estimé qu'elle contribuait à la promotion de la femme.
M. Yannick Bodin s'est déclaré favorable à cette recommandation, citant en exemple le Québec, où cette féminisation des termes est maintenant entrée dans les moeurs et ne surprend plus.
Mme Brigitte Bout a exprimé certaines réserves, jugeant malheureuse la féminisation de certaines appellations, et se disant, par exemple, en ce qui la concernait, attachée à la dénomination de « sénateur », dans la mesure où elle correspondait à un mandat, une fonction.
Mme Annie David s'est déclarée favorable à la proposition de recommandation, dans la mesure où la féminisation peut contribuer à faire savoir aux femmes que les métiers en question leur sont accessibles.
Suivant la suggestion de M. Yannick Bodin , la délégation a substitué, dans la rédaction de la proposition n° 4, aux mots « féminiser les noms de métiers », les mots « encourager la féminisation des noms de métiers ».
Sur la proposition de Mme Annie David et de M. Yannick Bodin , la délégation a complété le projet de recommandation n° 5 pour préciser qu'il convenait d'éviter, non seulement une orientation par défaut fondée exclusivement sur les résultats scolaires, mais aussi une orientation reposant sur le sexe de l'élève.
Abordant ensuite la proposition n° 7 relative à la formation et au recrutement des conseillers d'orientation-psychologues, Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé qu'elle tendait à apporter une réponse aux nombreuses critiques dont cette profession fait actuellement l'objet.
Après avoir rappelé qu'une réforme de cette profession était actuellement en préparation, Mme Annie David a estimé que les critiques dont elle était la cible étaient loin d'être toutes justifiées. Relevant que les métiers évoluaient constamment, elle a jugé que les entreprises devaient, elles aussi, consentir un effort d'adaptation et renoncer à exiger que les formations dispensées par le système éducatif soient toujours le fidèle reflet de leurs besoins.
Tout en convenant que les conseillers d'orientation-psychologues avaient le sentiment d'être les boucs émissaires d'un système défaillant et qu'ils n'étaient, après tout, pas si nombreux si on rapportait leur effectif à celui des élèves qu'ils doivent conseiller, M. Yannick Bodin a cependant jugé qu'il fallait bien prendre en compte des critiques qui vont toutes dans le même sens.
M. Yannick Bodin a exprimé ensuite son accord avec la proposition n° 8, relative au rôle des enseignants en matière d'orientation, considérant que, à l'image de ce qui se pratique au Québec, ils devaient se sentir investis d'une triple mission : transmettre des connaissances, éduquer les élèves et contribuer à leur orientation. Il a suggéré de préciser, dans la rédaction de la recommandation, que le tutorat d'orientation devait s'exercer « tout au long de la scolarité », ou à tout le moins « pendant la scolarité ».
Il s'est également déclaré en accord avec la proposition n° 9, recommandant d'inclure dans la formation des enseignants des modules consacrés à la mixité professionnelle, tout en se demandant si la réforme de la formation des enseignants, actuellement à l'étude, ne rendrait pas son application difficile.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a fait observer qu'elle proposait de s'inspirer des modules déjà mis en place dans certains IUFM, sans préjuger d'une éventuelle réforme.
M. Yannick Bodin a ensuite souhaité compléter la proposition n° 11, relative à l'intégration de la problématique de l'égalité et du respect mutuel entre les sexes dans les programmes d'éducation civique, par une formule tendant à garantir la mixité dans toutes les activités d'éducation et d'enseignement.
Il a également suggéré d'élargir la proposition n° 12 relative au soutien spécifique à apporter aux enfants issus de l'immigration, pour qu'il s'applique, d'une façon générale, aux enfants dont la langue maternelle, ou la langue parlée à la maison, n'est pas le français.
Évoquant ensuite la proposition n° 16, relative à la généralisation des stages d'immersion des collégiens en entreprise, Mme Gisèle Gautier, présidente, a insisté pour qu'ils donnent lieu à un bref compte rendu, et Mme Brigitte Bout, s'appuyant sur la pratique de certains collèges, a redit tout l'intérêt qui s'attachait à ce type de mesures.
M. Yannick Bodin a approuvé la recommandation n° 18, relative à la multiplication des Journées d'information sur les métiers, sous réserve qu'elle s'accompagne d'une réforme effective du système d'orientation, de façon à ce que l'apport de ce type de manifestation ne se limite pas à la distribution d'une documentation abstraite et volumineuse.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a insisté sur l'intérêt qui s'attache au développement des réseaux de femmes, encouragé par la proposition n° 21, et a rappelé qu'elle avait participé, récemment, à Bruxelles, à la réunion constitutive d'un « Réseau européen de femmes dans les postes décisionnels » mis en place par la Commission européenne, qui constitue en quelque sorte un « Réseau de réseaux ».
La délégation a ensuite décidé de ne pas retenir la proposition de recommandation n° 23 tendant à assouplir la réglementation prévue par le code du travail en matière d'installations sanitaires séparées pour les femmes et les hommes.
M. Yannick Bodin a insisté sur l'intérêt qui s'attachait à la proposition n° 24, relative au développement d'une offre de garde d'enfants diversifiée, estimant que c'était l'un des principaux problèmes auxquels les femmes étaient confrontées, tout en convenant que l'organisation de ces services pouvait représenter une lourde charge pour les communes.
Sur sa suggestion, la délégation a enfin ajouté une recommandation supplémentaire afin de prévoir l'association des délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité à la mise en oeuvre de l'ensemble des recommandations formulées dans le rapport.
À l'issue de ce débat, la délégation a adopté l'ensemble du rapport d'activité et 25 recommandations.